Prestation d'entretien des espaces verts, des sentiers, des cours d'eau et lutte contre les espèces exotiques envahissantes sur le territoire de Thonon Agglomération

Thonon Agglomération

Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts, des sentiers et des milieux naturels sur l'ensemble du territoire de Thonon Agglomération. Il s'agit principalement de travaux de tonte, de débroussaillage, d'abattage d'arbres et de prestations relatives à la lutte contre les espèces invasives. La majorité des prestations font l'objet d'une programmation annuelle, tandis que certaines prestations feront l'objet de bons de commande selon la survenance du besoin, pendant toute la durée du marché. Dans ce cadre, le cahier des charges fixe les prestations programmées selon les fréquences et périodes définies tout au long de l'année. En outre, le présent contrat intègre toute prestation de même nature non programmées, dans la limite des montants maximum fixés aux actes d'engagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-09 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'entretien des espaces verts, des sentiers, des cours d'eau et lutte contre les espèces exotiques envahissantes sur le territoire de Thonon Agglomération
Numéro de référence: AOO-2024-18(MUL)
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts, des sentiers et des milieux naturels sur l'ensemble du territoire de Thonon Agglomération. Il s'agit principalement de travaux de tonte, de débroussaillage, d'abattage d'arbres et de prestations relatives à la lutte contre les espèces invasives. La majorité des prestations font l'objet d'une programmation annuelle, tandis que certaines prestations feront l'objet de bons de commande selon la survenance du besoin, pendant toute la durée du marché. Dans ce cadre, le cahier des charges fixe les prestations programmées selon les fréquences et périodes définies tout au long de l'année. En outre, le présent contrat intègre toute prestation de même nature non programmées, dans la limite des montants maximum fixés aux actes d'engagement
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien des espaces verts des déchetteries
Description du marché: Entretien des espaces verts des déchetteries
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire communautaire de Thonon
Code postal: 74207
Ville: Thonon-Les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-15 📅
Date de fin: 2027-01-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
La période initiale de l'accord-cadre est reconductible expressément pour une période de 24 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation mise en place pour assurer les prestations, planning
Moyens Humains
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Mesure en faveur de l'environnement
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Entretien des espaces verts des équipements d'assainissement
Description du marché: Entretien des espaces verts des équipements d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Entretien des espaces verts des bâtiments
Description du marché: Entretien des espaces verts des bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Entretien des espaces verts des zones d'activités intercommunales y comprit volet eaux pluviales
Description du marché:
Entretien des espaces verts des zones d'activités intercommunales y comprit volet eaux pluviales
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Entretien courant des sentiers à faible dénivelé
Description du marché: Entretien courant des sentiers à faible dénivelé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Entretien courant des sentiers escarpés ou au linéaire important
Description du marché: Entretien courant des sentiers escarpés ou au linéaire important
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Entretien des cours d'eau et lutte contre les espèces exotiques envahissantes : Secteurs concernés : Est du territoire de Thonon Agglomération
Description du marché:
Entretien des cours d'eau et lutte contre les espèces exotiques envahissantes : Secteurs concernés : Est du territoire de Thonon Agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Entretien des cours d'eau et lutte contre les espèces exotiques envahissantes : Secteurs concernés : Ouest du territoire de Thonon Agglomération
Description du marché:
Entretien des cours d'eau et lutte contre les espèces exotiques envahissantes : Secteurs concernés : Ouest du territoire de Thonon Agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Entretien des cours d'eau et lutte contre les espèces exotiques envahissantes : Secteurs concernés : Ensemble du territoire de Thonon Agglomération
Description du marché:
Entretien des cours d'eau et lutte contre les espèces exotiques envahissantes : Secteurs concernés : Ensemble du territoire de Thonon Agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Entretien courant des espaces verts des sites eau potable
Description du marché: Entretien courant des espaces verts des sites eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ballaison
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-10 12:00:00 📅
Lieu: Ballaison
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Extrait K-Bis de moins de 3 mois ; - Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant ; - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ; - Déclaration concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique et conformément à l'article du 1.4 du CCAP, les lots n°2, 3, 5, 7 et 8 sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La proportion minimale est fixée à 50 % conformément à l'article R.2113-7 du Code la commande publique. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Insertion par l'Activité Économique (uniquement pour les lots 2, 3, 5, 7 et 8)
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Thonon agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20006755100016
Adresse postale: 2, place de l'Hôtel de Ville
Bp 80114
Code postal: 74207
Commune postale: Thonon-Les-Bains Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ARMINJON Christophe
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr 📧
Téléphone: 0450312500 📞
URL: http://www.mp74.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=67123 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=67123 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 66372
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 176-544001 (2024-09-09)
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