Prestation de fourniture en carburant et recharge électrique par cartes accréditives et fourniture de badges de télépéage pour les véhicules et engins du Conseil départemental de la Dordogne
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum fixé en valeur. Il est conclu avec un seul opérateur économique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de sa notification il sera reconductible 3 fois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.
Avis de marché (2024-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de fourniture en carburant et recharge électrique par cartes accréditives et fourniture de badges de télépéage pour les véhicules et engins du Conseil départemental de la Dordogne
Numéro de référence: 2024DPRPMPARC120
Brève description:
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum fixé en valeur.
Il est conclu avec un seul opérateur économique.
La durée...”
Brève description
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum fixé en valeur.
Il est conclu avec un seul opérateur économique.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de sa notification il sera reconductible 3 fois
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pétrole et distillats📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Prestation de fourniture en carburant et recharge électrique par cartes accréditives et prestations associées (lavage, boutique) pour les véhicules légers,...”
Description du marché
Prestation de fourniture en carburant et recharge électrique par cartes accréditives et prestations associées (lavage, boutique) pour les véhicules légers, les poids lourds et les engins départementaux - Secteur France Métropolitaine
2️⃣
Description du marché:
“Prestation de fourniture en carburant par cartes accréditives et prestations associées (lavage, boutique) pour les véhicules légers, les poids lourds et les...”
Description du marché
Prestation de fourniture en carburant par cartes accréditives et prestations associées (lavage, boutique) pour les véhicules légers, les poids lourds et les engins départementaux - Secteur Europe
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Informations complémentaires:
“Montant maximum : 240 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestation de fourniture de badges de télépéage pour les véhicules légers, les poids lourds et les engins départementaux”
Informations complémentaires:
“Montant maximum : 48 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Badges d'identification📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perigueux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou Dc1 et Dc2, ou Dume
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-...”
Liste et brève description des conditions
- Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou Dc1 et Dc2, ou Dume
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
“L'accord-cadre a pour objet : la fourniture de carburant (essence sans plomb 95, 95 E10 et 98 E5, gasoil routier B7, B10 Et Xtl, Adblue), l'accès aux...”
L'accord-cadre a pour objet : la fourniture de carburant (essence sans plomb 95, 95 E10 et 98 E5, gasoil routier B7, B10 Et Xtl, Adblue), l'accès aux bornes de recharges électriques, des prestations diverses (boutique, lavage) par cartes accréditives sur le territoire de la France métropolitaine (lot 1), en Europe (lot 2) ainsi que la fourniture de badges de télépéage (lot 3).
Ces besoins sont à destination des véhicules et engins du Conseil départemental de la Dordogne
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 262907
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-432935 (2024-07-16)