Prestation de transport de personnes par voie aérienne, maritime et ferroviaire pour le GHT des Iles du Nord
Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978)
Prestation de transport de personnes par voie aérienne, maritime et ferroviaire pour le GHT des Iles du Nord
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages › Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport aérien
- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport ferroviaire
- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport par voie d'eau
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transport de personnes par voie aérienne, maritime et ferroviaire pour le GHT des Iles du Nord
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 22
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 22
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Saint-Martin / Pointe-à-Pitre
Description du marché: Saint-Martin / Pointe-à-Pitre
Produits/services: Services de transport aérien 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Adresse postale: Centre Hospitalier Louis Constant Fleming
Spring Concordia
Code postal: 97150
Ville: Saint-Martin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Saint-Martin / Fort-de-France
Description du marché: Saint-Martin / Fort-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Saint-Martin / Saint-Barthélemy (aérien)
Description du marché: Saint-Martin / Saint-Barthélemy (aérien)
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Saint-Martin / Saint-Barthélemy (martitime)
Description du marché: Saint-Martin / Saint-Barthélemy (martitime)
Produits/services: Services de transport par voie d'eau 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sint-Maarten / Saint-Barthélemy (aérien)
Description du marché: Sint-Maarten / Saint-Barthélemy (aérien)
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sint-Maarten / Saint-Barthélemy (maritime)
Description du marché: Sint-Maarten / Saint-Barthélemy (maritime)
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Saint-Martin / Pointe-à-Pitre / Cayenne
Description du marché: Saint-Martin / Pointe-à-Pitre / Cayenne
Adresse postale: spring Concordia
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Saint-Martin / Fort-de-France / Cayenne
Description du marché: Saint-Martin / Fort-de-France / Cayenne
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Saint-Martin / Pointe-à-Pitre / Paris
Description du marché: Saint-Martin / Pointe-à-Pitre / Paris
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Saint-Martin / Fort-de-France / Paris
Description du marché: Saint-Martin / Fort-de-France / Paris
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sint-Maarten / Paris
Description du marché: Sint-Maarten / Paris
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Saint-Martin / Pointe-à-Pitre / Paris / Province (aérien)
Description du marché: Saint-Martin / Pointe-à-Pitre / Paris / Province (aérien)
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Saint-Martin / Pointe-à-Pitre / Paris / Province (ferroviaire)
Description du marché: Saint-Martin / Pointe-à-Pitre / Paris / Province (ferroviaire)
Produits/services: Services de transport ferroviaire 📦
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sint-Maarten / Paris / Province (aérien)
Description du marché: Sint-Maarten / Paris / Province (aérien)
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sint-Maarten / Paris / Province (ferroviaire)
Description du marché: Sint-Maarten / Paris / Province (ferroviaire)
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Saint-Barthélemy / Pointe-à -Pitre
Description du marché: Saint-Barthélemy / Pointe-à -Pitre
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Saint-Barthélemy / Fort-de-France
Description du marché: Saint-Barthélemy / Fort-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Saint-Barthélemy / Pointe-à-Pitre / Cayenne
Description du marché: Saint-Barthélemy / Pointe-à-Pitre / Cayenne
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Saint-Barthélemy / Fort-de-France / Cayenne
Description du marché: Saint-Barthélemy / Fort-de-France / Cayenne
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Saint-Barthélemy / Pointe-à-Pitre / Paris
Description du marché: Saint-Barthélemy / Pointe-à-Pitre / Paris
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Saint-Barthélemy / Pointe-à-Pitre / Paris / Province (aérien)
Description du marché: Saint-Barthélemy / Pointe-à-Pitre / Paris / Province (aérien)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Saint-Barthélemy / Pointe-à-Pitre / Paris / Province (ferroviaire)
Description du marché: Saint-Barthélemy / Pointe-à-Pitre / Paris / Province (ferroviaire)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Concordia
Code postal: 97150
Commune postale: Saint Martin
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches@chsaintmartin.fr 📧
Téléphone: +33 590522609 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Cite gaillard
34 CHEMIN DES BOUGAINVILLIERS
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délai de standstill de 11 jours
