Prestation de service pour l'ensemble des besoins en matière de déménagement de Rouen Habitat
Rouen Habitat
Prestation de service pour l'ensemble des besoins en matière de déménagement de Rouen Habitat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service pour l'ensemble des besoins en matière de déménagement de Rouen Habitat
Brève description:
“Prestation de service pour l'ensemble des besoins en matière de déménagement de Rouen Habitat”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Description
Identifiant interne: 24AFJ11
Description du marché:
“Prestation de service pour l'ensemble des besoins en matière de déménagement de Rouen Habitat”
Informations complémentaires:
“Documents à remettre dans la candidature, dans l'offre, les critères de notations : CF. règlement de la consultation Accord cadre à bon de commande sans...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (pondération : 30 %) décomposée comme suit : A- Qualité et contenu de la note méthodologique relative à l'organisation et aux moyens mis à disposition pour la réalisation de la prestation : (10%) B- Qualité et contenu du mémoire organisationnel relatif à l'organisation prévue pour la réalisation de la prestation : (20%)
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre : 70 % (calculé selon DQE joint au dossier de consultation)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-09 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: fraud
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rouen habitat
Numéro d'enregistrement national: 38839724200016
Adresse postale: https://www.achatpublic.fr/
Code postal: 76001
Commune postale: Rouen cedex1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@rouenhabitat.fr 📧
Téléphone: 0235156161 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 108-331032 (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service pour l'ensemble des besoins en matière de déménagement de Rouen Habitat
Brève description:
“Prestation de service pour l'ensemble des besoins en matière de déménagement de Rouen Habitat”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Description
Identifiant interne: 24AFJ11
Description du marché:
“Prestation de service pour l'ensemble des besoins en matière de déménagement de Rouen Habitat”
Informations complémentaires:
“Documents à remettre dans la candidature, dans l'offre, les critères de notations : CF. règlement de la consultation Accord cadre à bon de commande sans...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (pondération : 30 %) décomposée comme suit : A- Qualité et contenu de la note méthodologique relative à l'organisation et aux moyens mis à disposition pour la réalisation de la prestation : (10%) B- Qualité et contenu du mémoire organisationnel relatif à l'organisation prévue pour la réalisation de la prestation : (20%)
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre : 70 % (calculé selon DQE joint au dossier de consultation)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-09 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: fraud
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rouen habitat
Numéro d'enregistrement national: 38839724200016
Adresse postale: https://www.achatpublic.fr/
Code postal: 76001
Commune postale: Rouen cedex1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@rouenhabitat.fr 📧
Téléphone: 0235156161 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 108-331032 (2024-06-04)
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