Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques
Département des Pyrénées-Atlantiques
Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - 15 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Breaks et berlines › Berlines
- • Services de placement de personnel › Services de recherche d'emplois
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-02 | Avis de marché |
| 2024-06-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de recherche d'emplois 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 04: Lever les freins - Pays des Gaves
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 09: Positionnement et suivi dans l'emploi - Adour BAB
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 03 : Lever les freins - Nive et Nivelle
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 11: Positionnement et suivi dans l'emploi - Pays des Gaves
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 08: Positionnement et suivi dans l'emploi - Pau Agglomération
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 15: Accompagnement des travailleurs non-salariés
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 13: Positionnement et suivi dans l'emploi - Haut Béarn
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 05: Lever les freins - Est Béarn
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 01: Lever les freins - Pau Agglomération
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°02 : Lever les freins - Adour BAB
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 10: Positionnement et suivi dans l'emploi - Nive et Nivelle
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 06: Lever les freins - Haut Béarn
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 07: Lever les freins - Pays Basque Intérieur
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 14: Positionnement et suivi dans l'emploi - Pays Basque Intérieur
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 12: Positionnement et suivi dans l'emploi - Est Béarn
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Code postal: 64058
Commune postale: Pau cedex 9
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: missionmarches@le64.fr 📧
Téléphone: 0559114347 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
URL de participation: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de PAU
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 066-194302 (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro de référence:
DGASH_2024324
Brève description:
Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - 15 lots
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recherche d'emplois 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
DGASH_2024324
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 04: Lever les freins - Pays des Gaves
Description du marché:
Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 04: Lever les freins - Pays des Gaves
Informations complémentaires:
Montant minimum TTC: 20 000,00 euros
Montant maximum TTC: 75 000,00 euros
Produits/services supplémentaires: Services de recherche d'emplois
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
2️⃣
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 09: Positionnement et suivi dans l'emploi - Adour BAB
Description du marché:
Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 09: Positionnement et suivi dans l'emploi - Adour BAB
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
3️⃣
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 03 : Lever les freins - Nive et Nivelle
Description du marché:
Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 03 : Lever les freins - Nive et Nivelle
Informations complémentaires:
Montant minimum TTC: 30 000,00 euros
Montant maximum TTC: 85 000,00 euros
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 11: Positionnement et suivi dans l'emploi - Pays des Gaves
Description du marché:
Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 11: Positionnement et suivi dans l'emploi - Pays des Gaves
Informations complémentaires:
Montant minimum TTC: 20 000,00 euros
Montant maximum TTC: 70 000,00 euros
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
5️⃣
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 08: Positionnement et suivi dans l'emploi - Pau Agglomération
Description du marché:
Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 08: Positionnement et suivi dans l'emploi - Pau Agglomération
Informations complémentaires:
Montant minimum TTC: 95 000,00 euros
Montant maximum TTC: 180 000,00 euros
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
6️⃣
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 15: Accompagnement des travailleurs non-salariés
Description du marché:
Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 15: Accompagnement des travailleurs non-salariés
Informations complémentaires:
Montant minimum TTC: 900 000,00 euros
Montant maximum TTC: 1 800 000,00 euros
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
7️⃣
Identifiant interne:
DGASH2024324
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 13: Positionnement et suivi dans l'emploi - Haut Béarn
Description du marché:
Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 13: Positionnement et suivi dans l'emploi - Haut Béarn
Informations complémentaires:
Montant minimum TTC: 10 000,00 euros
Montant maximum TTC: 50 000,00 euros
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
8️⃣
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 05: Lever les freins - Est Béarn
