Prestation de transfert des déchets issus du Territoire de la Communauté d'Agglomération Bocage Bressuirais, de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet et du SMITED

Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transfert des déchets issus du Territoire de la Communauté d'Agglomération Bocage Bressuirais, de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet et du SMITED
Numéro de référence: 2024 26 AOO
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L....”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1546357
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L....”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Pôle déchets-assainissement de la Ca2b - 25 rue Lavoisier
Code postal: 79300
Ville: Bressuire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2030-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique au regard du Mémoire Technique : 2.1-Moyens humains affectés à la prestation (10%) ; 2.2-Moyens matériel et vétusté (10%) ; 2.3-Performance du process de transfert (20%) ; Techniques et organisation visant à réduire l'impact environnemental des prestations (5%)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): 1-Prix des prestations au regard du Dqe
Critère de coût (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bressuire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-22 14:00:00 📅
Lieu:
“Bressuire”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Numéro d'enregistrement national: 50666
Adresse postale: 27 Boulevard du Colonel Aubry
Code postal: 79304
Commune postale: Bressuire
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAROLLEAU Pierre-Yves
Courrier électronique: commandepublique@agglo2b.fr 📧
Téléphone: 0549811900 📞
URL: http://www.agglo2b.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1546357 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1546357 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une visite des sites de transfert sera programmée au regard de l'article 5.2 du Règlement de consultation.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 3727699A-AE0A-FB41-227557AE7D779C65
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine - Pôle C - Immeuble Le Pole
11, avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 37276975-DD8C-E7DA-32313E53A265E2C1
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 372769C8-AB00-A2FF-A6F00DA70F7F2692
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-633935 (2024-10-18)