Prestation de Sécurité Incendie et de Sûreté pour le Centre Hospitalier du Mans et le Centre de Cancérologie de la Sarthe

Centre hospitalier du Mans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Trag sécurité

Qui ?

• Centre hospitalier du Mans

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-02	Avis de marché
2024-10-23	Avis de marché
2025-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de Sécurité Incendie et de Sûreté pour le Centre Hospitalier du Mans et le Centre de Cancérologie de la Sarthe
Numéro de référence: PRSG24-004
Brève description:

Prestation de Sécurité Incendie et de Sûreté pour le Centre Hospitalier du Mans et le Centre de Cancérologie de la Sarthe

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: LOT UNIQUE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Un groupement de commande a été constitué. le Centre Hospitalier du Mans, établissement support, réalise la procédure d'achat pour son propre compte, ainsi que pour le compte du GCS CCS et de l'ASL. Une visite des installations est obligatoire. Voir RC PSE Obligatoire :ADS CCS Aile A conformément aux missions décrites à l'article 7.2 du CCTP Délai de paiement 50 jours sur fonds propres

Produits/services supplémentaires:

Services de gardiennage 📦

Services de surveillance 📦

Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

En application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le Centre Hospitalier du Mans, établissement support du G.H.T. 72, se réserve la possibilité de conclure des marchés de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre en Euros HT
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Prestation de Sécurité Incendie et de Sûreté pour le Centre Hospitalier du Mans et le Centre de Cancérologie de la Sarthe

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes

Capacité technique et professionnelle

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise : Pour les missions de SSIAP 1, fournir les diplômes de SSIAP1 ou équivalent

L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public

Les certificats de qualification professionnelle exigés

Copie de l'arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement d'une entreprise de gardiennage, de prévention et de sécurité

Agrément du dirigeant de la société, Délivrés par le CNAPS (exigés pour chaque lot).

Les agents de sécurité : Carte professionnelle CNAPS Pour tous les agents de sécurité intervenant sur site (toutes prestations comprises), Pour l'affectation de nouveaux agents sur les sites pendant l'exécution des prestations

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

DUME: Le Document Unique Européen (DUME) si l'entreprise en a un

DC1: Une lettre de candidature (Imprimé DC1) dûment complétée par la personne habilitée à engager le marché, avec au besoin, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la lettre sera complétée par la personne habilitée à engager le candidat mandataire et complétée par chaque membre du groupement (habilitation du mandataire

DC1 DC2: Une déclaration sur l'honneur (Imprimés DC1 et DC2 - déclaration de candidature) justifiant que le candidat, et chaque membre du groupement (si candidature en groupement), n'entrent dans aucun des cas mentionnés conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier du mans
Numéro d'enregistrement national: 26720016000013
Adresse postale: 194 avenue Rubillard
Code postal: 72037
Commune postale: Le mans cédex 9
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-lemans.fr 📧
Téléphone: +33255465042 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Date Limite de Réception des offres 29/10/2024 à 12h00 (heure et date Paris FRANCE) Le Centre Hospitalier du Mans est désigné Coordonnateur dudit Groupement. Les membres du groupement de commandes sont précisés à l'annexe A du CCAP Montant minimum : 400 000Euros HT pour la durée totale du marché Montant maximum : 6 000 000 Euros HT pour la durée totale du marché A titre indicatif, le montant annuel estimatif, est précisé ci-dessous : Estimation annuelle :600 000 Euros HT La présente consultation aura pour objet la mise en oeuvre d'éléments sociaux

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-596674 (2024-10-02)

Avis de marché (2024-10-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Date Limite de Réception des offres 04/11/2024 à 12h00 (heure et date Paris FRANCE) Le Centre Hospitalier du Mans est désigné Coordonnateur dudit Groupement. Les membres du groupement de commandes sont précisés à l'annexe A du CCAP Montant minimum : 400 000Euros HT pour la durée totale du marché Montant maximum : 6 000 000 Euros HT pour la durée totale du marché A titre indicatif, le montant annuel estimatif, est précisé ci-dessous : Estimation annuelle :600 000 Euros HT La présente consultation aura pour objet la mise en oeuvre d'éléments sociaux

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

REPORT DE LA DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES AU 04/11/2024 à 12h00 (heure et date Paris FRANCE)

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-10-23 📅
Autres informations complémentaires
REPORT DE LA DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3832748a-1277-4afd-a329-ea0a15e15764-01
Source: OJS 2024/S 208-645745 (2024-10-23)

Avis d'attribution de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 000 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Marché PRSG 252167
Date de conclusion du contrat: 2025-01-22 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre de base - sans la PSE1 obligatoire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Trag securite
Nom et adresse du contractant
Nom: Trag securite
Numéro d'enregistrement national: 50377055400049
Code postal: 95800
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Source: OJS 2025/S 017-051247 (2025-01-23)

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