Le présent marché consiste à la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré de plusieurs communes sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération. Il s'agit d'élagage, d'abattage, d'entretien du patrimoine arboré dans des parcs, squares, groupes scolaires, îlots directionnels, accompagnement de voirie, lotissements, chemins piétons, bois, près des cours d'eau de compétence intercommunale, Zones d'Activités Economiques, parcelles... Le marché est passé par un groupement de commande composé de la Ville de La Roche-sur-Yon (coordonnateur), La Roche-sur-Yon Agglomération, Aubigny-Les Clouzeaux, Dompierre-sur-Yon, Landeronde, Mouilleron-Le-Captif, Nesmy et Venansault. Ces actions ont donc pour but d'assurer l'entretien des arbres, la sécurité des biens et des personnes et de valoriser le patrimoine arboré des communes et de l'intercommunalité concernées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-15.
Avis de marché (2024-10-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'entretien du patrimoine arboré : élagage et abattage - 2025-2028
Numéro de référence: MC - G24046
Brève description:
“Le présent marché consiste à la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré de plusieurs communes sur le territoire de La Roche-sur-Yon...”
Brève description
Le présent marché consiste à la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré de plusieurs communes sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération. Il s'agit d'élagage, d'abattage, d'entretien du patrimoine arboré dans des parcs, squares, groupes scolaires, îlots directionnels, accompagnement de voirie, lotissements, chemins piétons, bois, près des cours d'eau de compétence intercommunale, Zones d'Activités Economiques, parcelles... Le marché est passé par un groupement de commande composé de la Ville de La Roche-sur-Yon (coordonnateur), La Roche-sur-Yon Agglomération, Aubigny-Les Clouzeaux, Dompierre-sur-Yon, Landeronde, Mouilleron-Le-Captif, Nesmy et Venansault.
Ces actions ont donc pour but d'assurer l'entretien des arbres, la sécurité des biens et des personnes et de valoriser le patrimoine arboré des communes et de l'intercommunalité concernées.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché consiste à la réalisation de prestations d’entretien du patrimoine arboré de plusieurs communes sur le territoire de La Roche-sur-Yon...”
Description du marché
Le présent marché consiste à la réalisation de prestations d’entretien du patrimoine arboré de plusieurs communes sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération. Il s’agit d’élagage, d’abattage, d’entretien du patrimoine arboré dans des parcs, squares, groupes scolaires, îlots directionnels, accompagnement de voirie, lotissements, chemins piétons, bois, près des cours d’eau de compétence intercommunale, Zones d’Activités Economiques, parcelles… Le marché est passé par un groupement de commande composé de la Ville de La Roche-sur-Yon (coordonnateur), La Roche-sur-Yon Agglomération, Aubigny-Les Clouzeaux, Dompierre-sur-Yon, Landeronde, Mouilleron-Le-Captif, Nesmy et Venansault.
Ces actions ont donc pour but d’assurer l’entretien des arbres, la sécurité des biens et des personnes et de valoriser le patrimoine arboré des communes et de l’intercommunalité concernées.
En application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comportera une clause d’insertion professionnelle obligatoire.
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Informations complémentaires:
“Articles R. 2124-1 et suivants du Code de la Commande publique procédure d'appel d'offres ouvert - aucune négociation possible. Accord-cadre à bons de...”
Informations complémentaires
Articles R. 2124-1 et suivants du Code de la Commande publique procédure d'appel d'offres ouvert - aucune négociation possible. Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 441 000 € HT par année contractuelle, conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois tacitement, à compter du 1er janvier 2025.
Les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. En application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comportera une clause d’insertion professionnelle obligatoire. Modalités de remise des plis : uniquement par voie dématérialisée. Date limite pour effectuer des demandes de renseignements : seules les demandes adressées via la plateforme de dématérialisation et au moins 10 jours avant la date de limite de réception des plis feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur. Une réponse sera adressée via la plateforme de dématérialisation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des plis à tous les candidats étant enregistrés sur cette plateforme.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique avec les sous-critères suivants :
- Moyens humains alloués aux prestations et formation des personnels : 40 %
- Organisation des chantiers, programmation, gestion des urgences : 20 %
- Moyens matériels dédiés aux prestations : 25 %
- Dispositions liées à la mise en sécurité des chantiers : 15 %
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. En application des dispositions de l’article...”
Les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. En application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comportera une clause d’insertion professionnelle obligatoire. Modalités de remise des plis : uniquement par voie dématérialisée. Date limite pour effectuer des demandes de renseignements : seules les demandes adressées via la plateforme de dématérialisation et au moins 10 jours avant la date de limite de réception des plis feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur. Une réponse sera adressée via la plateforme de dématérialisation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des plis à tous les candidats étant enregistrés sur cette plateforme.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'Île Groliette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'Île Groliette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'Île Groliette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 203-627718 (2024-10-15)