Description du marché:
Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Départements des Pyrénées-Atlantiques - Lot 05: Lever les freins - Est Béarn
Informations complémentaires:
Montant minimum TTC: 15 000,00 euros
Montant maximum TTC: 60 000,00 euros
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
9️⃣
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 01: Lever les freins - Pau Agglomération
Description du marché:
Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 01: Lever les freins - Pau Agglomération
Informations complémentaires:
Montant minimum TTC: 110 000,00 euros
Montant maximum TTC: 200 000,00 euros
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
1️⃣0️⃣
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°02 : Lever les freins - Adour BAB
Description du marché:
Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°02 : Lever les freins - Adour BAB
Informations complémentaires:
Montant minimum TTC: 60 000,00 euros
Montant maximum TTC: 130 000,00 euros
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
1️⃣1️⃣
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 10: Positionnement et suivi dans l'emploi - Nive et Nivelle
Description du marché:
Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 10: Positionnement et suivi dans l'emploi - Nive et Nivelle
Informations complémentaires:
Montant minimum TTC: 30 000,00 euros
Montant maximum TTC: 75 000,00 euros
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣2️⃣
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 06: Lever les freins - Haut Béarn
Description du marché:
Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 06: Lever les freins - Haut Béarn
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
1️⃣3️⃣
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 07: Lever les freins - Pays Basque Intérieur
Description du marché:
Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 07: Lever les freins - Pays Basque Intérieur
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
1️⃣4️⃣
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 14: Positionnement et suivi dans l'emploi - Pays Basque Intérieur
Description du marché:
Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 14: Positionnement et suivi dans l'emploi - Pays Basque Intérieur
Informations complémentaires:
Montant minimum TTC: 10 000,00 euros
Montant maximum TTC: 45 000,00 euros
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 12: Positionnement et suivi dans l'emploi - Est Béarn
Description du marché:
Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 12: Positionnement et suivi dans l'emploi - Est Béarn
Informations complémentaires:
Montant minimum TTC: 15 000,00 euros
Montant maximum TTC: 55 000,00 euros
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Crédits départementaux - Imputation budgétaire : Chapitre 017 Nature 6514 Fonction 444- Prestations rémunérées à prix unitaires. Les prix sont révisables. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1an à compter de la notification de celui-ci pour les lots 1 à 14, et à 3 ans à compter de la notification de celui ci pour le lot 15. Reconductible 2 fois pour les lots 1 à 14, le lot 15 ne sera pas reconduit .Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative.
Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : DGASH_2024324). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés « .zip ». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - Hôtel du Département - DGADGS - Direction juridique et de la commande publique - Mission marchés- 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau cedex 9.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Ne pas entrer dans un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro d'enregistrement national:
22640001800876
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Code postal: 64058
Commune postale: Pau cedex 9
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: missionmarches@le64.fr 📧
Téléphone: 0559114347 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
URL de participation: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum pour chaque lot.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de PAU
Numéro d'enregistrement national:
17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 066-194302 (2024-04-02)
Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques
Brève description:
Produits/services: Véhicules utilitaires 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°4 : 1 VEHICULE NEUF LEGER ELECTRIQUE GAMME ROUTIERE
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Berlines 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Performance énergétique et environnementale des véhicules
Critère de qualité (pondération): 15
Description
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°8 : 2 VEHICULES LEGERS ELECTRIQUES NEUFS
Description du marché:
Description du marché:
Description du marché:
Description du marché:
Description du marché:
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°5 : 1 VUL ELECTRIQUE NEUF
Description du marché:
Description du marché:
Description du marché:
Description du marché:
Description du marché:
Description du marché:
Description du marché:
Description du marché:
Description du marché:
1️⃣6️⃣
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°16 : 2 VEHICULES LEGERS NEUFS A ENERGIE FOSSILE
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣7️⃣
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°17 : 3 VEHICULES LEGERS NEUFS A ENERGIE FOSSILE
