Prestation de transport d'usagers dans le cadre d'une autorisation de mise en service d'une pirogue sanitaire sur le Maroni à titre expérimental pour les besoins du Centre Hospitalier de Cayenne

Centre Hospitalier de Cayenne "Andrée ROSEMON"

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne le transport d'usagers dans le cadre d'une autorisation de mise en circulation pour une pirogue sanitaire à titre expérimental. Une convention vient fixer les conditions de la prise en charge financière, l'évaluation de l'activité et les engagements du bénéficiaire. Les frais de conception de la pirogue et des transports sont pris en charge dans le cadre du « fond d'intervention régional » (FIR) pour la durée de l'expérimentation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-28.

Qui ?

• Centre Hospitalier de Cayenne "Andrée ROSEMON"

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport par voie d'eau

Où ?

• Guyane › Guyane
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transport d'usagers dans le cadre d'une autorisation de mise en service d'une pirogue sanitaire sur le Maroni à titre expérimental pour les besoins du Centre Hospitalier de Cayenne
Numéro de référence: CHC/2024_FCS_071
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport par voie d'eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1566467
Produits/services supplémentaires: Services de transport par voie d'eau 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Centre Hospitalier de Cayenne
Code postal: 97300
Ville: Cayenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-17 📅
Date de fin: 2025-02-17 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et valeur technique des réponses et organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 85
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-19 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-19 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Cayenne "Andrée ROSEMON"
Numéro d'enregistrement national: 55143
Adresse postale: Avenue des flamboyants
Cellule des marchés publics
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne Cedex
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Directeur
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0594395348 📞
Fax: 0594378583 📠
URL: http://www.ch-cayenne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1566467 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1566467 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national: 85966CB7-C065-D51F-8B8D008815E1DF8A
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0594254970 📞
Fax: 0594254971 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 234-735125 (2024-11-28)

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