Prestation de maintenance et d'intervention d'urgence sur les systèmes électriques, électromécaniques et de télégestion sur les ouvrages eau potable et assainissement

Communauté d'agglomération Arlysère

La présente consultation concerne les prestations de maintenance et d'intervention d'urgence sur les systèmes électriques, électromécaniques et de télégestion, sur les ouvrages eau potable et assainissement d'ARLYSERE Agglomération comprenant la maintenance préventive et curative, ainsi que l'astreinte. Ce marché s´inscrit dans le projet général du maintien opérationnel des infrastructures et du bon fonctionnement de tous les appareillages électriques, électromécaniques et de télégestion pour garantir une qualité et une continuité du service d'eau potable et d'assainissement. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 000 000,00 Euro(s) H.T. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• veolia Eau - vge

Qui ?

• Communauté d'agglomération Arlysère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-16	Avis de marché
2025-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de maintenance et d'intervention d'urgence sur les systèmes électriques, électromécaniques et de télégestion sur les ouvrages eau potable et assainissement
Numéro de référence: CAA24039
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance de systèmes 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1574854
Produits/services supplémentaires:

Services d'entretien de matériel de télécommunications 📦

Services de maintenance préventive 📦

Services de réparation et d'entretien de réservoirs 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire Arlysère
Code postal: 73200
Ville: Albertville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-21 📅
Date de fin: 2028-04-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire Groupement solidaire souhaité

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter du 21 avril 2025 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après le 21 avril 2025. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération ARLYSERE
Numéro d'enregistrement national: 44812
Adresse postale: 20109
L'Arpège
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LOMBARD Franck
Courrier électronique: commande.publique@arlysere.fr 📧
Téléphone: 0479104848 📞
Fax: 0479100181 📠
URL: http://www.arlysere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1574854 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1574854 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 250B0473-C689-CC55-261AA7402526E6EB
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-774196 (2024-12-16)

Avis d'attribution de marché (2025-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à l'aide de la note d'orientation technique et annexes
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Caa24039
Date de conclusion du contrat: 2025-04-04 📅
Titre: Prestation de maintenance et d'intervention d'urgence sur les systèmes électriques, électromécaniques et de télégestion sur les ouvrages eau potable et assainissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia eau - vge
Numéro d'enregistrement national: 1574854-1-0-1
Adresse postale: 864 Che Des Fontaines
Code postal: 38190
Commune postale: Bernin
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 774196-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 57D15011-D282-B063-91F6A47365B2982A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 57D15021-0EB1-E23E-B7A3E3D7BC2ED910
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Source: OJS 2025/S 118-402383 (2025-06-19)

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