Prestation de tierce maintenance des applicatifs financiers d'Atout France

Atout France

La présente consultation concerne la sélection d'un titulaire qui aura en charge la tierce maintenance des solutions exploitées par Atout France pour son activité finance : - Maintenance éditeur, corrective et adaptative de l'ERP SAGE x3. Dans sa version 12, la solution x3 est déployée on premise sur une infrastructure d'Atout France (Windows, BDD SQL). - Maintenance corrective et adaptative de la solution de dématérialisation de documents SAGE YOUDOC. Le cas échéant, à la demande d'Atout France selon l'apparition des besoins et par émission de bons de commandes, le titulaire aura la charge également de : - Déployer la solution de gestion des flux de trésorerie SAGE XRT pour laquelle il effectuera alors les maintenances éditeur, corrective et adaptative ; - Opérer des montées de version des Progiciels ; - Accompagner et effectuer les développements complémentaires jugées nécessaires sur les Progiciels ; - Déployer une fonctionnalité additionnelle de facturation électronique ; - Déployer une fonctionnalité additionnelle de module de déclaration TVA ; - Effectuer des audits des données à caractère personnel. Les solutions actuellement déployées et celles qui pourraient l'être dans le cadre du marché sont nommées ci-après les Progiciels à savoir : ERP SAGE X3, SAGE YOUDOC, et le cas échéant SAGE XRT. Cette prestation concerne l'ensemble des flux traités via ces Progiciels par Atout France, siège parisien et ses bureaux à l'international dont la liste est présente sur le lien suivant. Le titulaire sera force de proposition afin de conseiller Atout France dans l'évolution des Progiciels ou de leur adaptation, toujours dans l'objectif d'apporter une réponse adaptée aux besoins d'Atout France. Le titulaire apportera tout le soin, le professionnalisme et les diligences nécessaires à l'exercice de la mission qui lui est confiée par Atout France dans le cadre du marché en s'appuyant sur des personnes possédant les compétences et qualifications requises. La valeur du besoin pour la partie forfaitaire du marché est estimée à hauteur de 476 000 euro(s) HT pour l'ensemble de la durée du marché, périodes de reconductions éventuelles incluses références. Pour la première année d'exécution ferme du marché, l'ensemble des prestations décrites à la référence 1.1 "Forfait encadrant la période ferme du marché" de la décomposition des prix globale et forfaitaire seront commandées dès la notification du marché. Le montant estimatif de cette première année est de 131 000 euro(s) HT. En cas de reconduction, l'exécution des prestations prévues à la référence 1.2 "Forfait pour une reconduction éventuelle" sera également commandée. Le montant estimatif d'une année de reconduction est de 115 000 euro(s) HT. La partie à bons de commande du marché est conclue sans montant minimum et pour un montant maximum de commandes de 459 000 euro(s) HT pour l'ensemble de la durée du marché, période reconduction éventuelle incluse. La valeur du besoin est donc estimée à un montant total de 935 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-09.

Qui ?

• Atout France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de tierce maintenance des applicatifs financiers d'Atout France
Brève description:

Brève description

La présente consultation concerne la sélection d'un titulaire qui aura en charge la tierce maintenance des solutions exploitées par Atout France pour son activité finance :
- Maintenance éditeur, corrective et adaptative de l'ERP SAGE x3. Dans sa version 12, la solution x3 est déployée on premise sur une infrastructure d'Atout France (Windows, BDD SQL).
- Maintenance corrective et adaptative de la solution de dématérialisation de documents SAGE YOUDOC.
Le cas échéant, à la demande d'Atout France selon l'apparition des besoins et par émission de bons de commandes, le titulaire aura la charge également de :
- Déployer la solution de gestion des flux de trésorerie SAGE XRT pour laquelle il effectuera alors les maintenances éditeur, corrective et adaptative ;
- Opérer des montées de version des Progiciels ;
- Accompagner et effectuer les développements complémentaires jugées nécessaires sur les Progiciels ;
- Déployer une fonctionnalité additionnelle de facturation électronique ;
- Déployer une fonctionnalité additionnelle de module de déclaration TVA ;
- Effectuer des audits des données à caractère personnel.
Les solutions actuellement déployées et celles qui pourraient l'être dans le cadre du marché sont nommées ci-après les Progiciels à savoir : ERP SAGE X3, SAGE YOUDOC, et le cas échéant SAGE XRT.
Cette prestation concerne l'ensemble des flux traités via ces Progiciels par Atout France, siège parisien et ses bureaux à l'international dont la liste est présente sur le lien suivant.
Le titulaire sera force de proposition afin de conseiller Atout France dans l'évolution des Progiciels ou de leur adaptation, toujours dans l'objectif d'apporter une réponse adaptée aux besoins d'Atout France.
Le titulaire apportera tout le soin, le professionnalisme et les diligences nécessaires à l'exercice de la mission qui lui est confiée par Atout France dans le cadre du marché en s'appuyant sur des personnes possédant les compétences et qualifications requises.

La valeur du besoin pour la partie forfaitaire du marché est estimée à hauteur de 476 000 euro(s) HT pour l'ensemble de la durée du marché, périodes de reconductions éventuelles incluses références.
Pour la première année d'exécution ferme du marché, l'ensemble des prestations décrites à la référence 1.1 "Forfait encadrant la période ferme du marché" de la décomposition des prix globale et forfaitaire seront commandées dès la notification du marché. Le montant estimatif de cette première année est de 131 000 euro(s) HT.
En cas de reconduction, l'exécution des prestations prévues à la référence 1.2 "Forfait pour une reconduction éventuelle" sera également commandée. Le montant estimatif d'une année de reconduction est de 115 000 euro(s) HT.
La partie à bons de commande du marché est conclue sans montant minimum et pour un montant maximum de commandes de 459 000 euro(s) HT pour l'ensemble de la durée du marché, période reconduction éventuelle incluse.
La valeur du besoin est donc estimée à un montant total de 935 000 euro(s) HT

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 935 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1540468
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-18 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer aux documents de consultations
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer aux documents de consultations
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Atout France
Numéro d'enregistrement national: 51796
Adresse postale: 200/216 Rue Raymond Losserand
Cs 60043
Code postal: 75680
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ABEL Rose-Marie
Courrier électronique: legal@atout-france.fr 📧
Téléphone: 0142967000 📞
URL: http://www.atout-france.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1540468 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1540468 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 679E9494-FCDE-DAD4-FE34B3D0F7059EC9
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, - référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l'article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché, - recours au fond à l'encontre du contrat par toute personne justifiant d'un intérêt réel, direct et légitime

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-611131 (2024-10-09)

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