Prestation de gestion du tri et de la pré-collecte des déchets issus des marchés forains de la Ville de Vénissieux

Ville de Vénissieux

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants minimums et maximums annuels sont les suivants : Minimum annuel HT : 45 000 euro(s)Maximum annuel HT : 100 000 euro(s)Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-21.

Qui ?

• Ville de Vénissieux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de poubelles

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de gestion du tri et de la pré-collecte des déchets issus des marchés forains de la Ville de Vénissieux
Numéro de référence: 2024F07
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de poubelles 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1423914
Informations complémentaires:

Lieux et jours d'exécution : Nom du marché : Marché du Centre Jours de marché : Mercredis et Dimanches Adresse : Place Léon Sublet et place Henri Barbusse/ 69200 Vénissieux Nom du marché : Marché des Minguettes Jours de marché : Jeudis et Samedis Adresse : Place des Minguettes /69200 Vénissieux La prestation est à réaliser y compris les jours fériés

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de poubelles 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville de Vénissieux (Place Léon Sublet et place Henri Barbusse pour le Marché du Centre/Place des Minguettes pour le marché des Minguettes)
Code postal: 69200
Ville: Vénissieux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu à compter du 1er juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La première période de l'accord-cadre court à compter du 1er juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2024. Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans chaque bon de commande. L'accord-cadre est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 3 et la durée de la période reconduction est de un an à compter du 1er janvier 2025. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La durée maximale du contrat, toute période confondues, est de 3 ans et 6 mois. Si le montant maximum annuel est atteint avant la fin de la période en cours d'exécution, l'acheteur se réserve le droit de procéder à la reconduction anticipée de l'accord-cadre

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les options sont précisées aux articles 2.6 du règlement de la consultation et 2.3 du Ccap

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-01 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Vénissieux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-01 09:00:00 📅
Lieu: Ville de Vénissieux
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La liste des pièces attendues figure à l'article 5.1 du Règlement de consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La liste des pièces attendues figure à l'article 5.1 du Règlement de consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vénissieux
Numéro d'enregistrement national: 21690259300013
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël
Code postal: 69200
Commune postale: Vénissieux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PICARD Michèle
Courrier électronique: servicemarches@ville-venissieux.fr 📧
Téléphone: 0472214444 📞
URL: https://www.ville-venissieux.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1423914 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1423914 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 695433
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 038-110604 (2024-02-21)

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