Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques | Département des Pyrénées-Atlantiques

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Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-02	Avis de marché
2024-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques
Reference number: DGASH_2024324
Brève description:
“Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - 15 lots”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de recherche d'emplois 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 04:...”
Informations complémentaires:
“Montant minimum TTC: 20 000,00 euros Montant maximum TTC: 75 000,00 euros”
Produits/services supplémentaires: Services de recherche d'emplois 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

2️⃣
Description du marché:
“Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 09:...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

3️⃣
Description du marché:
“Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 03 :...”
Informations complémentaires:
“Montant minimum TTC: 30 000,00 euros Montant maximum TTC: 85 000,00 euros”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 11:...”
Informations complémentaires:
“Montant minimum TTC: 20 000,00 euros Montant maximum TTC: 70 000,00 euros”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

5️⃣
Description du marché:
“Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 08:...”
Informations complémentaires:
“Montant minimum TTC: 95 000,00 euros Montant maximum TTC: 180 000,00 euros”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

6️⃣
Description du marché:
“Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 15:...”
Informations complémentaires:
“Montant minimum TTC: 900 000,00 euros Montant maximum TTC: 1 800 000,00 euros”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

7️⃣
Description du marché:
“Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 13:...”
Informations complémentaires:
“Montant minimum TTC: 10 000,00 euros Montant maximum TTC: 50 000,00 euros”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

8️⃣
Description du marché:
“Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Départements des Pyrénées-Atlantiques - Lot 05:...”
Informations complémentaires:
“Montant minimum TTC: 15 000,00 euros Montant maximum TTC: 60 000,00 euros”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

9️⃣
Description du marché:
“Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 01:...”
Informations complémentaires:
“Montant minimum TTC: 110 000,00 euros Montant maximum TTC: 200 000,00 euros”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°02 :...”
Informations complémentaires:
“Montant minimum TTC: 60 000,00 euros Montant maximum TTC: 130 000,00 euros”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 10:...”
Informations complémentaires:
“Montant minimum TTC: 30 000,00 euros Montant maximum TTC: 75 000,00 euros”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 06:...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 07:...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 14:...”
Informations complémentaires:
“Montant minimum TTC: 10 000,00 euros Montant maximum TTC: 45 000,00 euros”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 12:...”
Informations complémentaires:
“Montant minimum TTC: 15 000,00 euros Montant maximum TTC: 55 000,00 euros”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro d'enregistrement national: 22640001800876
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Code postal: 64058
Commune postale: Pau cedex 9
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: missionmarches@le64.fr 📧
Téléphone: 0559114347 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
URL de participation: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum pour chaque lot.”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de PAU
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 066-194302 (2024-04-02)

Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques
Brève description:
“Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - 17 lots”
Type de contrat: supplies
Produits/services: Véhicules utilitaires 📦
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°4 : 1 VEHICULE NEUF LEGER ELECTRIQUE...”
Produits/services supplémentaires: Berlines 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Performance énergétique et environnementale des véhicules
Critère de qualité (pondération): 15
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°8 : 2 VEHICULES LEGERS ELECTRIQUES NEUFS”
Description du marché:
“Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°9 : 3 VEHICULES LEGERS ELECTRIQUES NEUFS”
Description du marché:
“Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°10 : 4 VEHICULES LEGERS ELECTRIQUES NEUFS”
Description du marché:
“Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°11 : 2 VEHICULES LEGERS ELECTRIQUES NEUFS”
Description du marché:
“Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°3 : 1 FOURGON D'OCCASION L2-H2 A ENERGIE FOSSILE”
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires 📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°5 : 1 VUL ELECTRIQUE NEUF”
Description du marché:
“Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°6 : 2 VUL ELECTRIQUES NEUFS”
Description du marché:
“Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°7 : 1 VEHICULE ELECTRIQUE LEGER NEUF”
Description du marché:
“Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°1 : 1 FOURGON A ENERGIE FOSSILE NEUF POUR LA DSI”
Description du marché:
“Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°2 : 1 V.L. NEUF A ENERGIE FOSSILE AVEC...”
Description du marché:
“Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°13 : 1 VEHICULE LEGER ELECTRIQUE NEUF”
Description du marché:
“Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°14 : 1 VEHICULE LEGER ELECTRIQUE NEUF”
Description du marché:
“Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°15 : 1 VEHICULE LEGER NEUF A ENERGIE FOSSILE”
Description du marché:
“Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°12 : 3 VEHICULES LEGERS ELECTRIQUES NEUFS”

1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°16 : 2 VEHICULES LEGERS NEUFS A ENERGIE FOSSILE”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de véhicules légers neufs et occasions pour le département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°17 : 3 VEHICULES LEGERS NEUFS A ENERGIE FOSSILE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-18 16:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Source: OJS 2024/S 118-361002 (2024-06-17)

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