PRESTATION DE COLLECTE ET TRANSPORT DES CARTONS, CAGETTES EN BOIS ET PALETTES SUR LE TERRITOIRE DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

Tours Métropole Val de Loire

le présent accord- cadre porte sur les prestations de COLLECTE DES CARTONS DES ACTIVITÉS COMMERCIALES ET ARTISANALES SUR LE TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE. COLLECTE DES CAGETTES EN BOIS ET PALETTES DES ACTIVITÉS DES COMMERÇANTS SUR LE TERRITOIRE TMVL. Il est divisé en deux lots: Lot 1: La collecte en porte-à-porte des cartons éliminés par les activités autres que les ménages. (Les prestations du lot 1 font l'objet d'une répartition par tranches décomposée dans le cahier des charges). Lot 2: Collecte des cagettes et palettes en bois des activités des commerçants sur le territoire TMVL L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du marché pour une durée totale de 4 ans échelonnée comme suit : LOT 1 : 4 ans ferme pour la tranche ferme. Ce délai part pour la tranche ferme à compter de la notification du marché. L'affermissement des tranches optionnelles sera notifié au titulaire par ordre de service dans les conditions renseignées au dossier de la consultation. Lot 2 : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme. Ces délais partent pour le lot 2 à compter de la notification du marché Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots définis ci-dessus sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés Le montant estimatif indiqué est le montant maximum HT de l'accord-cadre sur toute sa période. il est décomposé comme suit par lot: Pour le lot n°01 - La collecte en porte-à-porte des cartons éliminés par les activités autres que les ménages Tranche Ferme = 1 600 000 euro(s) HT maximum sur 4 ans Tranche Optionnelle 1(année 2025) = 150 000 euro(s) HT Tranche Optionnelle 2(année 2026) = 150 000 euro(s) HT max Tranche Optionnelle 3(année 2027) = 150 000 euro(s) HT / max Tranche Optionnelle 4(année 2028) = 150 000 euro(s) HT max Tranche Optionnelle 5 (année 2025) = 100 000 euro(s) HT max Tranche Optionnelle 6(année 2026) = 100 000 euro(s) HT s / max Tranche Optionnelle 7 (année 2027) = 100 000 euro(s) HT max Tranche Optionnelle 8 (année 2028) = 100 000 euro(s) HT max Pour le lot n°02 - La collecte et le transport des cagettes en bois sur le marché des Halles à Tours ( 4 ans ferme) Maxi 300 000 euro(s) HT sur 4 ans LA DATE DU DÉBUT DES PRESTATIONS INDIQUÉE, EST A TITRE INDICATIF. L'ACCORD-CADRE EST CONCLU A COMPTER DE LA DATE DE NOTIFICATION POUR UNE DURÉE DE 4 ANS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.

Qui ?

• Tours Métropole Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de collecte et transport des cartons, cagettes en bois et palettes sur le territoire de tours metropole val de loire
Numéro de référence: Ac collecte carton
Brève description:
“le présent accord- cadre porte sur les prestations de COLLECTE DES CARTONS DES ACTIVITÉS COMMERCIALES ET ARTISANALES SUR LE TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE....”

Brève description

le présent accord- cadre porte sur les prestations de COLLECTE DES CARTONS DES ACTIVITÉS COMMERCIALES ET ARTISANALES SUR LE TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE. COLLECTE DES CAGETTES EN BOIS ET PALETTES DES ACTIVITÉS DES COMMERÇANTS SUR LE TERRITOIRE TMVL.
Il est divisé en deux lots:
Lot 1: La collecte en porte-à-porte des cartons éliminés par les activités autres que les ménages.
(Les prestations du lot 1 font l'objet d'une répartition par tranches décomposée dans le cahier des charges).
Lot 2: Collecte des cagettes et palettes en bois des activités des commerçants sur le territoire TMVL
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du marché pour une durée totale de 4 ans échelonnée comme suit :
LOT 1 : 4 ans ferme pour la tranche ferme. Ce délai part pour la tranche ferme à compter de la notification du marché.
L'affermissement des tranches optionnelles sera notifié au titulaire par ordre de service dans les conditions renseignées au dossier de la consultation.
Lot 2 : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme. Ces délais partent pour le lot 2 à compter de la notification du marché
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots définis ci-dessus sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Le montant estimatif indiqué est le montant maximum HT de l'accord-cadre sur toute sa période.
il est décomposé comme suit par lot:
Pour le lot n°01 - La collecte en porte-à-porte des cartons éliminés par les activités autres que les ménages
Tranche Ferme = 1 600 000 euro(s) HT maximum sur 4 ans
Tranche Optionnelle 1(année 2025) = 150 000 euro(s) HT
Tranche Optionnelle 2(année 2026) = 150 000 euro(s) HT max
Tranche Optionnelle 3(année 2027) = 150 000 euro(s) HT / max
Tranche Optionnelle 4(année 2028) = 150 000 euro(s) HT max
Tranche Optionnelle 5 (année 2025) = 100 000 euro(s) HT max
Tranche Optionnelle 6(année 2026) = 100 000 euro(s) HT s / max
Tranche Optionnelle 7 (année 2027) = 100 000 euro(s) HT max
Tranche Optionnelle 8 (année 2028) = 100 000 euro(s) HT max
Pour le lot n°02 - La collecte et le transport des cagettes en bois sur le marché des Halles à Tours ( 4 ans ferme)
Maxi 300 000 euro(s) HT sur 4 ans
LA DATE DU DÉBUT DES PRESTATIONS INDIQUÉE, EST A TITRE INDICATIF. L'ACCORD-CADRE EST CONCLU A COMPTER DE LA DATE DE NOTIFICATION POUR UNE DURÉE DE 4 ANS

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: La collecte en porte-à-porte des cartons éliminés par les activités autres que les ménages
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Description du marché:
“La collecte en porte-à-porte des cartons éliminés par les activités autres que les ménages.<br/>”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire Tours Métropole
Code postal: 37000
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Date de fin: 2029-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: La collecte et le transport des cagettes en bois et palettes des activités des commerçants sur le territoire TMVL
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
“La collecte et le transport des cagettes en bois et palettes des activités des commerçants sur le territoire TMVL <br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-04 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tmvl
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-04 10:00:00 📅
Lieu:
“Tmvl”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)...”
Capacité technique et professionnelle

“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute dans les conditions fixées au cahier des charges. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. Aucune...”
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours métropole Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 65329
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
Téléphone: 0247801111 📞
URL: https://tours-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: EEB0F2CC-D133-A737-5924348D12C03959
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-793361 (2024-12-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)