Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1111667.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-05-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation humaine de sécurité incendie et sûreté sur les sites hospitaliers de Fontainebleau, Montereau Fault Yonne et Nemours
Numéro de référence: 24PRESTSECU-CMP-10
Brève description:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1111667.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations...”
Brève description
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1111667.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'incendie et de secours📦
Valeur estimée hors TVA: 2 385 250 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1111667.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations...”
Description du marché
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1111667.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'incendie et de secours📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-01 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Melun
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Par mandats administratifs sur les fonds propres de l'établissement
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 716509
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Fax: 0160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 716508
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Fax: 0160566610 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 105-323383 (2024-05-30)
Avis d'attribution de marché (2024-11-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1111667.0 Euro(s) H.T. Montant maximum HT 2 385 250.00 Euros
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission...”
Brève description
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1111667.0 Euro(s) H.T. Montant maximum HT 2 385 250.00 Euros
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 2 385 250 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1111667.0 Euro(s) H.T. Montant maximum HT 2 385 250.00 Euros
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission...”
Description du marché
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1111667.0 Euro(s) H.T. Montant maximum HT 2 385 250.00 Euros
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Procédure de vérification de la prestation d'un agent
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique - La méthode et l'organisation envisagées par le prestataire
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Procédure de traitement en cas d'absence de l'agent (information, réactivité, délais pour le remplacement...)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24e313
Date de conclusion du contrat: 2024-10-25 📅
Titre: Prestation humaine de sécurité incendie et sûreté sur les sites hospitaliers de Fontainebleau, Montereau Fault Yonne et Nemours
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 385 250 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Artus securite protection
Numéro d'enregistrement national: 1475049-1-0-1
Adresse postale: 5 Che De La Dime
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-En-France
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.laszczynski@artus-securite.fr📧
Téléphone: 0642055520📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 57243
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 76BBBE5D-B54E-C5E2-7816D1A205F090D7
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 76BBBE6D-A144-D049-89D0C427A2EEBD5A
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Source: OJS 2024/S 225-703633 (2024-11-18)