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-18 16:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Source: OJS 2024/S 118-361002 (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques
Brève description:
Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - 17 lots
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules utilitaires 📦
Description
Identifiant interne:
SODP_2024345
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°4 : 1 VEHICULE NEUF LEGER ELECTRIQUE GAMME ROUTIERE
Description du marché:
Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°4 : 1 VEHICULE NEUF LEGER ELECTRIQUE GAMME ROUTIERE
Produits/services: Berlines
📦
Produits/services supplémentaires: Berlines 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Performance énergétique et environnementale des véhicules
Critère de qualité (pondération): 15
Description
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°8 : 2 VEHICULES LEGERS ELECTRIQUES NEUFS
Description du marché:
Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°8 : 2 VEHICULES LEGERS ELECTRIQUES NEUFS
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°9 : 3 VEHICULES LEGERS ELECTRIQUES NEUFS
Description du marché:
Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°9 : 3 VEHICULES LEGERS ELECTRIQUES NEUFS
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°10 : 4 VEHICULES LEGERS ELECTRIQUES NEUFS
Description du marché:
Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°10 : 4 VEHICULES LEGERS ELECTRIQUES NEUFS
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°11 : 2 VEHICULES LEGERS ELECTRIQUES NEUFS
Description du marché:
Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°11 : 2 VEHICULES LEGERS ELECTRIQUES NEUFS
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°3 : 1 FOURGON D'OCCASION L2-H2 A ENERGIE FOSSILE
Description du marché:
Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°3 : 1 FOURGON D'OCCASION L2-H2 A ENERGIE FOSSILE
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires
📦
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°5 : 1 VUL ELECTRIQUE NEUF
Description du marché:
Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°5 : 1 VUL ELECTRIQUE NEUF
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°6 : 2 VUL ELECTRIQUES NEUFS
Description du marché:
Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°6 : 2 VUL ELECTRIQUES NEUFS
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°7 : 1 VEHICULE ELECTRIQUE LEGER NEUF
Description du marché:
Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°7 : 1 VEHICULE ELECTRIQUE LEGER NEUF
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°1 : 1 FOURGON A ENERGIE FOSSILE NEUF POUR LA DSI
Description du marché:
Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°1 : 1 FOURGON A ENERGIE FOSSILE NEUF POUR LA DSI
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°2 : 1 V.L. NEUF A ENERGIE FOSSILE AVEC CABINE APPROFONDIE
Description du marché:
Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°2 : 1 V.L. NEUF A ENERGIE FOSSILE AVEC CABINE APPROFONDIE
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°13 : 1 VEHICULE LEGER ELECTRIQUE NEUF
Description du marché:
Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°13 : 1 VEHICULE LEGER ELECTRIQUE NEUF
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°14 : 1 VEHICULE LEGER ELECTRIQUE NEUF
Description du marché:
Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°14 : 1 VEHICULE LEGER ELECTRIQUE NEUF
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°15 : 1 VEHICULE LEGER NEUF A ENERGIE FOSSILE
Description du marché:
Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°15 : 1 VEHICULE LEGER NEUF A ENERGIE FOSSILE
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°12 : 3 VEHICULES LEGERS ELECTRIQUES NEUFS
Description du marché:
Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°12 : 3 VEHICULES LEGERS ELECTRIQUES NEUFS
1️⃣6️⃣
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°16 : 2 VEHICULES LEGERS NEUFS A ENERGIE FOSSILE
Description du marché:
Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°16 : 2 VEHICULES LEGERS NEUFS A ENERGIE FOSSILE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
1️⃣7️⃣
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°17 : 3 VEHICULES LEGERS NEUFS A ENERGIE FOSSILE
Description du marché:
Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°17 : 3 VEHICULES LEGERS NEUFS A ENERGIE FOSSILE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Crédits départementaux - Imputation budgétaire : Chapitre - 21 - Nature - 2157 - Fonction - 60. Prix global et forfaitaire - Fermes.
Les délais d'exécution sont de 9 mois pour tous les lots sauf pour le lot n°3 qui est de 2 mois.
Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative.
Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : SODP_2024345 ). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés « .zip ». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - Hôtel du Département - DGADGS - Direction juridique et de la commande publique - Mission marchés- 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau cedex 9.
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Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-18 16:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et
le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur
les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début
d'activité de l'opérateur économique.
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