Prestation de service de portage salarial permettant la mise à disposition de collaborateurs pour la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval de Voies navigables de France

Voies Navigables de France - Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval

Le présent accord-cadre porte sur des prestations de portage salarial pour l'ensemble de la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval. La mission du titulaire de l'accord-cadre sera de fournir une prestation de service en assurant le portage pour la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval (DTBS) de Voies Navigables de France (VNF).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-23.

Qui ?

• Voies Navigables de France - Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service de portage salarial permettant la mise à disposition de collaborateurs pour la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval de Voies navigables de France
Numéro de référence: PORTAGE_DTBS_2025
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: PORTAGE_DTBS_2025
Description du marché:

Informations complémentaires: Le marché prévoit la passation éventuelle de marchés de prestations similaires.
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation. Les critères d'attribution et leur pondération sont précisés dans le règlement de la consultation.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: cf. règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de France - Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
Numéro d'enregistrement national: 13001779100034
Adresse postale: 18 Quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
Téléphone: 0183944464 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2681479&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2681479&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2681479&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le pouvoir adjudicateur respectera un délai minimal de 11 jours calendaires avant de conclure le marché cité en objet. Cette décision peut être contestée par voie de recours gracieux adressé à l'adresse suivante : Voies Navigables de France - Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval - Bureau de la commande publique - 18 Quai d'Austerlitz - 75 013 PARIS - Courriel : marches.dtbs@vnf.fr. Cette décision peut être contestée par voie de recours contentieux par les procédures suivantes ; - par l'introduction d'un référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative, avant la signature du marché public ; - par l'introduction d'un référé contractuel, dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du code de justice administrative, à compter de la signature du marché public et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché public ; - par l'introduction d'un recours en contestation de validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché public. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site : www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 251-795644 (2024-12-23)

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