PRESTATION DE FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE D'AIRVAULT
Commune d'Airvault (79)
Prestation de fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire des écoles maternelles et élémentaires d'AIRVAULT (enfants et agents du service) ainsi que pour les repas enfants et adultes du Centre socioculturel d'Airvault
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de la commune d'airvault
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 401 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestation de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et du CSC de la Commune d'airvault
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualites techniques
Plan alimentaire - politique d'achat
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Description
Adresse postale: 1 rue Constant Balquet
Code postal: 79600
Ville: Airvault
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-26 12:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Airvault (79)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Xx
Adresse postale: 1 rue Constant Balquet
Code postal: 79600
Commune postale: Airvault
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@airvault.fr 📧
Téléphone: +33 549647013 📞
Fax: +33 549708076 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Département: x
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: x
Courrier électronique: accueil@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: www.justice.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.justice.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 068-200104 (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de la commune d'airvault
Numéro de référence:
MP2024_01
Brève description:
Prestation de fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire des écoles maternelles et élémentaires d'AIRVAULT (enfants et agents du service) ainsi que pour les repas enfants et adultes du Centre socioculturel d'Airvault
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 401 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
MP_2024_01
Titre: Prestation de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et du CSC de la Commune d'airvault
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Fournitures de repas en liaison froide pour les services scolaires et extra-scolaires
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualites techniques
Plan alimentaire - politique d'achat
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Description
Adresse postale: 1 rue Constant Balquet
Code postal: 79600
Ville: Airvault
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-26 12:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
capacité pour produire des repas: CAPACITE A PRODUIRE DES REPAS POUR RESTAURATION COLLECTIVE
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Airvault (79)
Numéro d'enregistrement national:
200085785
Département: Xx
Adresse postale: 1 rue Constant Balquet
Code postal: 79600
Commune postale: Airvault
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@airvault.fr 📧
Téléphone: +33 549647013 📞
Fax: +33 549708076 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPECIFIQUES
R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
178600045
Département: x
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: x
Courrier électronique: accueil@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: www.justice.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.justice.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 068-200104 (2024-04-03)
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