Prestation de tissage d'une tapisserie monumentale dévoilée en 2027 lors des commémorations du millième anniversaire de la naissance de Guillaume Le Conquérant

Région Normandie

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. A l'occasion du Millénaire Guillaume Le Conquérant qui se tiendra en 2027, l'un des projets emblématiques de cet événement est la réalisation d'une tapisserie contemporaine, inspirée de la scène manquante de la Tapisserie de Bayeux, qui pour nombre d'historiens serait celle du couronnement de Guillaume Le Conquérant à Westminster. La Région Normandie a donc confié, dans cette perspective et après une mise en concurrence, la création d'une esquisse inspirée de cette scène manquante à un artiste contemporain. L'atelier, titulaire du présent marché, aura à tisser cette tapisserie monumentale selon un savoir-faire respectueux de la volonté de l'artiste et de son parti pris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-05.

Qui ?

• Région Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres services › Services de tapisserie

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de tissage d'une tapisserie monumentale dévoilée en 2027 lors des commémorations du millième anniversaire de la naissance de Guillaume Le Conquérant
Numéro de référence: 2024-FCS-DCP-0134
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de tapisserie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1521102
Produits/services supplémentaires: Services de tapisserie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: La tapisserie sera réalisée dans les ateliers du titulaire du présent marché et sera ultérieurement exposée au château de Falaise (Calvados) ou tout autre lieu désigné par la Région Normandie
Code postal: 14700
Ville: Falaise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-22 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-22 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter du 01 janvier 2025 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 01/01/2025. Le terme du contrat est fixé à la date d'enlèvement de la tapisserie par le prestataire de transport missionné par la Région. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations sont financées sur fonds propres de la Région Normandie

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Normandie
Numéro d'enregistrement national: 20005340300057
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde , Cs 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORIN Hervé
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069898 📞
URL: https://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1521102 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1521102 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cette consultation fait l'objet d'une remise matérielle d'échantillon dans les conditions prévues à l'article 6 du règlement de la consultation. Cet échantillon fidèle du travail proposé est demandé aux soumissionnaires à l'appui de leur offre. Il permettra d'apprécier la qualité technique du tissage proposé et le respect du parti pris d'interprétation par les soumissionnaires et reproduira les extraits de l'oeuvre transmis au titre du présent Dce suivant les prescriptions précisées dans le dossier joint. Conformément à l'article R 2132-5 du code de la commande publique et afin de garantir la confidentialité de l'oeuvre, certaines annexes techniques seront adressées au candidat sur demande écrite auprès de l'acheteur après identification du demandeur et engagement de sa part quant à la confidentialité des informations (cf conditions dans le règlement de la consultation)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1553300
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-538888 (2024-09-05)

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