Prestation de restauration pour la Région des Pays de la Loire

REGION PAYS DE LA LOIRE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-21.

Qui ?

• REGION PAYS DE LA LOIRE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services traiteur

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de restauration pour la Région des Pays de la Loire
Numéro de référence: DAG59-52205
Brève description: Prestation de restauration pour la Région des Pays de la Loire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services traiteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Prestations de restauration servies à l'occasion des réunions des assemblées plénières du Conseil Régional et du CESER
Description du marché:

L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. L' accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre du lot 3 sont définis comme suit : montant minimum : 30 000 euros HTVA pour 12 mois / montant maximum : 150 000 euros HTVA pour 12 mois.

Informations complémentaires:

Concernant le lot 1, la Région des Pays de la Loire s'engage dans une démarche visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle et a décidé d'inclure dans le présent accord cadre des dispositions en matière de responsabilité sociétale des entreprises. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois.

Autres informations sur le renouvellement:

Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures et services supplémentaires l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution de l'accord-cadre.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Prestations de restauration servies à l'occasion des réunions de la Commission Permanente du Conseil Régional, du Bureau du Conseil Economique, social et environnemental de la Région (CESER), de l'ensemble des commissions, des groupes de travail et de manifestations institutionnelles diverses
Description du marché:

L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. L'accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre du lot 1 sont définis comme suit :montant minimum : 40 000 euros HTVA pour 12 mois / montant maximum : 200 000 euros HTVA pour 12 mois.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:

Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires, l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique.

Informations sur les options
Description des options:

Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Vins d'honneur et temps de convivialité - Marché réservé
Description du marché:

L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. L' accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre du lot 4 sont définis comme suit : montant minimum : 10 000 euros HTVA pour 12 mois / montant maximum : 30 000 euros HTVA pour 12 mois.

Informations complémentaires:

Le lot 4 est réservé à certains opérateurs économiques en application des dispositions de l'articles L. 2113-12, du Code de de la commande publique. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Prestations de restauration : cocktails, sacs sandwich, plateaux repas, petits déjeuners, accueil et pauses café servis à l'occasion de manifestations institutionnelles diverses
Description du marché:

L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. L' accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre du lot 2 sont définis comme suit : montant minimum : 60 000 euros HTVA pour 12 mois / montant maximum : 250 000 euros HTVA pour 12 mois.

Informations complémentaires:

Concernant le lot 2, la Région des Pays de la Loire s'engage dans une démarche visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle et a décidé d'inclure dans le présent accord cadre des dispositions en matière de responsabilité sociétale des entreprises. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les autres conditions sont mentionnées au règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes CEDEX 9
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: demandece@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 2 28 20 58 38 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : d'accéder à la "plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ". Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 8 du règlement de consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des documents demandés à l'article 4.3 du règlement de consultation. Les modalités de groupement (co-traitance) et de sous-traitance sont précisées dans le règlement de consultation. Les conditions de l'avance sont fixées dans le CCP. Conditions d'exécution : Le lot 4 est réservé à certains opérateurs économiques en application des dispositions de l'articles L. 2113-12 du Code de de la commande publique. Pour les lots 1, 2 et 3, des dispositions en matière de responsabilité sociétale des entreprises sont prévues. La finalité de l'action d'insertion est avant tout de permettre à des personnes, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, d'acquérir ou de réacquérir une compétence professionnelle et d'accéder à l'emploi durable. Afin de juger au mieux de leur savoir-faire, les candidats, dont la candidature a été agréée et dont l'offre n'a pas été déclarée irrégulière, seront invités à venir présenter à l'Hôtel de la Région une sélection représentative de leur prestation choisie par l'administration au sein de leur proposition. Il est prévu que cette dégustation se déroule durant le 2nd trimestre 2024. Afin de permettre à chaque soumissionnaire de se rendre compte sur place de l'état des lieux et des difficultés éventuelles d'exécution des prestations, les candidats doivent se présenter pour une visite obligatoire des locaux situés sur le Campus régional à Nantes. Le candidat pourra donc participer à une des deux visites suivantes au choix à l'issue de laquelle il se verront remettre un attestation de visite : 1ère visite le 13 mars 2024 à 15h30 / 2ème visite : le 20 mars 2024 à 15h30. Les modalités de visites sont précisées à l'article 4.4 du règlement de consultation. Si un candidat n'effectue pas cette visite, son offre sera écartée.

Informations complémentaires

Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : d'accéder à la "plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ". Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 8 du règlement de consultation.
Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des documents demandés à l'article 4.3 du règlement de consultation.
Les modalités de groupement (co-traitance) et de sous-traitance sont précisées dans le règlement de consultation.
Les conditions de l'avance sont fixées dans le CCP.
Conditions d'exécution :
Le lot 4 est réservé à certains opérateurs économiques en application des dispositions de l'articles L. 2113-12 du Code de de la commande publique.
Pour les lots 1, 2 et 3, des dispositions en matière de responsabilité sociétale des entreprises sont prévues. La finalité de l'action d'insertion est avant tout de permettre à des personnes, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, d'acquérir ou de réacquérir une compétence professionnelle et d'accéder à l'emploi durable.
Afin de juger au mieux de leur savoir-faire, les candidats, dont la candidature a été agréée et dont l'offre n'a pas été déclarée irrégulière, seront invités à venir présenter à l'Hôtel de la Région une sélection représentative de leur prestation choisie par l'administration au sein de leur proposition. Il est prévu que cette dégustation se déroule durant le 2nd trimestre 2024.

Afin de permettre à chaque soumissionnaire de se rendre compte sur place de l'état des lieux et des difficultés éventuelles d'exécution des prestations, les candidats doivent se présenter pour une visite obligatoire des locaux situés sur le Campus régional à Nantes. Le candidat pourra donc participer à une des deux visites suivantes au choix à l'issue de laquelle il se verront remettre un attestation de visite : 1ère visite le 13 mars 2024 à 15h30 / 2ème visite : le 20 mars 2024 à 15h30. Les modalités de visites sont précisées à l'article 4.4 du règlement de consultation. Si un candidat n'effectue pas cette visite, son offre sera écartée.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 55 10 10 02 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

. Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative . Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 039-113787 (2024-02-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de cantine et service traiteur (>20)

Services traiteur (>20)