Prestation humaine de sécurité incendie et sûreté sur les sites hospitaliers de Fontainebleau, Montereau Fault Yonne et Nemours

GHSIF ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHTSUD77

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1111667.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ARTUS SECURITE PROTECTION

Qui ?

• GHSIF ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHTSUD77

Qu'est-ce que c'est ?

• Prestations de services pour la collectivité › Services d'incendie et de secours

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-30	Avis de marché
2024-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation humaine de sécurité incendie et sûreté sur les sites hospitaliers de Fontainebleau, Montereau Fault Yonne et Nemours
Numéro de référence: 24PRESTSECU-CMP-10
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'incendie et de secours 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 385 250 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1475049
Produits/services supplémentaires: Services d'incendie et de secours 📦
Adresse postale: Centre Hospitalier du Sud Seine et Marne de Fontainebleau, de Montereau Fault Yonne et de Nemours
Code postal: 77300
Ville: Fontainebleau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-01 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Melun
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-01 13:00:00 📅
Lieu: Melun
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Par mandats administratifs sur les fonds propres de l'établissement

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GHSIF ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHTSUD77
Numéro d'enregistrement national: 26770005200298
Adresse postale: Centre Hospitalier Sud Seine et Marne
55 Boulevard Maréchal Joffre
Code postal: 77300
Commune postale: Fontainebleau
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FRASLIN Benoît
Courrier électronique: marches-publics@ghsif.fr 📧
Téléphone: 0181742192 📞
URL: http://www.ch-sud-seine-et-marne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1475049 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1475049 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 716509
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 105-323383 (2024-05-30)

Avis d'attribution de marché (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1111667.0 Euro(s) H.T. Montant maximum HT 2 385 250.00 Euros L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 2 385 250 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Procédure de vérification de la prestation d'un agent
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique - La méthode et l'organisation envisagées par le prestataire
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Procédure de traitement en cas d'absence de l'agent (information, réactivité, délais pour le remplacement...)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 55

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24e313
Date de conclusion du contrat: 2024-10-25 📅
Titre: Prestation humaine de sécurité incendie et sûreté sur les sites hospitaliers de Fontainebleau, Montereau Fault Yonne et Nemours
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 385 250 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ARTUS SECURITE PROTECTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Artus securite protection
Numéro d'enregistrement national: 1475049-1-0-1
Adresse postale: 5 Che De La Dime
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-En-France
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.laszczynski@artus-securite.fr 📧
Téléphone: 0642055520 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 57243
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 323383-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 76BBBE5D-B54E-C5E2-7816D1A205F090D7
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 76BBBE6D-A144-D049-89D0C427A2EEBD5A
Source: OJS 2024/S 225-703633 (2024-11-18)

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