Prestation de service de restauration collective destinée aux scolaires
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARGONNE CHAMPENOISE
Service de restauration collective destinée aux scolaires (écoles maternelles et élémentaires) et aux enfants des accueils de loisirs, aux adultes intervenant dans les écoles et accueils de loisirs.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-11.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service de restauration collective destinée aux scolaires
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de cantine 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: prestations de restauration pour les convives des écoles du secteur nord du territoire.
Description du marché: préparation des repas du secteur Nord
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: prestations de restauration pour les convives des écoles du secteur sud du territoire.
Description du marché: Préparation de repas du secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: prestations de restauration pour les convives des accueils de loisirs
Description du marché: préparation de repas pour les accueils de loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-08 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sainte-ménehould
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-08 00:00:00 📅
Lieu: sainte-ménehould
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Aptitude à exercer l'activité professionnelle: selon DCE
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: suivant RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes de l argonne champenoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 Av de Pertison
Code postal: 51800
Commune postale: Sainte menehould
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bertrand COUROT
Courrier électronique: service-technique@cc-argonnechampenoise.fr 📧
Téléphone: 0326601738 📞
URL: https://www.argonnechampenoise.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.proxilegales.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=27911 🌏
URL de participation: https://www.proxilegales.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons en Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 26 66 86 87 📞
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 114-348730 (2024-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service de restauration collective destinée aux scolaires
Numéro de référence:
1SCO/24
Brève description:
Service de restauration collective destinée aux scolaires (écoles maternelles et élémentaires) et aux enfants des accueils de loisirs, aux adultes intervenant dans les écoles et accueils de loisirs.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: prestations de restauration pour les convives des écoles du secteur nord du territoire.
Description du marché: préparation des repas du secteur Nord
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: prestations de restauration pour les convives des écoles du secteur sud du territoire.
Description du marché: Préparation de repas du secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: prestations de restauration pour les convives des accueils de loisirs
Description du marché: préparation de repas pour les accueils de loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-08 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sainte-ménehould
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée du marché est fixée á 2 ans á compter du 1er septembre 2024.
Il pourra ensuite être renouvelé de manière expresse, á chaque fois pour une période d'un an, au maximum deux fois, conformément aux dispositions de l'article R 2112-4 du code de la commande publique.
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Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-08 00:00:00 📅
Lieu: sainte-ménehould
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Aptitude à exercer l'activité professionnelle: selon DCE
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: suivant RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes de l argonne champenoise
Numéro d'enregistrement national:
20004270300013
Adresse postale: 50 Av de Pertison
Code postal: 51800
Commune postale: Sainte menehould
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bertrand COUROT
Courrier électronique: service-technique@cc-argonnechampenoise.fr 📧
Téléphone: 0326601738 📞
URL: https://www.argonnechampenoise.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.proxilegales.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=27911 🌏
URL de participation: https://www.proxilegales.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché á procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R 2123-1 á R 2123-5 du code de la commande publique. Services sociaux et autres services spécifiques (3° de l'Art. R. 2123-1 du CCP) Les services sociaux et autres services spécifiques mentionnés aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la commande publique sont les suivants : Services d'hôtellerie et de restauration de 55510000-8 á 55524000-9 [Services de cantine, de restauration scolaire, de traiteur et de livraison de repas]. Les lots 1 et 3 constituent des marchés réservés á des ESAT / Entreprises adaptées en application des articles L 2113-12 et R 2113-7 du code de la commande publique.
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Nom: Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Numéro d'enregistrement national:
17510005600019
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons en Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 26 66 86 87 📞
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé pré-contractuel : délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'á la signature du marché (articles L. 551-1 á L. 551-12, et R. 551-1 á R. 551-6 du code de la Justice Administrative)-Recours contractuel : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, á défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 á L. 551-23, et R. 551-7 á R. 551-10 du code de la justice administrative)-Recours de plein contentieux á l'encontre du marché : 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L521-1 du code de justice administrative)
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 114-348730 (2024-06-11)
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