Le Contrat a pour objet la prise en charge, la conservation, la gestion des mouvements (communications et restitutions) et la destruction des archives papier du Fonds de Garantie des Victimes ainsi que la mise à disposition d'un outil de gestion des archives, sa maintenance et la formation associée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-13.
Avis de marché (2024-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de stockage des archives du Fonds de Garantie des Victimes
Numéro de référence: DTN-MGX2024-01
Brève description:
“Le Contrat a pour objet la prise en charge, la conservation, la gestion des mouvements (communications et restitutions) et la destruction des archives...”
Brève description
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archives📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le Contrat a pour objet la prise en charge, la conservation, la gestion des mouvements (communications et restitutions) et la destruction des archives...”
Description du marché
Le Contrat a pour objet la prise en charge, la conservation, la gestion des mouvements (communications et restitutions) et la destruction des archives papier du Fonds de Garantie des Victimes ainsi que la mise à disposition d'un outil de gestion des archives, sa maintenance et la formation associée
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Produits/services supplémentaires: Services de stockage et d'entreposage📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat se réfère aux indications du règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat se réfère aux indications du règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat se réfère aux indications du règlement de la consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d'enregistrement national: 699491
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Code postal: 94011
Commune postale: Créteil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Téléphone: 0149811600📞
Fax: 0149811903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 033-095414 (2024-02-13)