Prestation de broyage et de criblage de déchets végétaux sur les plateformes de compostage de Laon-Faubourg de Leuilly et Pommiers-.

Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne

Le présent marché a pour objet d’assurer une prestation relative au broyage et criblage des végétaux sur la plateforme de compostage de Laon-Faubourg de Leuilly (Lot 1) et broyage, criblage et évacuation du compost et des refus de crible sur la plateforme de compostage de Pommiers (Lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-17.

Qui ?

• Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Picardie › Aisne
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de broyage et de criblage de déchets végétaux sur les plateformes de compostage de Laon-Faubourg de Leuilly et Pommiers-.
Numéro de référence: VA-24-23
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: broyage et criblage des végétaux sur la plateforme de compostage de Laon-Faubourg de Leuilly ;
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:

broyage et criblage des végétaux sur la plateforme de compostage de Laon-Faubourg de Leuilly ;

Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement:

Le démarrage prévisionnel de la prestation est le 15/04/2025. Le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois 1 an par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 15/04/2028.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: broyage, criblage et évacuation du compost et des refus de crible sur la plateforme de compostage de Pommiers.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:

broyage, criblage et évacuation du compost et des refus de crible sur la plateforme de compostage de Pommiers.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Extrait Kbis à fournir.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Aucune capacité financière ou économique n'est demandée. Toutefois, une attention particulière sera portée sur le chiffre d'affaire des 3 dernières années reporté dans le DC2 ou dans les documents fournis par le candidat.

Capacité technique et professionnelle

Les capacités techniques et financières seront prises en compte dans le cadre de l'analyse des offres.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

L’acheteur, s’agissant des interdictions de soumissionner, accepte comme preuve suffisante, relative à : • une condamnation définitive pour l’une des infractions visées notamment au code pénal ou au code général des impôts : une attestation sur l’honneur • la régularité sociale et fiscale des candidats : les attestations sociaux et fiscaux détenus par le prestataire datant de moins de 6 mois • la situation des personnes en liquidation judiciaire, faillite personnelle ou interdiction de gérer, redressement judiciaire : un extrait K Bis de moins de 3 mois • un redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de cette procédure • la liste nominative des salariés étrangers employés (art D8254-2 à 5 du Code du Travail), • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne
Numéro d'enregistrement national: 25020879000098
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
Téléphone: 0323237820 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34223 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34223 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1) La présente consultation est un Appel d’Offre Ouvert (AOO) soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique du 3 décembre 2018 (Art. L2124-2, R2124-2). Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14, avec maximum en montant et sans remise en compétition. Il s’exécute par l’émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins exprimés par le Pouvoir Adjudicateur. Les candidats pourront présenter une offre pour 1 ou pour les 2 lots. Les montants maximum pour la durée initiale de 1 an sont les suivants : Lot 1 : 70 000.00 €HT Lot 2 : 80 000.00 €HT Les montants maximum pour la durée totale du marché, incluant les reconductions (soit 4 ans), sont les suivants : Lot 1 : 280 000.00 €HT Lot 2 : 320 000.00 €HT 2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis 3) Financement par le budget de fonctionnement du Syndicat, contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire : 611 - Prestations de service. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture et du bilan mensuel reprenant les services accomplis au cours du mois. Les prix sont les prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaires. 4) Le démarrage prévisionnel de la prestation est le 15/04/2025. Le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois 1 an par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 15/04/2028. 5) VARIANTES:  VARIANTE OBLIGATOIRE – SITE DE LEUILLY- LOT 1 Le candidat devra remettre une offre de prix et un mémoire technique dans le cadre de la réalisation des missions suivantes : - broyage des déchets végétaux entrants avec son propre matériel et personnel ; - criblage du compost avec son propre matériel et personnel ; - évacuation des refus de crible pour valorisation ou élimination ; - recherche de repreneurs et évacuation du compost pour valorisation agricole. L’ensemble des opérations de chargement des refus et du compost et de mise en andain pourra être effectué par un agent de Valor’Aisne dont les horaires de travail sont les suivants : - du lundi au vendredi de 7h à 13h45 La méthodologie mise en place sur Leuilly sera la même que celle décrite à l’article 4.2 du CCTP pour Pommiers, avec en particulier l'évacuation des refus et l'écoulement du compost à la charge du prestataire. Les variantes sont autorisées pour le lot 2 – site de Pommiers, sur : - la gamme de maille de criblage, à condition toutefois que les variantes proposées respectent au minimum les prescriptions fixées par le CCTP. - le déroulement des campagnes de Pommiers (enchaînement des criblages suivant le broyage, par exemple, possibilité de criblage en fin de compostage, ou juste après le broyage.) 6) Une visite facultative sur sites sera organisée le 09 janvier 2025 dès 9h30 à Pommiers.et se poursuivra ensuite à Leuilly Les candidats doivent impérativement informer le Pouvoir Adjudicateur du jour de visite qu’il aura choisi parmi ceux proposés ci-dessus, par mail à l’adresse info@valoraisne.fr, au moins 48h avant.

