Avis de marché (2024-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des Zèbres d'Albert, Acheux-en-Amiénois et Bray-sur-Somme.
Numéro de référence: S-2024-15
Brève description:
“Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des Zèbres d'Albert, Acheux-en-Amiénois et Bray-sur-Somme.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Nettoyage des locaux”
Lieu d'exécution: Somme🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre suivant les conditions fixées à l'article 7.2 du Règlement de Consultation
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Nettoyage de la vitrerie” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre suivant les conditions fixées à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant
le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des conditions
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant
le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Lettre de candidature (formulaire DC1 ou document équivalent),
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Lettre de candidature (formulaire DC1 ou document équivalent),
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner,
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et/ou
extrait Kbis,
- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements
prononcés à cet effet,
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1
à L. 5212-11 du Code du travail,
- En cas de groupement d'entreprises : Pouvoir des cotraitants au mandataire.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du pays du coquelicot
Numéro d'enregistrement national: 24800074700043
Adresse postale: 6 RUE EMILE ZOLA
Code postal: 80300
Commune postale: Albert
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: comdecom@paysducoquelicot.com📧
Téléphone: 0322641030📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr🌏
“Les prestations sont établies en deux lots. Le lot n°1 est un marché mixte avec une part à prix forfaitaire (prestations mensuelles) et une
part à prix...”
Les prestations sont établies en deux lots. Le lot n°1 est un marché mixte avec une part à prix forfaitaire (prestations mensuelles) et une
part à prix unitaires (prestations particulières occasionnelles). Le montant minimum des
commandes concernant les prestations particulières est de 10 000,00Euros HT pour la durée totale du
marché. Le montant maximum des commandes concernant les prestations particulières est de
20 000,00Euros HT pour la durée totale du marché.
Le lot n°2 est un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en
valeur en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le
montant maximum est de 27 000,00Euros HT pour la durée totale du marché.
L'exécution du marché débutera au 01/01/2025 et prendra fin au 31/12/2027.
Les variantes ne sont pas autorisées.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les délais d'exécution du lot 2 et des prestations particulières liées au lot 1 (sur bons de
commande) seront indiqués dans les bons de commande correspondants. Les bons de commande
peuvent être émis jusqu'à la date limite fixée ci-dessus.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS Cedex 01
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS Cedex 01
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux
articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux
articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant
la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de
pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant
être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le
recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine
juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois
suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-590578 (2024-09-30)