PRESTATION DE TRAITEMENT DES ARCHIVES DU SMIAM.
SMIAM (976)
PRESTATION DE TRAITEMENT DES ARCHIVES DU SMIAM
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-23.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de traitement des archives du smiam.
Brève description: PRESTATION DE TRAITEMENT DES ARCHIVES DU SMIAM
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de destruction d'archives 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Description du marché: PRESTATION DE TRAITEMENT DES ARCHIVES DU SMIAM.
Produits/services: Services d'archives 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-15 📅
Date de fin: 2024-11-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMIAM (976)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 106 Boulevard Halidi Sélémani
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bourahima.ali-hadhurami@smiam.yt 📧
Téléphone: +33 639209751 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 081-243120 (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de traitement des archives du smiam.
Brève description: PRESTATION DE TRAITEMENT DES ARCHIVES DU SMIAM
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de destruction d'archives 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Lot_1
Description du marché: PRESTATION DE TRAITEMENT DES ARCHIVES DU SMIAM.
Produits/services: Services d'archives 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-15 📅
Date de fin: 2024-11-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Prix de la prestation: Le critère prix des prestations sera analysé sur la base du montant total figurant dans le DQE
Capacité technique et professionnelle
Valeur technique: Les sous-critères de la valeur technique seront appréciés au regard des réponses figurant dans le cadre de réponse technique des soumissionnaires.
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMIAM (976)
Numéro d'enregistrement national:
20000891800018
Adresse postale: 106 Boulevard Halidi Sélémani
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bourahima.ali-hadhurami@smiam.yt 📧
Téléphone: +33 639209751 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 081-243120 (2024-04-23)
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