Les accords-cadres sont multi-attributaires. Ils sont composites et comportent des prestations ponctuelles à prix unitaires selon les dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du CCP. Les accords-cadres sont attribués, à 3 titulaires maximum selon la méthode dite «en cascade» sous réserve d'un nombre suffisant de candidats
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.
Avis de marché (2024-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de mise à disposition de personnel médical et paramédical intérimaire au profit du Groupement Hospitalier de Territoire 79 (GHT 79)
Numéro de référence: DAL-24-01-AR
Brève description:
“Les accords-cadres sont multi-attributaires. Ils sont composites et comportent des prestations ponctuelles à prix unitaires selon les dispositions des...”
Brève description
Les accords-cadres sont multi-attributaires. Ils sont composites et comportent des prestations ponctuelles à prix unitaires selon les dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du CCP.
Les accords-cadres sont attribués, à 3 titulaires maximum selon la méthode dite «en cascade» sous réserve d'un nombre suffisant de candidats
1️⃣
Description du marché:
“Prestation de mise à disposition de personnel médical au profit du Centre Hospitalier de Niort”
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“01/01/2027” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère C2 « Technique »
Critère de qualité (pondération): 0.50
Critère de qualité (nom): Critère C3 « Délai »
Critère de qualité (pondération): 0.10
Critère de qualité (nom): Critère C4 « environnemental »
Critère de coût (nom): Critère C1 "Prix"
Critère de coût (pondération): 0.30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestation de mise à disposition de personnel paramédical au profit du Centre Hospitalier de Niort” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestation de mise à disposition de personnel médical au profit du Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Prestation de mise à disposition de personnel paramédical au profit du Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Prestation de mise à disposition de personnel médical au profit du Centre Hospitalier et Médico-Social du Haut Val de Sèvre et du Mellois” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Prestation de mise à disposition de personnel paramédical au profit du Centre Hospitalier et Médico-Social du Haut Val de Sèvre et du Mellois” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Prestation de mise à disposition de personnel médical au profit du Centre Hospitalier de Mauléon” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Prestation de mise à disposition de personnel paramédical au profit du Centre Hospitalier de Mauléon” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-20 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-21 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Niort
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : http://agysoft.marches-publics.infoCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 7 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 690041
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 690040
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-418944 (2024-07-11)