PRESTATION POUR LE STOCKAGE, LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS du CHANGE

Centre hospitalier Annecy Genevois

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-15 Avis de marché
2024-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATION POUR LE STOCKAGE, LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS du CHANGE
Reference number: 24024
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 040 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Description du marché:
“DAOM<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-23 📅
Date de fin: 2026-01-22 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notamment conditions de collecte, moyens de collecte, personnel qualifié, qualité du mémoire technique (...)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement notamment lieux de traitement des déchets et détail de la filière de valorisation (...)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“TRI SELECTIF<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“PAPIER CONFIDENTIEL ET NON CONFIDENTIELS (LOT RESERVE)<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“DECHETS CHIMIQUES<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“ENCOMBRANT<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“D3E (PROFESSIONNEL ET MENAGERS)<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“D3E DSI (LOT RESERVE)<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“HUILES ALIMENTAIRES<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Description du marché:
“BIODECHETS (SELF DU PERSONNEL ET REPAS PATIENTS) LOT RESERVE<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Description du marché:
“ARCHIVES ET FILMS RADIOGRAPHIQUES (LOT RESERVE)<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Description du marché:
“LINGE REFORME<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-05 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Change
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter au règlement de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au règlement de consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Annecy Genevois
Numéro d'enregistrement national: 26740002600261
Adresse postale: 1 Avenue de l'Hôpital
Code postal: 74370
Commune postale: Epagny Metz-Tessy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dali.cmp@ch-annecygenevois.fr 📧
Téléphone: 0450636183 📞
URL: https://www.ch-annecygenevois.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Health
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1467164 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1467164 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite aura lieu le Jeudi 06 Juin...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1165295
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1181711
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 095-289515 (2024-05-15)
Avis d'attribution de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 040 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-0-001-001-000
Date de conclusion du contrat: 2024-11-28 📅
Titre: Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx ara
Numéro d'enregistrement national: 1467164-1-1-1
Adresse postale: 2 Av Des Canuts
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-En-Velin
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: muriel.cajal@veolia.com 📧
Téléphone: 04 26 20 60 00 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Excoffier freres
Numéro d'enregistrement national: 1467164-1-2-1
Adresse postale: 70 Rte Du Stade
Code postal: 74350
Commune postale: Villy-Le-Pelloux
Région: Haute-Savoie 🏙️
Courrier électronique: marchespublics@excoffierrecyclage.com 📧
Téléphone: 04 50 08 30 20 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Naeva
Numéro d'enregistrement national: 1467164-1-3-1
Adresse postale: 2 Rue Andre Ampere
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Courrier électronique: elise.alpes@elise.com.fr 📧
Téléphone: 04 50 27 91 25 📞

4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1467164-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1467164-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Afb france
Numéro d'enregistrement national: 1467164-1-7-1
Adresse postale: 4 Rue Du Tanay
Courrier électronique: partenaires@afb-group.eu 📧
Téléphone: 04 50 24 42 09 📞

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Trialp
Numéro d'enregistrement national: 1467164-1-8-1
Adresse postale: 928 Av De La Houille Blanche
Code postal: 73000
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Courrier électronique: contact@trialp.com 📧
Téléphone: 04 79 96 41 05 📞

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1467164-1-10-1

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 65336
Région: Haute-Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 898ABDF3-E4D3-A21B-5C2F2653D806F9D6
Région: Isère 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 898ABE0A-FFD3-6051-3A93D4B5C5A5D320
Région: Isère 🏙️
Source: OJS 2024/S 248-782393 (2024-12-18)