Prestations d'abattage, d'élagage et de dessouchage d-arbres le long des routes alsaciennes
Collectivité européenne d'Alsace
La présente consultation a pour objet des prestations d-élagages, de tailles d-entretiens individualisés (en fonction de la spécificité de chaque arbre et de son implantation), d-abattage et du dessouchage d-arbres le long ou en lisière des routes départementales et dans le domaine patrimonial de la Collectivité européenne d'Alsace
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-03 | Avis de marché |
| 2024-12-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'abattage, d'élagage et de dessouchage d-arbres le long des routes alsaciennes
Numéro de référence: 24000212
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations d-élagages, de tailles d-entretiens individualisés (en fonction de la spécificité de chaque arbre et...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 080 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Secteur 1: Service routier de Haguenau et du CEIA de Soufflenheim (autoroute)”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-06 📅
Critères d'attribution
Critère:
“Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Secteur 2 : Service routier de Saverne”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Secteur 3: Arbres des collèges et des bâtiments départementaux sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Secteur 4 : Service routier de Sélestat et du CEIA d'Ebersheim (autoroute)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Secteur 5: Service routier de Colmar, du CEIA de Sainte Croix en Plaine (autoroute) et du CEIA de Soultz-Haut-Rhin (autoroute)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Secteur 6: Service routier de Mulhouse et du CEIA de Rixheim (autoroute)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Secteur 7: Service routier de Saint Louis”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de services similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
URL: https://www.alsace.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: 31 avenue de la paix - BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Within ...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-529858 (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'abattage, d'élagage et de dessouchage d-arbres le long des routes alsaciennes
Numéro de référence: 24000212
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations d-élagages, de tailles d-entretiens individualisés (en fonction de la spécificité de chaque arbre et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 080 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Secteur 1: Service routier de Haguenau et du CEIA de Soufflenheim (autoroute)”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-06 📅
Critères d'attribution
Critère:
“Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Secteur 2 : Service routier de Saverne”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Secteur 3: Arbres des collèges et des bâtiments départementaux sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Secteur 4 : Service routier de Sélestat et du CEIA d'Ebersheim (autoroute)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Secteur 5: Service routier de Colmar, du CEIA de Sainte Croix en Plaine (autoroute) et du CEIA de Soultz-Haut-Rhin (autoroute)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Secteur 6: Service routier de Mulhouse et du CEIA de Rixheim (autoroute)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Secteur 7: Service routier de Saint Louis”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de services similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
URL: https://www.alsace.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: 31 avenue de la paix - BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Within ...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-529858 (2024-09-03)
Avis d'attribution de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'abattage, d'élagage et de dessouchage d'arbres le long des routes alsaciennes et au sein du patrimoine départemental
Brève description:
“Prestations d'abattage, d'élagage et de dessouchage d'arbres le long des routes alsaciennes et au sein du patrimoine départemental :• Lot n° 01 - Secteur 1...”
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Valeur totale du marché (hors TVA): 2 020 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestations d'abattage, d'élagage et de dessouchage d'arbres le long des routes alsaciennes et au sein du patrimoine départemental - Secteur 1: Service...”
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Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de points de la pondération. Il sera noté selon le montant total en euros HT indiqué dans le Détail Estimatif.
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Définition et appréciation du critère selon le mémoire technique et environnemental complété par le candidat : • Sous-critère 1 : Organisation et expérience de l'entreprise (/6points) • Sous-critère 2 : Moyens de l'entreprise humains et matériels (/6 points) • Sous-critère 3 : Sécurité et signalisation (/5points) • Sous-critère 4 : Méthodologie et organisation d'un chantier type (/4 points) • Sous-critère 5 : Politique en matière de développement durable (/2 points) • Sous-critère 6 : Schéma d'Organisation et de Suivi d'Elimination des Déchets de chantier (SOSED) (/5 points) • Sous-Critère 7 : Mesures de protection de l'environnement et de limitation des nuisances (/2 points)
Critère de qualité (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Prestations d'abattage, d'élagage et de dessouchage d'arbres le long des routes alsaciennes : Lot n° 02 - Secteur 2 : Service routier de Saverne”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix en euros HT : Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de points de la pondération. Ce critère est jugé selon le montant total indiqué dans le détail estimatif.
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Définition et appréciation du critère selon le mémoire technique et environnemental complété par le candidat : • Sous-critère 1 : Organisation et expérience de l'entreprise (/6points) • Sous-critère 2 : Moyens de l'entreprise humains et matériels (/6 points) • Sous-critère 3 : Sécurité et signalisation (/5points) • Sous-critère 4 : Méthodologie et organisation d'un chantier type (/4 points) • Sous-critère 5 : Politique en matière de développement durable (/2 points) • Sous-critère 6 : Schéma d'Organisation et de Suivi d'Elimination des Déchets de chantier (SOSED) (/5 points) • Sous-Critère 7 : Mesures de protection de l'environnement et de limitation des nuisances (/2 points)
Description
Description du marché:
“Prestations d'abattage, d'élagage et de dessouchage d'arbres le long des routes alsaciennes : Lot n° 03 - Secteur 3 : arbres des collèges et des bâtiments...”
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Description du marché:
“Prestations d'abattage, d'élagage et de dessouchage d'arbres le long des routes alsaciennes : Lot n° 04 - Secteur 4 : Service routier Sélestat et du CEIA...”
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Description du marché:
“Prestations d'abattage, d'élagage et de dessouchage d'arbres le long des routes alsaciennes : Lot n° 05 - Secteur 5 : Service routier de Colmar, du CEIA de...”
