Prestation de désherbage de la voirie communale y compris les espaces associés

Ville Liévin

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-28 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de désherbage de la voirie communale y compris les espaces associés
Numéro de référence: 2024A006
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2024
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désherbage 📦
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1427335
Informations complémentaires:
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Il s'agit d'un accord cadre avec un maximum de 110 000 euro(s) Ht par période
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage 📦
Adresse postale: Sur le territoire communal
Code postal: 62800
Ville: Lievin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-02 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. la source de financement du marché est assurée par le budget de la collectivité
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville Liévin
Numéro d'enregistrement national: 21620510400443
Adresse postale: 45 rue Edouard Vaillant
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Duporge Laurent
Courrier électronique: marchespublics@lievin.fr 📧
Téléphone: 0321448818 📞
URL: https://lievin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1115989
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0320631300 📞
Fax: 0320631347 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 043-126391 (2024-02-28)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais
Produits/services:
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