Prestation d'entretien des espaces verts de Bergues
Ville de Bergues
Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts (jardin public, cimetière, pelouses et massifs, espaces verts naturels) selon les spécificités respectives des lieux et sur la base des activités décrites dans le C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) et ses annexes. Les tâches à réaliser ont été divisés en 2 lots dont un lot pour de l?éco-pâturage. Voir l?article 2-4 ci-dessous ou l?article 6 du C.C.T.P.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'entretien des espaces verts de Bergues
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Eco-pâturage
Description du marché: Eco-pâturage
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2028-02-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Utilisation de races locales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Connaissance du terrain et expérience en éco-pâturage
Disponibilité du prestataire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Proximité de l'élevage/l'éleveur
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts
Description du marché: Entretien des espaces verts
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exécution de la prestation : Pour juger ce critère, il sera tenu compte de : 1. Capacités de réactivité (respect des délais) et méthodologie pour satisfaire les aspects techniques propres à la prestation (organisation des moyens humains et matériels), 2. Moyens humains et matériels mobilisés dans le domaine technique propre à la prestation, 3. Prise en compte du respect de l'environnement, 4. Respect des règles de la sécurité des salariés sur le chantier, 5. Connaissance du terrain considéré (la ville, ses remparts)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Clause d'insertion : Pour juger ce critère, il sera tenu compte de : Nombre d'heures d'insertion proposé par l'entreprise, Part de l'insertion dans le travail total réalisé par le prestataire
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bergues
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de la République
Code postal: 59380
Commune postale: Bergues
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.carton@bergues.fr 📧
Téléphone: 0328686044 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.cdg59.fr 🌏
URL de participation: http://www.cdg59.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-788115 (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'entretien des espaces verts de Bergues
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts (jardin public, cimetière, pelouses et massifs, espaces verts naturels) selon les spécificités respectives des lieux et sur la base des activités décrites dans le C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) et ses annexes.
Les tâches à réaliser ont été divisés en 2 lots dont un lot pour de l?éco-pâturage. Voir l?article 2-4 ci-dessous ou l?article 6 du C.C.T.P.
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Eco-pâturage
Description du marché: Eco-pâturage
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2028-02-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Utilisation de races locales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Connaissance du terrain et expérience en éco-pâturage
Disponibilité du prestataire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Proximité de l'élevage/l'éleveur
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Entretien des espaces verts
Description du marché: Entretien des espaces verts
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exécution de la prestation : Pour juger ce critère, il sera tenu compte de : 1. Capacités de réactivité (respect des délais) et méthodologie pour satisfaire les aspects techniques propres à la prestation (organisation des moyens humains et matériels), 2. Moyens humains et matériels mobilisés dans le domaine technique propre à la prestation, 3. Prise en compte du respect de l'environnement, 4. Respect des règles de la sécurité des salariés sur le chantier, 5. Connaissance du terrain considéré (la ville, ses remparts)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Clause d'insertion : Pour juger ce critère, il sera tenu compte de : Nombre d'heures d'insertion proposé par l'entreprise, Part de l'insertion dans le travail total réalisé par le prestataire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bergues
Numéro d'enregistrement national:
21590067100011
Adresse postale: Place de la République
Code postal: 59380
Commune postale: Bergues
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.carton@bergues.fr 📧
Téléphone: 0328686044 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.cdg59.fr 🌏
URL de participation: http://www.cdg59.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant le(s) délais(s) d'introduction de(s) recour(s) auprès de l'instance chargée des procédures de recours, à savoir le Tribunal Administratif de Lille.
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative)
Recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative)
Recours pour tout concurrent tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat ASS. 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation).
Référé contractuel devant le Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L.551-13 et suivants et R. 551-7 du Code de Justice Administrative)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lille (143, rue Jacquemars Giélée, BP 2039, 59014 Lille Cedex - Tél : 03 20 63 13 00, Fax : 03 20 63 13 47).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-788115 (2024-12-20)
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