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Description du marché:
“Prestations d'abattage, d'élagage et de dessouchage d'arbres le long des routes alsaciennes : Lot n° 06 - Secteur 6 : Service routier de Mulhouse et du CEIA...”
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Description du marché:
“Prestations d'abattage, d'élagage et de dessouchage d'arbres le long des routes alsaciennes : Lot n° 07 : Secteur 7 : Service routier de Saint Louis”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24000659
Date de conclusion du contrat: 2024-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Onf vegetis
Numéro d'enregistrement national: 39282364700053
Code postal: 67500
Commune postale: Haguenau
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 350 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Holtzinger sarl
Numéro d'enregistrement national: 79291988800091
Code postal: 57370
Commune postale: Phalsbourg
Région: Moselle 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 1 350 000 EUR 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur totale du contrat/lot: 780 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Elagage et paysage du haut-rhin
Numéro d'enregistrement national: 37970077600022
Code postal: 68800
Commune postale: Vieux-thann
Région: Haut-Rhin 🏙️
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 350 000 EUR 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Valeur totale du contrat/lot: 1 050 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Téléphone: 0389306310 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176170005200010
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176170005200010
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avis d'attribution (L2183-1 à R2183-7)”
Source: OJS 2024/S 247-780734 (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'abattage, d'élagage et de dessouchage d'arbres le long des routes alsaciennes et au sein du patrimoine départemental
Brève description:
“Prestations d'abattage, d'élagage et de dessouchage d'arbres le long des routes alsaciennes et au sein du patrimoine départemental :• Lot n° 01 - Secteur 1...”
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 020 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestations d'abattage, d'élagage et de dessouchage d'arbres le long des routes alsaciennes et au sein du patrimoine départemental - Secteur 1: Service...”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de points de la pondération. Il sera noté selon le montant total en euros HT indiqué dans le Détail Estimatif.
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Définition et appréciation du critère selon le mémoire technique et environnemental complété par le candidat : • Sous-critère 1 : Organisation et expérience de l'entreprise (/6points) • Sous-critère 2 : Moyens de l'entreprise humains et matériels (/6 points) • Sous-critère 3 : Sécurité et signalisation (/5points) • Sous-critère 4 : Méthodologie et organisation d'un chantier type (/4 points) • Sous-critère 5 : Politique en matière de développement durable (/2 points) • Sous-critère 6 : Schéma d'Organisation et de Suivi d'Elimination des Déchets de chantier (SOSED) (/5 points) • Sous-Critère 7 : Mesures de protection de l'environnement et de limitation des nuisances (/2 points)
Critère de qualité (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Prestations d'abattage, d'élagage et de dessouchage d'arbres le long des routes alsaciennes : Lot n° 02 - Secteur 2 : Service routier de Saverne”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix en euros HT : Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de points de la pondération. Ce critère est jugé selon le montant total indiqué dans le détail estimatif.
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Définition et appréciation du critère selon le mémoire technique et environnemental complété par le candidat : • Sous-critère 1 : Organisation et expérience de l'entreprise (/6points) • Sous-critère 2 : Moyens de l'entreprise humains et matériels (/6 points) • Sous-critère 3 : Sécurité et signalisation (/5points) • Sous-critère 4 : Méthodologie et organisation d'un chantier type (/4 points) • Sous-critère 5 : Politique en matière de développement durable (/2 points) • Sous-critère 6 : Schéma d'Organisation et de Suivi d'Elimination des Déchets de chantier (SOSED) (/5 points) • Sous-Critère 7 : Mesures de protection de l'environnement et de limitation des nuisances (/2 points)
Description
Description du marché:
“Prestations d'abattage, d'élagage et de dessouchage d'arbres le long des routes alsaciennes : Lot n° 03 - Secteur 3 : arbres des collèges et des bâtiments...”
Description du marché:
“Prestations d'abattage, d'élagage et de dessouchage d'arbres le long des routes alsaciennes : Lot n° 04 - Secteur 4 : Service routier Sélestat et du CEIA...”
Description du marché:
“Prestations d'abattage, d'élagage et de dessouchage d'arbres le long des routes alsaciennes : Lot n° 05 - Secteur 5 : Service routier de Colmar, du CEIA de...”
Description du marché:
“Prestations d'abattage, d'élagage et de dessouchage d'arbres le long des routes alsaciennes : Lot n° 06 - Secteur 6 : Service routier de Mulhouse et du CEIA...”
Description du marché:
“Prestations d'abattage, d'élagage et de dessouchage d'arbres le long des routes alsaciennes : Lot n° 07 : Secteur 7 : Service routier de Saint Louis”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24000659
Date de conclusion du contrat: 2024-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Onf vegetis
Numéro d'enregistrement national: 39282364700053
Code postal: 67500
Commune postale: Haguenau
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 350 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Holtzinger sarl
Numéro d'enregistrement national: 79291988800091
Code postal: 57370
Commune postale: Phalsbourg
Région: Moselle 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 1 350 000 EUR 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur totale du contrat/lot: 780 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Elagage et paysage du haut-rhin
Numéro d'enregistrement national: 37970077600022
Code postal: 68800
Commune postale: Vieux-thann
Région: Haut-Rhin 🏙️
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 350 000 EUR 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Valeur totale du contrat/lot: 1 050 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Téléphone: 0389306310 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176170005200010
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176170005200010
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avis d'attribution (L2183-1 à R2183-7)”
Source: OJS 2024/S 247-780734 (2024-12-17)
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