Prestation d'entretien des espaces verts, des sentiers, des cours d'eau et lutte contre les espèces exotiques envahissantes sur le territoire de Thonon Agglomération
Thonon Agglomération
Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts, des sentiers et des milieux naturels sur l'ensemble du territoire de Thonon Agglomération. Il s'agit principalement de travaux de tonte, de débroussaillage, d'abattage d'arbres et de prestations relatives à la lutte contre les espèces invasives. La majorité des prestations font l'objet d'une programmation annuelle, tandis que certaines prestations feront l'objet de bons de commande selon la survenance du besoin, pendant toute la durée du marché. Dans ce cadre, le cahier des charges fixe les prestations programmées selon les fréquences et périodes définies tout au long de l'année. En outre, le présent contrat intègre toute prestation de même nature non programmées, dans la limite des montants maximum fixés aux actes d'engagement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés au débardage › Services de défrichement
- • Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'enlèvement des mauvaises herbes
- • Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'entretien des espaces verts, des sentiers, des cours d'eau et lutte contre les espèces exotiques envahissantes sur le territoire de Thonon Agglomération
Numéro de référence: AOO-2024-18(MUL)
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts, des sentiers et des milieux naturels sur l'ensemble du territoire de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des déchetteries”
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Services de défrichement 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-15 📅
Date de fin: 2027-01-14 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation mise en place pour assurer les prestations, planning
Critère de qualité (nom): Moyens Humains
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Mesure en faveur de l'environnement
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des équipements d'assainissement”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des bâtiments”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des zones d'activités intercommunales y comprit volet eaux pluviales”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Entretien courant des sentiers à faible dénivelé”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Entretien courant des sentiers escarpés ou au linéaire important”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Entretien des cours d'eau et lutte contre les espèces exotiques envahissantes : Secteurs concernés : Est du territoire de Thonon Agglomération”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Entretien des cours d'eau et lutte contre les espèces exotiques envahissantes : Secteurs concernés : Ouest du territoire de Thonon Agglomération”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Entretien des cours d'eau et lutte contre les espèces exotiques envahissantes : Secteurs concernés : Ensemble du territoire de Thonon Agglomération”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Entretien courant des espaces verts des sites eau potable”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ballaison
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ; - Déclaration concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique et conformément à l'article du 1.4 du CCAP, les lots n°2, 3, 5, 7 et 8 sont réservés à...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Thonon agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20006755100016
Adresse postale: 2, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74207
Commune postale: Thonon-Les-Bains Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr 📧
Téléphone: 0450312500 📞
URL: http://www.mp74.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=67123 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=67123 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 66372
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 176-544001 (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'entretien des espaces verts, des sentiers, des cours d'eau et lutte contre les espèces exotiques envahissantes sur le territoire de Thonon Agglomération
Numéro de référence: AOO-2024-18(MUL)
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts, des sentiers et des milieux naturels sur l'ensemble du territoire de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des déchetteries”
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Services de défrichement 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-15 📅
Date de fin: 2027-01-14 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation mise en place pour assurer les prestations, planning
Critère de qualité (nom): Moyens Humains
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Mesure en faveur de l'environnement
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des équipements d'assainissement”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des bâtiments”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des zones d'activités intercommunales y comprit volet eaux pluviales”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Entretien courant des sentiers à faible dénivelé”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Entretien courant des sentiers escarpés ou au linéaire important”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Entretien des cours d'eau et lutte contre les espèces exotiques envahissantes : Secteurs concernés : Est du territoire de Thonon Agglomération”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Entretien des cours d'eau et lutte contre les espèces exotiques envahissantes : Secteurs concernés : Ouest du territoire de Thonon Agglomération”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Entretien des cours d'eau et lutte contre les espèces exotiques envahissantes : Secteurs concernés : Ensemble du territoire de Thonon Agglomération”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Entretien courant des espaces verts des sites eau potable”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ballaison
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ; - Déclaration concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique et conformément à l'article du 1.4 du CCAP, les lots n°2, 3, 5, 7 et 8 sont réservés à...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Thonon agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20006755100016
Adresse postale: 2, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74207
Commune postale: Thonon-Les-Bains Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr 📧
Téléphone: 0450312500 📞
URL: http://www.mp74.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=67123 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=67123 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 66372
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 176-544001 (2024-09-09)
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