Prestations d'abattage, d'élagage et de dessouchage d-arbres le long des routes alsaciennes

Collectivité européenne d'Alsace

La présente consultation a pour objet des prestations d-élagages, de tailles d-entretiens individualisés (en fonction de la spécificité de chaque arbre et de son implantation), d-abattage et du dessouchage d-arbres le long ou en lisière des routes départementales et dans le domaine patrimonial de la Collectivité européenne d'Alsace

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-03 Avis de marché
2024-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'abattage, d'élagage et de dessouchage d-arbres le long des routes alsaciennes
Numéro de référence: 24000212
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations d-élagages, de tailles d-entretiens individualisés (en fonction de la spécificité de chaque arbre et de son implantation), d-abattage et du dessouchage d-arbres le long ou en lisière des routes départementales et dans le domaine patrimonial de la Collectivité européenne d'Alsace
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 080 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: WARNING: Internal ID (BT-22) is required but there is no equivalent element in TED XML.
Titre: Secteur 1: Service routier de Haguenau et du CEIA de Soufflenheim (autoroute)
Description du marché: Secteur 1: Service routier de Haguenau et du CEIA de Soufflenheim (autoroute)
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-06 📅
Critères d'attribution
Critère:
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Secteur 2 : Service routier de Saverne
Description du marché: Secteur 2 : Service routier de Saverne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Secteur 3: arbres des collèges et des bâtiments départementaux sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg
Description du marché:
Secteur 3: Arbres des collèges et des bâtiments départementaux sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Secteur 4: Service routier de Sélestat et du CEIA d'Ebersheim (autoroute)
Description du marché: Secteur 4 : Service routier de Sélestat et du CEIA d'Ebersheim (autoroute)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Service routier de Colmar, du CEIA de Sainte Croix en Plaine (autoroute) et du CEIA de Soultz-Haut-Rhin (autoroute)
Description du marché:
Secteur 5: Service routier de Colmar, du CEIA de Sainte Croix en Plaine (autoroute) et du CEIA de Soultz-Haut-Rhin (autoroute)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Service routier de Mulhouse et du CEIA de Rixheim (autoroute)
Description du marché: Secteur 6: Service routier de Mulhouse et du CEIA de Rixheim (autoroute)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Service routier de Saint Louis
Description du marché: Secteur 7: Service routier de Saint Louis
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou DC2).
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Capacité technique et professionnelle
Références de services similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Certificat d'aptitude à l'évolution dans les arbres en grimper : établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Certificat d'Aptitude à la Conduite d'Engins Spécifiques (CACES PEMP) : établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
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Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Corruption
Fraude
+ 5 de plus
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Motifs d’exclusion purement nationaux
Participation à une organisation criminelle
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Description des motifs d'exclusion:
Participation à une organisation criminelle
Corruption
Fraude
Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Travail des enfants ou autre forme de traite des êtres humains
Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal
Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
URL: https://www.alsace.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: 31 avenue de la paix - BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Within ...
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-529858 (2024-09-03)
Avis d'attribution de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'abattage, d'élagage et de dessouchage d'arbres le long des routes alsaciennes et au sein du patrimoine départemental
Brève description:
Prestations d'abattage, d'élagage et de dessouchage d'arbres le long des routes alsaciennes et au sein du patrimoine départemental :• Lot n° 01 - Secteur 1 : Service routier de Haguenau et du CEIA de Soufflenheim (autoroute) • Lot n° 02 - Secteur 2 : Service routier de Saverne • Lot n° 03 - Secteur 3 : arbres des collèges et des bâtiments départementaux sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg (EMS) • Lot n° 04 - Secteur 4 : Service routier Sélestat et du CEIA d'Ebersheim (autoroute) • Lot n° 05 - Secteur 5 : Service routier de Colmar, du CEIA de Sainte Croix en Plaine (autoroute) et du CEIA de Soultz-Haut-Rhin (autoroute) • Lot n° 06 - Secteur 6 : Service routier de Mulhouse et du CEIA de Rixheim (autoroute) • Lot n° 07 - Secteur 7 : Service routier de Saint Louis
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Valeur totale du marché (hors TVA): 2 020 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24000659
Titre: Lot n°01 : Secteur 1: Service routier de Haguenau et du CEIA de Soufflenheim (autoroute)
Description du marché:
Prestations d'abattage, d'élagage et de dessouchage d'arbres le long des routes alsaciennes et au sein du patrimoine départemental - Secteur 1: Service routier de Haguenau et du CEIA de Soufflenheim (autoroute)
