PRESTATION DE SERVICE POUR LA RECEPTION ET LE CONDITIONNEMENT DES CARTONS PROVENANT DES DECHETERIES ET DES COLLECTES EN POINT D’APPORT VOLONTAIRE
Syndicat Mixte Nord Dauphine
PRESTATION DE SERVICE POUR LA RECEPTION ET LE CONDITIONNEMENT DES CARTONS PROVENANT DES DECHETERIES ET DES COLLECTES EN POINT D'APPORT VOLONTAIRE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service pour la reception et le conditionnement des cartons provenant des decheteries et des collectes en point d’apport volontaire
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: réception et conditionnement des cartons provenant des déchèteries de Jons, Colombier-Saugnieu, Satolas et Bonce et Saint Laurent de Mure
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Code postal: 38540
Ville: Heyrieux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: réception et conditionnement des cartons provenant des déchèteries de Saint Quentin Fallavier, Villefontaine, Valencin, Roche et Saint Georges d’Espéranche
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: réception et conditionnement des cartons provenant des déchèteries de l’Isle d’Abeau, Bourgoin-Jallieu, Ruy-Montceau, Nivolas-Vermelle et Chateauvilain
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: réception et conditionnement des cartons provenant de la collecte en point d’apport volontaires sur l’ensemble des 40 communes du SMND et de la collecte en porte-à-porte des commerçants et artisans de la commune de Bourgoin-Jallieu
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SMND
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-31 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Nord Dauphiné
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1180 chemin de Rajat
Code postal: 38540
Commune postale: Heyrieux
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@smnd.fr 📧
Téléphone: +33 478400330 📞
Fax: +33 478405630 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.smnd.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Département: 38
Adresse postale: 1 Place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 047642900 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Grenoble
Source: OJS 2024/S 191-589263 (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service pour la reception et le conditionnement des cartons provenant des decheteries et des collectes en point d’apport volontaire
Numéro de référence:
24.15
Brève description:
PRESTATION DE SERVICE POUR LA RECEPTION ET LE CONDITIONNEMENT DES CARTONS PROVENANT DES DECHETERIES ET DES COLLECTES EN POINT D'APPORT VOLONTAIRE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
24.151
Titre: réception et conditionnement des cartons provenant des déchèteries de Jons, Colombier-Saugnieu, Satolas et Bonce et Saint Laurent de Mure
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
réception et conditionnement des cartons provenant des déchèteries de Jons, Colombier-Saugnieu, Satolas et Bonce et Saint Laurent de Mure
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire SMND
Code postal: 38540
Ville: Heyrieux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
24.152
Titre: réception et conditionnement des cartons provenant des déchèteries de Saint Quentin Fallavier, Villefontaine, Valencin, Roche et Saint Georges d’Espéranche
Description du marché:
réception et conditionnement des cartons provenant des déchèteries de Saint Quentin Fallavier, Villefontaine, Valencin, Roche et Saint Georges d’Espéranche
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
24.153
Titre: réception et conditionnement des cartons provenant des déchèteries de l’Isle d’Abeau, Bourgoin-Jallieu, Ruy-Montceau, Nivolas-Vermelle et Chateauvilain
Description du marché:
réception et conditionnement des cartons provenant des déchèteries de l’Isle d’Abeau, Bourgoin-Jallieu, Ruy-Montceau, Nivolas-Vermelle et Chateauvilain
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
24.154
Titre: réception et conditionnement des cartons provenant de la collecte en point d’apport volontaires sur l’ensemble des 40 communes du SMND et de la collecte en porte-à-porte des commerçants et artisans de la commune de Bourgoin-Jallieu
Description du marché:
réception et conditionnement des cartons provenant de la collecte en point d’apport volontaires sur l’ensemble des 40 communes du SMND et de la collecte en porte-à-porte des commerçants et artisans de la commune de Bourgoin-Jallieu
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SMND
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-31 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Nord Dauphiné
Numéro d'enregistrement national:
25380471000015
Adresse postale: 1180 chemin de Rajat
Code postal: 38540
Commune postale: Heyrieux
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@smnd.fr 📧
Téléphone: +33 478400330 📞
Fax: +33 478405630 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.smnd.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
17380005300014
Département: 38
Adresse postale: 1 Place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 047642900 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Grenoble
Source: OJS 2024/S 191-589263 (2024-09-27)
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