Prestation de mise à disposition de personnel médical et paramédical intérimaire au profit du Groupement Hospitalier de Territoire 79 (GHT 79)

Groupement Hospitalier de Territoire 79 - CH NIORT

Les accords-cadres sont multi-attributaires. Ils sont composites et comportent des prestations ponctuelles à prix unitaires selon les dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du CCP. Les accords-cadres sont attribués, à 3 titulaires maximum selon la méthode dite «en cascade» sous réserve d'un nombre suffisant de candidats

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.

Qui ?

• Groupement Hospitalier de Territoire 79 - CH NIORT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de mise à disposition de personnel médical et paramédical intérimaire au profit du Groupement Hospitalier de Territoire 79 (GHT 79)
Numéro de référence: DAL-24-01-AR
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 234 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestation de mise à disposition de personnel médical au profit du Centre Hospitalier de Niort
Description du marché:

Prestation de mise à disposition de personnel médical au profit du Centre Hospitalier de Niort

Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 01/01/2027
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque accord-cadre est reconductible de manière tacite, une (1) fois à la date anniversaire de début d'exécution, pour une période finale de douze (12) mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère C2 « Technique »
Critère de qualité (pondération): 0.50
Critère de qualité (nom): Critère C3 « Délai »
Critère de qualité (pondération): 0.10
Critère de qualité (nom): Critère C4 « environnemental »
Critère de coût (nom): Critère C1 "Prix"
Critère de coût (pondération): 0.30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestation de mise à disposition de personnel paramédical au profit du Centre Hospitalier de Niort
Description du marché:

Prestation de mise à disposition de personnel paramédical au profit du Centre Hospitalier de Niort

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestation de mise à disposition de personnel médical au profit du Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres
Description du marché:

Prestation de mise à disposition de personnel médical au profit du Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestation de mise à disposition de personnel paramédical au profit du Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres
Description du marché:

Prestation de mise à disposition de personnel paramédical au profit du Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prestation de mise à disposition de personnel médical au profit du Centre Hospitalier et Médico-Social du Haut Val de Sèvre et du Mellois
Description du marché:

Prestation de mise à disposition de personnel médical au profit du Centre Hospitalier et Médico-Social du Haut Val de Sèvre et du Mellois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Prestation de mise à disposition de personnel paramédical au profit du Centre Hospitalier et Médico-Social du Haut Val de Sèvre et du Mellois
Description du marché:

Prestation de mise à disposition de personnel paramédical au profit du Centre Hospitalier et Médico-Social du Haut Val de Sèvre et du Mellois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Prestation de mise à disposition de personnel médical au profit du Centre Hospitalier de Mauléon
Description du marché:

Prestation de mise à disposition de personnel médical au profit du Centre Hospitalier de Mauléon

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Prestation de mise à disposition de personnel paramédical au profit du Centre Hospitalier de Mauléon
Description du marché:

Prestation de mise à disposition de personnel paramédical au profit du Centre Hospitalier de Mauléon

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-20 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-21 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Niort
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-21 09:00:00 📅
Lieu: Niort
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement Hospitalier de Territoire 79 - CH NIORT
Numéro d'enregistrement national: 26790001700018
Adresse postale: 40 avenue Charles de Gaulle
Cs 70600
Code postal: 79021
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Directeur
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0549782055 📞
Fax: 0549782056 📠
URL: http://www.ch-niort.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1498893 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1498893 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : http://agysoft.marches-publics.infoCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 7 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 690041
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-418944 (2024-07-11)

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