PRESTATION DE SERVICE D'ENSEIGNEMENT DE SKI, TEST, EPREUVE ET/OU EVALUATION, ET RAQUETTES A NEIGE POUR LES VILLAGES DE VACANCES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE.

Département du Val-de-Marne

La consultation PRESTATION DE SERVICE D'ENSEIGNEMENT DE SKI, TEST, EPREUVE ET/OU EVALUATION, ET RAQUETTES A NEIGE POUR LES VILLAGES DE VACANCES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE., fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieux d'exécution : LOT 1 : Village de vacances GUEBRIANT STATION DE PASSY PLAINE JOUX POUR ENSEIGNEMENT DU SKI ET SI BESOIN AU VILLAGE DE VACANCES GUEBRIANT POUR LES REUNIONS NECESSAIRES A L'ORGANISATION ET LA REMISE DES MEDAILLES. 74190 PASSY LOT 2 : Village de vacances JEAN FRANCO STATION DE MONTALBERT - LA PLAGNE 73210 AIME LA PLAGNE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-18.

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services scolaires divers › Services des écoles de ski

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'enseignement de ski, test, epreuve et/ou evaluation, et raquettes a neige pour les villages de vacances du conseil departemental du val de marne.
Numéro de référence: DJSVVA-VVG-2024-09
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services des écoles de ski 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 045 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: DJSVVA-VVG-2024-09
Titre: LOT 1 : Village de vacances GUEBRIANT
Valeur estimée hors TVA: 337 545 EUR 💰
Description du marché:

PRESTATION DE SERVICE D'ENSEIGNEMENT DE SKI, TEST, EPREUVE ET/OU EVALUATION, ET RAQUETTES A NEIGE POUR LA STATION DE PASSY PLAINE JOUX AU VILLAGE DE VACANCES GUEBRIANT - 74190 PASSY; L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une période initiale d'un an, il sera ensuite reconductible à date anniversaire, par décision tacite de l'Administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2123-1 et L2123-1.2 aussi R.2123-1 1° et R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 10 000 € HT et montant maximum annuel : 115 000 € HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée en TTC à titre indicatif et s'étend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification, pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconduit, par décision tacite de l'administration, à date anniversaire, par période d'un an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-15 📅
Date de fin: 2028-12-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base du Mémoire Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: LOT 2 : Village de vacances JEAN FRANCO
Valeur estimée hors TVA: 462 500 EUR 💰
Description du marché:

PRESTATION DE SERVICE D'ENSEIGNEMENT DE SKI, TEST, EPREUVE ET/OU EVALUATION, ET RAQUETTES A NEIGE POUR LA STATION DE MONTALBERT - LA PLAGNE -73210 AIME LA PLAGNE L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une période initiale d'un an, il sera ensuite reconductible à date anniversaire, par décision tacite de l'Administration, sans que sa durée n'excède quatre (4 ans).

Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2123-1 et L2123-1.2 aussi R.2123-1 1° et R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 10 000 € HT et montant maximum annuel : 140 000 € HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée en TTC à titre indicatif et s'étend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification, pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconduit, par décision tacite de l'administration, à date anniversaire, par période d'un an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

Adresse postale: Station de Montalbert - La Plagne
Code postal: 73210
Ville: Aime la plagne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La valeur estimée mentionnée au point 2.1.3 est à lire en TTC. Elle est donnée à titre indicatif et s'étend sur toute la durée du marché, reconductions comprises.

Adresse postale: LOT 1 : Village de vacances GUEBRIANT STATION DE PASSY PLAINE JOUX
Code postal: 74190
Ville: Passy
Adresse postale: LOT 2 : Village de vacances JEAN FRANCO STATION DE MONTALBERT - LA PLAGNE

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée services sociaux et services spécifiques SUP 90 000 EURO HT.
Base juridique:

la procédure adaptée ouverte est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. L'administration se réserve le droit à recourir à la négociation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-24 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-24 📅
Informations complémentaires: Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

Le cas échéant, les modalités de dépôt des copies de sauvegarde figurent à l'article 6.1 du Règlement de la Consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: La lettre de candidature à la présente consultation et, le cas échéant, désignation du mandataire par ses co-traitants, ou DC1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire. Le pouvoir de signature du signataire à engager l'entreprise. Le DUME sera également accepté en lieu et place du DC1.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou CD2 accompagné des documents suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.

Situation économique et financière

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné du document suivant : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L. 2192-15 et R.2191-1 à R. 2193-22 du Code de la Commande Publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facturation et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la Consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du val-de-marne
Numéro d'enregistrement national: 22940028800010
Département: Direction de la Jeunesse et des Sports - Villages Vacances
Adresse postale: Hôtel du Département 21 - 29 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président du Département du Val de Marne
Courrier électronique: dapm@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
URL: http://www.valdemarne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=880931&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=880931&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=880931&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français. Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 118-361332 (2024-06-18)

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