Prestation de restauration (Self, Restaurant de Direction, Buffets et cocktails) et de cafétéria pour l'immeuble LUMINEM

Caisse Centrale MSA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-04.

Qui ?

• Caisse Centrale MSA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine › Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
• Services de restaurant et services de personnel en salle › Services de cafétéria
• Services traiteur › Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de restauration (Self, Restaurant de Direction, Buffets et cocktails) et de cafétéria pour l'immeuble LUMINEM
Numéro de référence: 24013
Brève description:

Prestation de restauration (Self, Restaurant de Direction, Buffets et cocktails) et de cafétéria pour l'immeuble LUMINEM

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Prestations de service de restauration d'entreprise (self-service), restauration de Direction (club) et Cafétéria
Description du marché:

Prestations de service de restauration d'entreprise (self-service), restauration de Direction (club) et Cafétéria

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 500 000 Euros HT pour le lot 1 sur la durée totale du marché sauf application de la clause de réexamen de l'article VII.2 du CCAP

Produits/services supplémentaires:

Services de cafétéria 📦

Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦

Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
10
Critère de qualité (nom): Modalités de réalisation et d'organisation de l'ensemble de la prestation appréciées au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et en matière de développement des approvisionnements directs
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Politique "développement durable" liée au marché
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Prestations de service de cocktails et buffets
Description du marché: Prestations de service de cocktails et buffets
Produits/services: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Organisation et moyens prévus pour l'exécution de la prestation
Délais de livraison
Développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de cafétéria 📦

Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦

Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-30 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse centrale msa
Numéro d'enregistrement national: 30299044500033
Adresse postale: 19 RUE DE PARIS
Code postal: 93013
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr 📧
Téléphone: 0141637575 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure de passation est une procédure adaptée passée en application des articles L.2123-1, 2°, et R.2123-1, 3°, du Code de la commande publique relatifs aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 500 000 Euros HT pour le lot 1 et 300 000 Euros HT pour le lot 2 sur la durée totale du marché sauf application de la clause de réexamen de l'article VII.2 du CCAP. La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L 723-11, 2° c), du Code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle est chargée de passer et notifier le présent marché pour le compte des organismes de MSA suivants : IMSA, ASFOSAR, FNEMSA et pour son propre compte. En application d'une convention de groupement, la CCMSA est également groupée pour les lots 1 et 2 avec les organismes suivants : ANPV, FNMARPA, Solidel, Laser Emploi, AVMA, FNOS, Génération mouvements et UMG MUTUALIA (ci-après dénommés « les membres du Groupement »). Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation. L'adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.com Négociations A l'issue de l'analyse initiale des offres des candidats, la CCMSA se réserve la possibilité : -Soit d'attribuer un ou plusieurs lots sur la base des offres initiales sans négociation, -Soit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats sur l'ensemble des critères pour chaque lot, lors d'un entretien. Article IX. Visite de site Les candidats sont invités à procéder, pendant la phase de remise des plis, à une visite des locaux concernés par la présente consultation. Pour ce faire, il convient de contacter : Mme Michelle Bataille / tél. 01.41.63.70.36 e-mail : bataille.michelle@ccmsa.msa.fr Si la visite de site est facultative, elle est néanmoins conseillée dans la mesure où elle permet aux candidats de mieux appréhender les lieux et ainsi de proposer une offre qui soit davantage en adéquation avec les besoins du présent marché. Par conséquent, tout candidat, même s'il n'a pas procédé à cette visite, sera considéré comme disposant d'une pleine et entière connaissance des lieux d'exécution des prestations objets du présent marché et de leurs éventuelles contraintes. A cet égard, il ne pourra en aucune manière élever une objection ou une réclamation quelle qu'elle soit.

Informations complémentaires

La procédure de passation est une procédure adaptée passée en application des articles L.2123-1, 2°, et R.2123-1, 3°, du Code de la commande publique relatifs aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 500 000 Euros HT pour le lot 1 et 300 000 Euros HT pour le lot 2 sur la durée totale du marché sauf application de la clause de réexamen de l'article VII.2 du CCAP.
La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L 723-11, 2° c), du Code rural.
La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle est chargée de passer et notifier le présent marché pour le compte des organismes de MSA suivants : IMSA, ASFOSAR, FNEMSA et pour son propre compte.
En application d'une convention de groupement, la CCMSA est également groupée pour les lots 1 et 2 avec les organismes suivants : ANPV, FNMARPA, Solidel, Laser Emploi, AVMA, FNOS, Génération mouvements et UMG MUTUALIA (ci-après dénommés « les membres du Groupement »).

Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres
En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation. L'adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.com
Négociations
A l'issue de l'analyse initiale des offres des candidats, la CCMSA se réserve la possibilité :
-Soit d'attribuer un ou plusieurs lots sur la base des offres initiales sans négociation,
-Soit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats sur l'ensemble des critères pour chaque lot, lors d'un entretien.
Article IX. Visite de site
Les candidats sont invités à procéder, pendant la phase de remise des plis, à une visite des locaux concernés par la présente consultation.
Pour ce faire, il convient de contacter :
Mme Michelle Bataille / tél. 01.41.63.70.36
e-mail : bataille.michelle@ccmsa.msa.fr

Si la visite de site est facultative, elle est néanmoins conseillée dans la mesure où elle permet aux candidats de mieux appréhender les lieux et ainsi de proposer une offre qui soit davantage en adéquation avec les besoins du présent marché.

Par conséquent, tout candidat, même s'il n'a pas procédé à cette visite, sera considéré comme disposant d'une pleine et entière connaissance des lieux d'exécution des prestations objets du présent marché et de leurs éventuelles contraintes. A cet égard, il ne pourra en aucune manière élever une objection ou une réclamation quelle qu'elle soit.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile) : - avant la notification du marché, le référé précontractuel - le référé contractuel après la signature du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 173-532292 (2024-09-04)

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