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-615076 (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transport de personnes par voie aérienne, maritime et ferroviaire pour le GHT des Iles du Nord
Numéro de référence:
AOO 29/2024
Brève description:
Prestation de transport de personnes par voie aérienne, maritime et ferroviaire pour le GHT des Iles du Nord
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 22
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 22
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Saint-Martin / Pointe-à-Pitre
Description du marché: Saint-Martin / Pointe-à-Pitre
Produits/services: Services de transport aérien 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Adresse postale: Centre Hospitalier Louis Constant Fleming
Spring Concordia
Code postal: 97150
Ville: Saint-Martin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Saint-Martin / Fort-de-France
Description du marché: Saint-Martin / Fort-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Saint-Martin / Saint-Barthélemy (aérien)
Description du marché: Saint-Martin / Saint-Barthélemy (aérien)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Saint-Martin / Saint-Barthélemy (martitime)
Description du marché: Saint-Martin / Saint-Barthélemy (martitime)
Produits/services: Services de transport par voie d'eau 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Sint-Maarten / Saint-Barthélemy (aérien)
Description du marché: Sint-Maarten / Saint-Barthélemy (aérien)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Sint-Maarten / Saint-Barthélemy (maritime)
Description du marché: Sint-Maarten / Saint-Barthélemy (maritime)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Saint-Martin / Pointe-à-Pitre / Cayenne
Description du marché: Saint-Martin / Pointe-à-Pitre / Cayenne
Adresse postale: spring Concordia
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Saint-Martin / Fort-de-France / Cayenne
Description du marché: Saint-Martin / Fort-de-France / Cayenne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Saint-Martin / Pointe-à-Pitre / Paris
Description du marché: Saint-Martin / Pointe-à-Pitre / Paris
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Saint-Martin / Fort-de-France / Paris
Description du marché: Saint-Martin / Fort-de-France / Paris
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Sint-Maarten / Paris
Description du marché: Sint-Maarten / Paris
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Saint-Martin / Pointe-à-Pitre / Paris / Province (aérien)
Description du marché: Saint-Martin / Pointe-à-Pitre / Paris / Province (aérien)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: Saint-Martin / Pointe-à-Pitre / Paris / Province (ferroviaire)
Description du marché: Saint-Martin / Pointe-à-Pitre / Paris / Province (ferroviaire)
Produits/services: Services de transport ferroviaire 📦
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
14
Titre: Sint-Maarten / Paris / Province (aérien)
Description du marché: Sint-Maarten / Paris / Province (aérien)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
15
Titre: Sint-Maarten / Paris / Province (ferroviaire)
Description du marché: Sint-Maarten / Paris / Province (ferroviaire)
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
16
Titre: Saint-Barthélemy / Pointe-à -Pitre
Description du marché: Saint-Barthélemy / Pointe-à -Pitre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
17
Titre: Saint-Barthélemy / Fort-de-France
Description du marché: Saint-Barthélemy / Fort-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
18
Titre: Saint-Barthélemy / Pointe-à-Pitre / Cayenne
Description du marché: Saint-Barthélemy / Pointe-à-Pitre / Cayenne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
19
Titre: Saint-Barthélemy / Fort-de-France / Cayenne
Description du marché: Saint-Barthélemy / Fort-de-France / Cayenne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0019
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
20
Titre: Saint-Barthélemy / Pointe-à-Pitre / Paris
Description du marché: Saint-Barthélemy / Pointe-à-Pitre / Paris
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0020
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
21
Titre: Saint-Barthélemy / Pointe-à-Pitre / Paris / Province (aérien)
Description du marché: Saint-Barthélemy / Pointe-à-Pitre / Paris / Province (aérien)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0021
2️⃣2️⃣
Identifiant interne:
22
Titre: Saint-Barthélemy / Pointe-à-Pitre / Paris / Province (ferroviaire)
Description du marché: Saint-Barthélemy / Pointe-à-Pitre / Paris / Province (ferroviaire)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0022
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978)
Numéro d'enregistrement national:
26971036400028
Adresse postale: Concordia
Code postal: 97150
Commune postale: Saint Martin
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches@chsaintmartin.fr 📧
Téléphone: +33 590522609 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
17971000900038
Adresse postale: Cite gaillard
34 CHEMIN DES BOUGAINVILLIERS
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délai de standstill de 11 jours
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-615076 (2024-10-09)
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