Prestation de mise à disposition de personnel intérimaire pour les crèches de la ville de Clichy

Ville de Clichy la Garenne

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour accompagner la Ville de Clichy lorsqu'elle a besoin de recourir à du renfort temporaire ou au remplacement de salariés absents en vue d'assurer la continuité de services au sein des établissements de Petite enfance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-05.

Qui ?

• Ville de Clichy la Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de mise à disposition de personnel intérimaire pour les crèches de la ville de Clichy
Numéro de référence: SE24-008
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: SE24-00801
Titre: Personnel de crèche de la filière médico-sociale
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mise à disposition de personnel intérimaire de la filière médico-sociale pour accompagner la Ville de Clichy lorsqu'elle a besoin de recourir à du renfort temporaire ou au remplacement de salariés absents en vue d'assurer la continuité de services au sein des établissements de Petite enfance.

Informations complémentaires:

Le montant maximum annuel est fixé à 80 000 euros HTVA. Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une même durée. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût (60 points)
Critère de qualité (nom): Valeur technique (40 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: SE24-00802
Titre: Personnel de crèche de la filière technique
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mise à disposition de personnel intérimaire de la filière technique pour accompagner la Ville de Clichy lorsqu'elle a besoin de recourir à du renfort temporaire ou au remplacement de salariés absents en vue d'assurer la continuité de services au sein des établissements de Petite enfance.

Informations complémentaires:

Le montant maximum annuel du lot est fixé à 20 000 euros HTVA. Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une même durée. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-05-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité technique et professionnelle: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 2°, R.2142-13, R.2142-14, R.2142-25 et R.2143-11, R.2143-12 du Code de la commande publique.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des 3 dernières années: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, La réalisation est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2),

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier de consultation des entreprises (DCE).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Clichy la Garenne
Numéro d'enregistrement national: 21920024300018
Adresse postale: 80 Bd Jean Jaurès- BP 300
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy la Garenne
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 147157258 📞
URL: https://www.ville-clichy.fr/11-marches-publics-clichy.htm 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1010251 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ville-clichy.fr/11-marches-publics-clichy.htm 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Clichy-la-Garenne Direction des affaires juridiques et du secrétariat général Hôtel de Ville 80 Boulevard Jean Jaurès 92 110 CLICHY. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-209208 (2024-04-05)

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