Prestation de services pour l'élagage et le débroussaillage des dépendances des voiries d'intérêt communal et des sentiers sur le territoire de Talmont Saint-Hilaire
Ville de Talmont - Saint Hilaire (85)
La présente consultation a pour objet des prestations de service d'élagage et de débroussaillage des dépendances des voiries d'intérêt communal et des sentiers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-10 | Avis de marché |
| 2024-07-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services pour l'élagage et le débroussaillage des dépendances des voiries d'intérêt communal et des sentiers sur le territoire de Talmont Saint-Hilaire
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique : prestation de service pour l'élagage et le débroussaillage des dépendances des voiries d'intérêt communal et des sentiers sur le territoire de Talmont Saint-Hilaire
Description du marché:
Durée de l'accord: 36 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Talmont - Saint Hilaire (85)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 85440
Commune postale: Talmont - Saint Hilaire
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: virginieq@talmontsainthilaire.fr 📧
Téléphone: +33 251906042 📞
Fax: +33 251902894 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://talmont-saint-hilaire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 073-216076 (2024-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services pour l'élagage et le débroussaillage des dépendances des voiries d'intérêt communal et des sentiers sur le territoire de Talmont Saint-Hilaire
Numéro de référence:
2024-ST-006
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de service d'élagage et de débroussaillage des dépendances des voiries d'intérêt communal et des sentiers.
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
2024-ST-006
Titre: Lot unique : prestation de service pour l'élagage et le débroussaillage des dépendances des voiries d'intérêt communal et des sentiers sur le territoire de Talmont Saint-Hilaire
Description du marché:
Prestations de service d'élagage et de débroussaillage des dépendances des voiries d'intérêt communal et des sentiers.
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Durée de l'accord: 36 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Talmont - Saint Hilaire (85)
Numéro d'enregistrement national:
21850288800017
Adresse postale: 3 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 85440
Commune postale: Talmont - Saint Hilaire
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: virginieq@talmontsainthilaire.fr 📧
Téléphone: +33 251906042 📞
Fax: +33 251902894 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://talmont-saint-hilaire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 073-216076 (2024-04-10)
Avis d'attribution de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 300 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Territoire de la commune
Code postal: 85440
Ville: Talmont-saint-hilaire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du cadre de mémoire technique (sous-critères : moyens humains affectés à la réalisation des prestations ; sécurité mise en place pour la réalisation des prestations ; moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations, utilisation de matériels performants sur le plan environnemental ; description d'un chantier type élagage ; développement durable, gestion des déchets)
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-07-08 📅
Titre: Prestations de services pour l'élagage et le débroussaillage des dépendances des voiries d'intérêt communal et des sentiers sur le territoire de Talmont-Saint-Hilaire
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl francheteau mollé
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZA de l'avenir rue du Grand Fief
Code postal: 85560
Commune postale: Longeville sur mer
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jfrancheteau0312@orange.fr 📧
Téléphone: +33 251903550 📞
URL: https://talmont-saint-hilaire.fr 🌏
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 300 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Territoire de la commune
Code postal: 85440
Ville: Talmont-saint-hilaire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du cadre de mémoire technique (sous-critères : moyens humains affectés à la réalisation des prestations ; sécurité mise en place pour la réalisation des prestations ; moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations, utilisation de matériels performants sur le plan environnemental ; description d'un chantier type élagage ; développement durable, gestion des déchets)
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
24-ST-006
Date de conclusion du contrat: 2024-07-08 📅
Titre: Prestations de services pour l'élagage et le débroussaillage des dépendances des voiries d'intérêt communal et des sentiers sur le territoire de Talmont-Saint-Hilaire
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
FRANCHETEAU MOLLÉ
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl francheteau mollé
Numéro d'enregistrement national:
75125045700015
Adresse postale: ZA de l'avenir rue du Grand Fief
Code postal: 85560
Commune postale: Longeville sur mer
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jfrancheteau0312@orange.fr 📧
Téléphone: +33 251903550 📞
URL: https://talmont-saint-hilaire.fr 🌏
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal Administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
44041 NANTES CEDEX
Source: OJS 2024/S 136-422332 (2024-07-12)
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