Prestation de broyage de végétaux sur les 39 communes de Nîmes Métropole

nîmes Métropole

Prestation de broyage de végétaux sur les 39 communes de Nîmes Métropole. La communauté d'agglomération de Nîmes Métropole a pour compétence la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés sur son territoire depuis le 1er janvier 2011. Le présent marché concerne le broyage des végétaux chez les particuliers sur l'ensemble du territoire de Nîmes Métropole pour le compte de La Direction de la Collecte et du Traitement des Déchets Ménagers de Nîmes Métropole. Le montant maximum de l'accord cadre est fixé à 500 000 € HT par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.

Qui ?

• nîmes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services d'enlèvement de déchets biologiques

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-12	Avis de marché
2024-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de broyage de végétaux sur les 39 communes de Nîmes Métropole
Numéro de référence: 24S017AM
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Prestation de broyage des végétaux sur les 39 communes de Nîmes Métropole
Valeur estimée hors TVA: 280 419 EUR 💰
Description du marché:

Prestation de broyage des végétaux sur les 39 communes de Nîmes Métropole La communauté d'agglomération de Nîmes Métropole a pour compétence la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés sur son territoire depuis le 1er janvier 2011. Le présent marché concerne le broyage des végétaux chez les particuliers sur l'ensemble du territoire de Nîmes Métropole pour le compte de La Direction de la Collecte et du Traitement des Déchets Ménagers de Nîmes Métropole. Le montant estimé du marché est de 280 419 € HT par an.

Adresse postale: territoire de Nîmes Métropole
Code postal: 30000
Ville: 39 communes de Nîmes Métropole
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale dont la durée commence au 30/09/2024 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure: Période initiale du marché: 24 mois. Première période de reconduction : 12 mois. Deuxième période de reconduction: 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 4 ans. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur, fixé à 500 000 euros par an. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives..

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Ville: 39 communes de Nîmes métropole

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-12 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique: DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant Ou, en cas de candidature classique Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : -Remplir le formulaire DC1 (accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr) ou utiliser un format libre ; -Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) -Déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : -Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr) ; -Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) -L'annexe n°3 à l'acte d'engagement relative à l'engagement d'insertion.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

capacité économique et financière de l'entreprise: • DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ; • Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement crée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé dans le cadre, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations.

Capacité technique et professionnelle

• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; • Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, joint au Dossier de la Consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nîmes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Département: gard
Adresse postale: Colisée 2 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nîmes Métropole
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://nimes.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-423839 (2024-07-12)

Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 280 419 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

section 5 - l'annexe 3 ne fais pllus partie des pièces à fournir pour la candidature. au lieu de lire "Description : DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant Ou, en cas de candidature classique Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : -Remplir le formulaire DC1 (accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr) ou utiliser un format libre ; -Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) -Déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : -Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr) ; -Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) -L'annexe n°3 à l'acte d'engagement relative à l'engagement d'insertion." lire : "Description : DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant Ou, en cas de candidature classique Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : -Remplir le formulaire DC1 (accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr) ou utiliser un format libre ; -Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) -Déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : -Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr) ; -Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4).

Texte

section 5 - l'annexe 3 ne fais pllus partie des pièces à fournir pour la candidature. au lieu de lire "Description : DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant Ou, en cas de candidature classique Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : -Remplir le formulaire DC1 (accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr) ou utiliser un format libre ; -Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) -Déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : -Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr) ; -Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) -L'annexe n°3 à l'acte d'engagement relative à l'engagement d'insertion."

lire : "Description : DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant Ou, en cas de candidature classique Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : -Remplir le formulaire DC1 (accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr) ou utiliser un format libre ; -Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) -Déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : -Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr) ; -Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4).

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-07-26 📅
Autres informations complémentaires

Autres informations complémentaires

section 5 - l'annexe 3 ne fais pllus partie des pièces à fournir pour la candidature. au lieu de lire "Description : DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant Ou, en cas de candidature classique Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : -Remplir le formulaire DC1 (accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr) ou utiliser un format libre ; -Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) -Déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : -Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr) ; -Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) -L'annexe n°3 à l'acte d'engagement relative à l'engagement d'insertion."

lire : "Description : DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant Ou, en cas de candidature classique Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : -Remplir le formulaire DC1 (accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr) ou utiliser un format libre ; -Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) -Déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : -Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr) ; -Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4).

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a4ef6da1-768f-4f02-8a9f-1cec69b24cc2-01
Source: OJS 2024/S 146-453099 (2024-07-26)

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