PRESTATION DE RESTAURATION POUR LES ETABLISSEMENTS FILIERIS REGION HAUTS DE FRANCE
Canssm
PRESTATION DE RESTAURATION POUR LES ETABLISSEMENTS FILIERIS REGION HAUTS DE FRANCE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-05.
Qui ?- • Canssm
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de restauration pour les etablissements filieris region hauts de france
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestations de restauration pour les etablissements filieris region hauts de france
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE (RSE) L'analyse technique se fera exclusivement au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): QUALITE TECHNIQUE L'analyse technique se fera exclusivement au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-01 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Canssm
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 77 AV DE SEGUR
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Téléphone: 0145663644 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2468826&orgAcronyme=s7h 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2468826&orgAcronyme=s7h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2468826&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2468826&orgAcronyme=s7h 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325550 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 026-077175 (2024-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de restauration pour les etablissements filieris region hauts de france
Numéro de référence:
MA24NO008
Brève description:
PRESTATION DE RESTAURATION POUR LES ETABLISSEMENTS FILIERIS REGION HAUTS DE FRANCE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
MA24NO0008
Titre: Prestations de restauration pour les etablissements filieris region hauts de france
Description du marché:
PRESTATIONS DE RESTAURATION POUR LES ETABLISSEMENTS FILIERIS REGION HAUTS DE FRANCE
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE (RSE) L'analyse technique se fera exclusivement au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): QUALITE TECHNIQUE L'analyse technique se fera exclusivement au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est concerné par une obligation de reprise du personnel
La disposition juridique issue du CCP motivant l'absence d'allotissement est l'article L2113-11 2°
Une visite obligatoire est prévue dans les conditions fixées dans le Règlement de consultation
conformément aux disposition prévues dans le CP et le CCAP, l'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similiaires
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-01 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
capacités professionnelle, financière et technique: - NIVEAU MINIMUM REQUIS : le candidat individuel ou mandataire du groupement d'entreprises devra impérativement apporter la preuve de son affiliation à la Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (réf. IDCC 1266) du 20 juin 1983, étendue par arrêté du 2 février 1984.
- Agrément sanitaire des établissements au titre du réglement (CE) n°853/2004
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Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Canssm
Numéro d'enregistrement national:
77568531600017
Adresse postale: 77 AV DE SEGUR
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Téléphone: 0145663644 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2468826&orgAcronyme=s7h 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2468826&orgAcronyme=s7h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2468826&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2468826&orgAcronyme=s7h 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
1775011101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325550 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 026-077175 (2024-02-05)
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