PRESTATION DE PROPRETE SUR LE DOMAINE COMMUNAL

Commune d'Athis-Mons

La consultation porte sur les prestations suivantes : Prestation de propreté sur le domaine communal comprenant : nettoyage de voirie, piquetage et vidage de poubelles, désherbage sur voirie et nettoyage ménager des aires de jeux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-22.

Qui ?

• Commune d'Athis-Mons

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-22	Avis de marché
2024-10-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de proprete sur le domaine communal
Numéro de référence: 2024-012-AO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de balayage des rues 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n° 1 : Prestation de nettoyage de voirie, de piquetage et de vidage de poubelles
Description du marché: Prestation de nettoyage de voirie, de piquetage et de vidage de poubelles
Informations complémentaires:

Pour le lot n°1 : Les prix du lot sont traités à prix mixte. Les prestations récurrentes de l'ensemble des lots sont traitées à prix forfaitaires, sur la base de la Décomposition du prix global et forfaitaire annuel annexée à l'acte d'engagement. Les prestations exceptionnelles ou complémentaires sont traitées à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement et des quantités réellement exécutées, avec un montant : - minimum annuel de commande de 30 000 Euros HT et - maximum annuel de commande de 350 000 Euros HT. La remise des offres est soumise à une visite FACULTATIVE des lieux d'exécution du marché. Les modalités de cette visite sont décrites à l'article 4-4 du Règlement de la consultation.

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de poubelles 📦
Adresse postale: Territoire de la Ville d'Athis-Mons
Code postal: 91200
Ville: Athis-Mons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n° 2 : Prestation de désherbage sur la voirie communale
Description du marché: Prestation de désherbage sur la voirie communale
Informations complémentaires:

Pour Lot n°2 : Les prestations sont traitées à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement et des quantités réellement exécutées, avec un montant : - sans montant minimum annuel de commande. et - maximum annuel de commande de 80 000 Euros HT. La remise des offres est soumise à une visite FACULTATIVE des lieux d'exécution du marché. Les modalités de cette visite sont décrites à l'article 4-4 du Règlement de la consultation.

Produits/services: Services de désherbage 📦
Adresse postale: Territoire de la ville d'Athis-Mons
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n° 3 : Entretien ménager des aires de jeux - Lot réservé
Description du marché: Entretien ménager des aires de jeux - Lot réservé
Informations complémentaires:

Lot n°3 : Les prix du lot sont traités à prix mixte. Les prestations récurrentes de l'ensemble des lots sont traitées à prix forfaitaires, sur la base de la Décomposition du prix global et forfaitaire annuel annexée à l'acte d'engagement. Les prestations exceptionnelles ou complémentaires sont traitées à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement et des quantités réellement exécutées, avec un montant : - minimum annuel de commande de 50 000 Euros HT et - maximum annuel de commande de 150 000 Euros HT. La remise des offres est soumise à une visite FACULTATIVE des lieux d'exécution du marché. Les modalités de cette visite sont décrites à l'article 4-4 du Règlement de la consultation.

Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Nettoyage et traitement du sol 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Nettoyage et traitement du sol 📦

Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Services de désherbage 📦

Services de nettoyage de poubelles 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-14 14:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Critères de sélection des candidatures : 1. Garanties professionnelles et financières 2. Garanties techniques

Motif d'exclusion: État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Athis-Mons
Numéro d'enregistrement national: 21910027800015
Adresse postale: Place du Général de Gaulle Place du Gle De Gaulle
Code postal: 91200
Commune postale: Athis-mons
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@mairie-athis-mons.fr 📧
Téléphone: 0169545530 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Critères jugement des offres : Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 6 du règlement de la consultation. Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-645405 (2024-10-22)

Avis de marché (2024-10-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-25 14:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bb802e33-d2e8-40a2-bcc3-411cbc2e74c7-02
Source: OJS 2024/S 210-652458 (2024-10-25)

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