Prestation de navettes intersites de courriers de l'Urssaf Rhône-Alpes

URSSAF Rhône Alpes

Le présent marché a pour objet l'achat de prestations de transport de courriers pour les différents sites de l'Urssaf Rhône-Alpes (URA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-11.

Qui ?

• URSSAF Rhône Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courrier › Services de courrier et de messagerie interne des administrations

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de navettes intersites de courriers de l'Urssaf Rhône-Alpes
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'achat de prestations de transport de courriers pour les différents sites de l'Urssaf Rhône-Alpes (URA).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courrier et de messagerie interne des administrations 📦
Description
Identifiant interne: 24_007MAPA
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Site principal ou lieu d'exécution:

prestations de transport de courriers internes à destination des différents sites de l'Urssaf Rhône-Alpes (URA).

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-03 📅
Date de fin: 2028-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est d'une durée initiale d'un (1) an ferme à compter de sa date de notification. Il est renouvelable deux (2) fois par période d'un (1) an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne dépasse trois (3) ans. En application des dispositions de l'article R.2122-7 du C. C. P., des marchés de prestations similaires pourront être passés ultérieure Non-exclusivité : Par exception au principe du droit à l'exclusivité détenu par le Titulaire sur les prestations objet du présent marché, le Pouvoir Adjudicateur pourra s'adresser à un autre prestataire pour des besoins occasionnels dans la condition suivante : - En cas d'incapacité du Titulaire de fournir ponctuellement des prestations dans les délais contractuels ment.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-25 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacités économiques et financières du candidat Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle Si le candidat est en redressement judiciaire Copie du ou des jugement(s) prononcé(s)

Capacité technique et professionnelle

Capacités techniques et professionnelles Références Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Effectifs Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Autres éléments de candidature Certificats de qualifications Agréments - Licence de transport (ou toutes autres preuves) de nature à justifier l'aptitude à exécuter les prestations du marché. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Urssaf rhone alpes
Numéro d'enregistrement national: 79484650100011
Adresse postale: 6 rue du 19 mars 1962
Code postal: 69200
Commune postale: Vénissieux
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contrats-marches.rhone-alpes@urssaf.fr 📧
Téléphone: 0472092189 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_eeowHLDH2U 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est mono-attributaire et prend la forme d'un marché ordinaire pour la réalisation des prestations récurrentes de base ainsi que la forme d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de commande avec un maximum de 25 000EurosHT (toutes reconductions comprises), pour les prestations ponctuelles décrites à l'article 4 du C.C.T.P. Le marché est d'une durée initiale d'un (1) an ferme à compter de sa date de notification. Il est renouvelable deux (2) fois par période d'un (1) an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne dépasse trois (3) ans. La date de début d'exécution est fixée au 03/01/2025. Critères de jugement des offres : CRITERE N°1 Prix (indiqués dans le DQE) Ce critère sera noté selon la formule suivante : (Prix du moins disant/ Prix de l'offre analysée) * Pondération 40 points CRITERE N°2 Valeur technique 55 points Appréciée au regard des éléments décrits au sein du cadre de réponse technique et en fonction des sous-critères suivants : Sous-critère 2.1 Organisation mise en oeuvre pour assurer la bonne exécution des prestations 30pts Sous-critère 2.2 Mesures de sécurisation, de suivi et de traçabilité du courrier 10pts Sous critère 2.3 Traitement des dysfonctionnements et mise en place d'actions correctives 15pts CRITERE N°3 Développement durable 5 points Sous critère 3.1 : Actions de formation et de sensibilisation du personnel à l'éco conduite 5pts

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 178-547277 (2024-09-11)

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