Prestation de fourniture en carburant et recharge électrique par cartes accréditives et fourniture de badges de télépéage pour les véhicules et engins du Conseil départemental de la Dordogne

conseil departemental de la dordogne

L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum fixé en valeur. Il est conclu avec un seul opérateur économique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de sa notification il sera reconductible 3 fois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.

Qui ?

• conseil departemental de la dordogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Combustibles › Pétrole et distillats
• Équipement d'identification du site › Badges d'identification

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de fourniture en carburant et recharge électrique par cartes accréditives et fourniture de badges de télépéage pour les véhicules et engins du Conseil départemental de la Dordogne
Numéro de référence: 2024DPRPMPARC120
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pétrole et distillats 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1
Description du marché:

Prestation de fourniture en carburant et recharge électrique par cartes accréditives et prestations associées (lavage, boutique) pour les véhicules légers, les poids lourds et les engins départementaux - Secteur France Métropolitaine

Informations complémentaires: Montant maximum 700 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires:

Cartes pour l'achat de carburant 📦

Pétrole et distillats 📦

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2
Description du marché:

Prestation de fourniture en carburant par cartes accréditives et prestations associées (lavage, boutique) pour les véhicules légers, les poids lourds et les engins départementaux - Secteur Europe

Informations complémentaires: Montant maximum : 240 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3
Description du marché:

Prestation de fourniture de badges de télépéage pour les véhicules légers, les poids lourds et les engins départementaux

Informations complémentaires: Montant maximum : 48 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires:

Badges d'identification 📦

Cartes pour l'achat de carburant 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perigueux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-19 14:00:00 📅
Lieu: Perigueux
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou Dc1 et Dc2, ou Dume - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Dordogne
Numéro d'enregistrement national: 22240001200019
Adresse postale: Service de la commande publique
Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - Cs 11200
Code postal: 24019
Commune postale: Perigueux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: cd24.marches@dordogne.fr 📧
Téléphone: 0553454920 📞
URL: http://www.cd24.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1502069 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1502069 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre a pour objet : la fourniture de carburant (essence sans plomb 95, 95 E10 et 98 E5, gasoil routier B7, B10 Et Xtl, Adblue), l'accès aux bornes de recharges électriques, des prestations diverses (boutique, lavage) par cartes accréditives sur le territoire de la France métropolitaine (lot 1), en Europe (lot 2) ainsi que la fourniture de badges de télépéage (lot 3). Ces besoins sont à destination des véhicules et engins du Conseil départemental de la Dordogne

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 262907
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-432935 (2024-07-16)

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