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de points de la pondération. Il sera noté selon le montant total en euros HT indiqué dans le Détail Estimatif.
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Définition et appréciation du critère selon le mémoire technique et environnemental complété par le candidat : • Sous-critère 1 : Organisation et expérience de l'entreprise (/6points) • Sous-critère 2 : Moyens de l'entreprise humains et matériels (/6 points) • Sous-critère 3 : Sécurité et signalisation (/5points) • Sous-critère 4 : Méthodologie et organisation d'un chantier type (/4 points) • Sous-critère 5 : Politique en matière de développement durable (/2 points) • Sous-critère 6 : Schéma d'Organisation et de Suivi d'Elimination des Déchets de chantier (SOSED) (/5 points) • Sous-Critère 7 : Mesures de protection de l'environnement et de limitation des nuisances (/2 points)
Critère de qualité (pondération): 30
Description
Identifiant interne: 24000660
Titre: Lot n°02 : Secteur 2 : Service routier de Saverne
Description du marché:
Prestations d'abattage, d'élagage et de dessouchage d'arbres le long des routes alsaciennes : Lot n° 02 - Secteur 2 : Service routier de Saverne
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix en euros HT : Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de points de la pondération. Ce critère est jugé selon le montant total indiqué dans le détail estimatif.
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Définition et appréciation du critère selon le mémoire technique et environnemental complété par le candidat : • Sous-critère 1 : Organisation et expérience de l'entreprise (/6points) • Sous-critère 2 : Moyens de l'entreprise humains et matériels (/6 points) • Sous-critère 3 : Sécurité et signalisation (/5points) • Sous-critère 4 : Méthodologie et organisation d'un chantier type (/4 points) • Sous-critère 5 : Politique en matière de développement durable (/2 points) • Sous-critère 6 : Schéma d'Organisation et de Suivi d'Elimination des Déchets de chantier (SOSED) (/5 points) • Sous-Critère 7 : Mesures de protection de l'environnement et de limitation des nuisances (/2 points)
Description
Identifiant interne: 24000661
Titre: Lot n° 03 : Secteur 3 : arbres des collèges et des bâtiments départementaux sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg (EMS)
Description du marché:
Prestations d'abattage, d'élagage et de dessouchage d'arbres le long des routes alsaciennes : Lot n° 03 - Secteur 3 : arbres des collèges et des bâtiments départementaux sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg (EMS)
Identifiant interne: 24000662
Titre: Lot n° 04 : Secteur 4 : Service routier Sélestat et du CEIA d'Ebersheim (autoroute)
Description du marché:
Prestations d'abattage, d'élagage et de dessouchage d'arbres le long des routes alsaciennes : Lot n° 04 - Secteur 4 : Service routier Sélestat et du CEIA d'Ebersheim (autoroute)
Identifiant interne: 24000663
Titre: Lot n° 05 : Secteur 5 : Service routier de Colmar, du CEIA de Sainte Croix en Plaine (autoroute) et du CEIA de Soultz-Haut-Rhin (autoroute)
Description du marché:
Prestations d'abattage, d'élagage et de dessouchage d'arbres le long des routes alsaciennes : Lot n° 05 - Secteur 5 : Service routier de Colmar, du CEIA de Sainte Croix en Plaine (autoroute) et du CEIA de Soultz-Haut-Rhin (autoroute)
Identifiant interne: 24000664
Titre: Lot n° 06 : Secteur 6 : Service routier de Mulhouse et du CEIA de Rixheim (autoroute)
Description du marché:
Prestations d'abattage, d'élagage et de dessouchage d'arbres le long des routes alsaciennes : Lot n° 06 - Secteur 6 : Service routier de Mulhouse et du CEIA de Rixheim (autoroute)
Identifiant interne: 24000665
Titre: Lot n° 07 : Secteur 7 : Service routier de Saint Louis
Description du marché:
Prestations d'abattage, d'élagage et de dessouchage d'arbres le long des routes alsaciennes : Lot n° 07 : Secteur 7 : Service routier de Saint Louis

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24000659
Date de conclusion du contrat: 2024-12-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: ONF VEGETIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Onf vegetis
Nom et adresse du contractant
Nom: Onf vegetis
Numéro d'enregistrement national: 39282364700053
Code postal: 67500
Commune postale: Haguenau
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 350 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: HOLTZINGER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Holtzinger
Nom et adresse du contractant
Nom: Holtzinger sarl
Numéro d'enregistrement national: 79291988800091
Code postal: 57370
Commune postale: Phalsbourg
Région: Moselle 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Hotlzinger

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 780 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ELAGAGE ET PAYSAGE DU HAUT-RHIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Elagage et paysage du haut-rhin
Nom et adresse du contractant
Nom: Elagage et paysage du haut-rhin
Numéro d'enregistrement national: 37970077600022
Code postal: 68800
Commune postale: Vieux-thann
Région: Haut-Rhin 🏙️

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 050 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Téléphone: 0389306310 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176170005200010
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Avis d'attribution (L2183-1 à R2183-7)
Source: OJS 2024/S 247-780734 (2024-12-17)