Prestation de broyage de végétaux sur les 39 communes de Nîmes Métropole. La communauté d'agglomération de Nîmes Métropole a pour compétence la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés sur son territoire depuis le 1er janvier 2011. Le présent marché concerne le broyage des végétaux chez les particuliers sur l'ensemble du territoire de Nîmes Métropole pour le compte de La Direction de la Collecte et du Traitement des Déchets Ménagers de Nîmes Métropole. Le montant maximum de l'accord cadre est fixé à 500 000 € HT par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.
Avis de marché (2024-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de broyage de végétaux sur les 39 communes de Nîmes Métropole
Numéro de référence: 24S017AM
Brève description:
“Prestation de broyage de végétaux sur les 39 communes de Nîmes Métropole. La communauté d'agglomération de Nîmes Métropole a pour compétence la collecte et...”
Brève description
Prestation de broyage de végétaux sur les 39 communes de Nîmes Métropole. La communauté d'agglomération de Nîmes Métropole a pour compétence la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés sur son territoire depuis le 1er janvier 2011.
Le présent marché concerne le broyage des végétaux chez les particuliers sur l'ensemble du territoire de Nîmes Métropole pour le compte de La Direction de la Collecte et du Traitement des Déchets Ménagers de Nîmes Métropole.
Le montant maximum de l'accord cadre est fixé à 500 000 € HT par an.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enlèvement de déchets biologiques📦 Description
Description du marché:
“Prestation de broyage des végétaux sur les 39 communes de Nîmes Métropole
La communauté d'agglomération de Nîmes Métropole a pour compétence la collecte et...”
Description du marché
Prestation de broyage des végétaux sur les 39 communes de Nîmes Métropole
La communauté d'agglomération de Nîmes Métropole a pour compétence la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés sur son territoire depuis le 1er janvier 2011.
Le présent marché concerne le broyage des végétaux chez les particuliers sur l'ensemble du territoire de Nîmes Métropole pour le compte de La Direction de la Collecte et du Traitement des Déchets Ménagers de Nîmes Métropole.
Le montant estimé du marché est de 280 419 € HT par an.
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Lieu d'exécution: Gard🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale dont la durée commence au 30/09/2024 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure:...”
Description des options
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale dont la durée commence au 30/09/2024 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure: Période initiale du marché: 24 mois. Première période de reconduction : 12 mois. Deuxième période de reconduction: 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 4 ans. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur, fixé à 500 000 euros par an. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives..
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique: DUME (déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique: DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant
Ou, en cas de candidature classique
Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) :
-Remplir le formulaire DC1 (accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr) ou utiliser un format libre ;
-Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4)
-Déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) :
-Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr) ;
-Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4)
-L'annexe n°3 à l'acte d'engagement relative à l'engagement d'insertion.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité économique et financière de l'entreprise: • DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) - pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacité économique et financière de l'entreprise: • DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;
• Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement crée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé dans le cadre, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
•...”
Liste et brève description des critères de sélection
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
• Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 136-423839 (2024-07-12)
Avis de marché (2024-07-26)
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“section 5 - l'annexe 3 ne fais pllus partie des pièces à fournir pour la candidature. au lieu de lire "Description : DUME (déclaration pré-remplie par la...”
Texte
section 5 - l'annexe 3 ne fais pllus partie des pièces à fournir pour la candidature. au lieu de lire "Description : DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant Ou, en cas de candidature classique Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : -Remplir le formulaire DC1 (accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr) ou utiliser un format libre ; -Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) -Déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : -Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr) ; -Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) -L'annexe n°3 à l'acte d'engagement relative à l'engagement d'insertion."
lire : "Description : DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant Ou, en cas de candidature classique Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : -Remplir le formulaire DC1 (accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr) ou utiliser un format libre ; -Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) -Déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : -Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr) ; -Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4).
“section 5 - l'annexe 3 ne fais pllus partie des pièces à fournir pour la candidature. au lieu de lire "Description : DUME (déclaration pré-remplie par la...”
section 5 - l'annexe 3 ne fais pllus partie des pièces à fournir pour la candidature. au lieu de lire "Description : DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant Ou, en cas de candidature classique Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : -Remplir le formulaire DC1 (accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr) ou utiliser un format libre ; -Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) -Déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : -Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr) ; -Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) -L'annexe n°3 à l'acte d'engagement relative à l'engagement d'insertion."
lire : "Description : DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant Ou, en cas de candidature classique Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : -Remplir le formulaire DC1 (accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr) ou utiliser un format libre ; -Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) -Déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : -Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr) ; -Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4).
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Source: OJS 2024/S 146-453099 (2024-07-26)