Informations complémentaires

1) La présente consultation est un Appel d’Offre Ouvert (AOO) soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique du 3 décembre 2018 (Art. L2124-2, R2124-2).
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14, avec maximum en montant et sans remise en
compétition.
Il s’exécute par l’émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins exprimés par le Pouvoir Adjudicateur.
Les candidats pourront présenter une offre pour 1 ou pour les 2 lots.
Les montants maximum pour la durée initiale de 1 an sont les suivants :
Lot 1 : 70 000.00 €HT
Lot 2 : 80 000.00 €HT

Les montants maximum pour la durée totale du marché, incluant les reconductions (soit 4 ans), sont les suivants :
Lot 1 : 280 000.00 €HT
Lot 2 : 320 000.00 €HT
2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis
3) Financement par le budget de fonctionnement du Syndicat, contributions des collectivités
adhérentes.
Imputation budgétaire : 611 - Prestations de service.
Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture et du bilan mensuel reprenant les services accomplis au cours du mois. Les prix sont les prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaires.
4) Le démarrage prévisionnel de la prestation est le 15/04/2025.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois 1 an par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 15/04/2028.
5) VARIANTES:
 VARIANTE OBLIGATOIRE – SITE DE LEUILLY- LOT 1

Le candidat devra remettre une offre de prix et un mémoire technique dans le cadre de la réalisation des missions suivantes :
- broyage des déchets végétaux entrants avec son propre matériel et personnel ;
- criblage du compost avec son propre matériel et personnel ;
- évacuation des refus de crible pour valorisation ou élimination ;
- recherche de repreneurs et évacuation du compost pour valorisation agricole.

L’ensemble des opérations de chargement des refus et du compost et de mise en andain pourra être effectué par un agent de Valor’Aisne dont les horaires de travail sont les suivants :

- du lundi au vendredi de 7h à 13h45
La méthodologie mise en place sur Leuilly sera la même que celle décrite à l’article 4.2 du CCTP pour Pommiers, avec en particulier l'évacuation des refus et l'écoulement du compost à la charge du prestataire.
Les variantes sont autorisées pour le lot 2 – site de Pommiers, sur :
- la gamme de maille de criblage, à condition toutefois que les variantes proposées respectent au minimum les prescriptions fixées par le CCTP.
- le déroulement des campagnes de Pommiers (enchaînement des criblages suivant le broyage, par exemple, possibilité de criblage en fin de compostage, ou juste après le broyage.)
6) Une visite facultative sur sites sera organisée le 09 janvier 2025 dès 9h30 à Pommiers.et se poursuivra ensuite à Leuilly
Les candidats doivent impérativement informer le Pouvoir Adjudicateur du jour de visite qu’il aura choisi parmi ceux proposés ci-dessus, par mail à l’adresse info@valoraisne.fr, au moins 48h avant.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-773778 (2024-12-17)

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