Avis de marché (2024-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de restauration pour la Région des Pays de la Loire
Numéro de référence: DAG59-52205
Brève description:
“Prestation de restauration pour la Région des Pays de la Loire”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services traiteur📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix...”
Description du marché
L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes.
L' accord cadre est mono-attributaire.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre du lot 3 sont définis comme suit : montant minimum : 30 000 euros HTVA pour 12 mois / montant maximum : 150 000 euros HTVA pour 12 mois.
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Informations complémentaires:
“Concernant le lot 1, la Région des Pays de la Loire s'engage dans une démarche visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés...”
Informations complémentaires
Concernant le lot 1, la Région des Pays de la Loire s'engage dans une démarche visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle et a décidé d'inclure dans le présent accord cadre des dispositions en matière de responsabilité sociétale des entreprises.
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
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Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs...”
Description des options
Conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution de l'accord-cadre.
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Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix...”
Description du marché
L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes.
L'accord cadre est mono-attributaire.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre du lot 1 sont définis comme suit :montant minimum : 40 000 euros HTVA pour 12 mois / montant maximum : 200 000 euros HTVA pour 12 mois.
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Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️ Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses...”
Description des options
Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix...”
Description du marché
L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes.
L' accord cadre est mono-attributaire.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre du lot 4 sont définis comme suit : montant minimum : 10 000 euros HTVA pour 12 mois / montant maximum : 30 000 euros HTVA pour 12 mois.
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Informations complémentaires:
“Le lot 4 est réservé à certains opérateurs économiques en application des dispositions de l'articles L. 2113-12, du Code de de la commande publique.
La...”
Informations complémentaires
Le lot 4 est réservé à certains opérateurs économiques en application des dispositions de l'articles L. 2113-12, du Code de de la commande publique.
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix...”
Description du marché
L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes.
L' accord cadre est mono-attributaire.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre du lot 2 sont définis comme suit : montant minimum : 60 000 euros HTVA pour 12 mois / montant maximum : 250 000 euros HTVA pour 12 mois.
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Informations complémentaires:
“Concernant le lot 2, la Région des Pays de la Loire s'engage dans une démarche visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés...”
Informations complémentaires
Concernant le lot 2, la Région des Pays de la Loire s'engage dans une démarche visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle et a décidé d'inclure dans le présent accord cadre des dispositions en matière de responsabilité sociétale des entreprises.
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les autres conditions sont mentionnées au règlement de consultation”
“Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette...”
Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : d'accéder à la "plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ". Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 8 du règlement de consultation.
Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des documents demandés à l'article 4.3 du règlement de consultation.
Les modalités de groupement (co-traitance) et de sous-traitance sont précisées dans le règlement de consultation.
Les conditions de l'avance sont fixées dans le CCP.
Conditions d'exécution :
Le lot 4 est réservé à certains opérateurs économiques en application des dispositions de l'articles L. 2113-12 du Code de de la commande publique.
Pour les lots 1, 2 et 3, des dispositions en matière de responsabilité sociétale des entreprises sont prévues. La finalité de l'action d'insertion est avant tout de permettre à des personnes, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, d'acquérir ou de réacquérir une compétence professionnelle et d'accéder à l'emploi durable.
Afin de juger au mieux de leur savoir-faire, les candidats, dont la candidature a été agréée et dont l'offre n'a pas été déclarée irrégulière, seront invités à venir présenter à l'Hôtel de la Région une sélection représentative de leur prestation choisie par l'administration au sein de leur proposition. Il est prévu que cette dégustation se déroule durant le 2nd trimestre 2024.
Afin de permettre à chaque soumissionnaire de se rendre compte sur place de l'état des lieux et des difficultés éventuelles d'exécution des prestations, les candidats doivent se présenter pour une visite obligatoire des locaux situés sur le Campus régional à Nantes. Le candidat pourra donc participer à une des deux visites suivantes au choix à l'issue de laquelle il se verront remettre un attestation de visite : 1ère visite le 13 mars 2024 à 15h30 / 2ème visite : le 20 mars 2024 à 15h30. Les modalités de visites sont précisées à l'article 4.4 du règlement de consultation. Si un candidat n'effectue pas cette visite, son offre sera écartée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 2 55 10 10 02📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 2 55 10 10 02📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“. Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative
. Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
. Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative
. Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 039-113787 (2024-02-21)