PRESTATIONS D'ABATTAGE ET D'ELAGAGE D'ARBRES SITUES SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'OPAC DE L'OISE

OPAC de l'Oise

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'abattage et d'élagage d'arbres situés sur le patrimoine immobilier de l'OPAC de l'Oise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-16.

Qui ?

• OPAC de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'abattage et d'elagage d'arbres situes sur le patrimoine immobilier de l'opac de l'oise
Numéro de référence: abattelag
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'abattage et d'élagage d'arbres situés sur le patrimoine immobilier de l'OPAC de l'Oise

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Secteur Ouest
Description du marché: (Agences de Beauvais, Clermont, Méru)
Informations complémentaires:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2024. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année(s) sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. Cet accord-cadre est conclu sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de : - lot 1 : 120 000 euro(s) H.T. - lot 2 : 140 000 euro(s) H.T Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb,Cd…) ne sera remis aux candidats. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des offres est indiquée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserver le droit de la modifier

Produits/services supplémentaires:

Services d'abattage d'arbres 📦

Services d'élagage 📦

Adresse postale: Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes
Code postal: 60000
Ville: Beauvais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-07 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année(s) sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (40 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations (60 points)
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Secteur Est
Description du marché: (Agences de Compiègne, Pont Sainte Maxence)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-20 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-20 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Liste des références détaillées pour des missions similaires effectuées au cours des trois dernières années- Note définissant précisément les moyens matériels et humains- Assurance couvrant les risques professionnels et dont la garantie couvre l'étendue des prestations faisant l'objet du marché

Capacité technique et professionnelle

- Autorisation d'utilisation de biocide pour les prestations objet du marché- Certificat de qualification professionnelle Qualipaysage, qualification E 140 ou équivalent

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC de L'OISE
Numéro d'enregistrement national: 78050391800044
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur Général
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧
Téléphone: 0344795050 📞
URL: http://www.opacoise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1422097 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1422097 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 1273504
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois
C.O. 50015
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383350506 📞
Fax: 0383327832 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 214111
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 036-106301 (2024-02-16)

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