Prestation de service pour l'ensemble des besoins en matière de déménagement de Rouen Habitat

Rouen Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-04.

Qui ?

• Rouen Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service pour l'ensemble des besoins en matière de déménagement de Rouen Habitat
Brève description:

Prestation de service pour l'ensemble des besoins en matière de déménagement de Rouen Habitat

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Description
Identifiant interne: 24AFJ11
Informations complémentaires:

Documents à remettre dans la candidature, dans l'offre, les critères de notations : CF. règlement de la consultation Accord cadre à bon de commande sans minimum avec un maximum de 200 000 € par an Démarrage de l'accord cadre sur OS pour une durée d'1 an avec reconduction tacite annuelle trois fois pour une durée maximale de 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (pondération : 30 %) décomposée comme suit : A- Qualité et contenu de la note méthodologique relative à l'organisation et aux moyens mis à disposition pour la réalisation de la prestation : (10%) B- Qualité et contenu du mémoire organisationnel relatif à l'organisation prévue pour la réalisation de la prestation : (20%)
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre : 70 % (calculé selon DQE joint au dossier de consultation)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-09 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rouen habitat
Numéro d'enregistrement national: 38839724200016
Adresse postale: https://www.achatpublic.fr/
Code postal: 76001
Commune postale: Rouen cedex1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@rouenhabitat.fr 📧
Téléphone: 0235156161 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ; - Référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 108-331032 (2024-06-04)

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