Prestation de repas sur place pour restauration collective Machecoul-Saint-Même
Commune de Machecoul-Saint-Même (44)
Prestation pour l'élaboration de repas sur place pour le service de restauration collective des écoles de la Commune de Machecoul-Saint-Même et son Accueil de Loisirs avec reprise du personnel existant
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de repas sur place pour restauration collective Machecoul-Saint-Même
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestation de repas sur place restauration collective Machecoul-Saint-Même
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Code postal: 44270
Ville: Machecoul-saint-meme
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Groupe scolaire JY COUSTEAU sur la commune déléguée de Machecoul (44270) 1 Boulevard Gabriel Reliquet
Groupe scolaire La Genette sur la commune déléguée de Saint-Même Le Tenu (44270) 28 rue de la ville en bois
Ville: Machecoul-Saint-Même
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
PRIX DES PRESTATIONS : 30 PTS: PRIX DES PRESTATIONS : 30 PTS
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Machecoul-Saint-Même (44)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 44
Adresse postale: 5 place de l'Auditoire
Code postal: 44270
Commune postale: Machecoul-Saint-Même
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: compta@machecoul.fr 📧
Téléphone: +33 240022491 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.machecoul-saint-meme.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Allée de L'Ile Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: CONFERE CLAUSE CCAG
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-571050 (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de repas sur place pour restauration collective Machecoul-Saint-Même
Numéro de référence:
2025REPASRS
Brève description:
Prestation pour l'élaboration de repas sur place pour le service de restauration collective des écoles de la Commune de Machecoul-Saint-Même et son Accueil de Loisirs avec reprise du personnel existant
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Description
Identifiant interne:
2025REPASRS
Titre: Prestation de repas sur place restauration collective Machecoul-Saint-Même
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Code postal: 44270
Ville: Machecoul-saint-meme
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Groupe scolaire JY COUSTEAU sur la commune déléguée de Machecoul (44270) 1 Boulevard Gabriel Reliquet
Groupe scolaire La Genette sur la commune déléguée de Saint-Même Le Tenu (44270) 28 rue de la ville en bois
Ville: Machecoul-Saint-Même
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
VALEUR TECHNIQUE : 70 PTS: SOUS CRITERES :
- QUALITE DE L'OFFRE : 30 PTS
- PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES : 20 PTS
- PERFORMANCES SECURITE ALIMENTAIRE : 20 PTS
Situation économique et financière
PRIX DES PRESTATIONS : 30 PTS: PRIX DES PRESTATIONS : 30 PTS
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Machecoul-Saint-Même (44)
Numéro d'enregistrement national:
20005645500013
Département: 44
Adresse postale: 5 place de l'Auditoire
Code postal: 44270
Commune postale: Machecoul-Saint-Même
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: compta@machecoul.fr 📧
Téléphone: +33 240022491 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.machecoul-saint-meme.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
92084215000012
Adresse postale: 6 Allée de L'Ile Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: CONFERE CLAUSE CCAG
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-571050 (2024-09-20)
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