Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour accompagner la Ville de Clichy lorsqu'elle a besoin de recourir à du renfort temporaire ou au remplacement de salariés absents en vue d'assurer la continuité de services au sein des établissements de Petite enfance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-05.
Avis de marché (2024-04-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de mise à disposition de personnel intérimaire pour les crèches de la ville de Clichy
Numéro de référence: SE24-008
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour accompagner la Ville de Clichy...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour accompagner la Ville de Clichy lorsqu'elle a besoin de recourir à du renfort temporaire ou au remplacement de salariés absents en vue d'assurer la continuité de services au sein des établissements de Petite enfance.
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Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mise à disposition de personnel intérimaire
de la filière médico-sociale pour...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mise à disposition de personnel intérimaire
de la filière médico-sociale pour accompagner la Ville de Clichy lorsqu'elle a besoin de recourir à du renfort temporaire ou au remplacement de salariés absents en vue d'assurer la continuité de services au sein des établissements de Petite enfance.
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Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel est fixé à 80 000 euros HTVA.
Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du contrat. Le contrat est...”
Informations complémentaires
Le montant maximum annuel est fixé à 80 000 euros HTVA.
Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une même durée. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût (60 points)
Critère de qualité (nom): Valeur technique (40 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mise à disposition de personnel intérimaire de la filière technique pour accompagner...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mise à disposition de personnel intérimaire de la filière technique pour accompagner la Ville de Clichy lorsqu'elle a besoin de recourir à du renfort temporaire ou au remplacement de salariés absents en vue d'assurer la continuité de services au sein des établissements de Petite enfance.
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Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel du lot est fixé à 20 000 euros HTVA.
Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du contrat. Le...”
Informations complémentaires
Le montant maximum annuel du lot est fixé à 20 000 euros HTVA.
Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une même durée. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et professionnelle: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 2°, R.2142-13, R.2142-14, R.2142-25 et R.2143-11, R.2143-12 du Code de la commande publique.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des 3 dernières années: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des 3 dernières années: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, La réalisation est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2),
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Informations relatives aux délais de recours :
Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Informations relatives aux délais de recours :
Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Clichy-la-Garenne Direction des affaires juridiques et du secrétariat général Hôtel de Ville 80 Boulevard Jean Jaurès 92 110 CLICHY.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 070-209208 (2024-04-05)