Prestation d'éco pâturage pour l'entretien des espaces verts et naturels de certains sites métropolitains (2 lots)
Orléans Métropole
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Services vétérinaires › Services d'animalerie
- • Centre — Val de Loire › Loiret
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-29 | Avis de marché |
| 2024-08-12 | Avis de marché |
| 2024-10-03 | Avis de marché |
| 2025-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'éco pâturage pour l'entretien des espaces verts et naturels de certains sites métropolitains (2 lots)
Numéro de référence: M24F0106
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 320 000 euro(s) HT pour une durée de 4 ans”
Informations complémentaires:
“A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des commandes pour une année est de 15 600 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'animalerie 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère 2 : Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 euro(s) HT pour une durée de 4 ans”
Informations complémentaires:
“A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des commandes pour une année est de 28 500 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Adresse postale: Espace Saint Marc
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1507566 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1507566 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 178191
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 379164
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 148-461170 (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'éco pâturage pour l'entretien des espaces verts et naturels de certains sites métropolitains (2 lots)
Numéro de référence: M24F0106
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 320 000 euro(s) HT pour une durée de 4 ans”
Informations complémentaires:
“A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des commandes pour une année est de 15 600 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'animalerie 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère 2 : Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 euro(s) HT pour une durée de 4 ans”
Informations complémentaires:
“A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des commandes pour une année est de 28 500 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Adresse postale: Espace Saint Marc
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1507566 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1507566 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 178191
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 379164
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 148-461170 (2024-07-29)
Avis de marché (2024-08-12)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-16 14:30:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 16/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 16/10/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/09/2024 à 14h30 au plus tard. Lire 16/10/2024 à 14h30 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 157-486320 (2024-08-12)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-16 14:30:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 16/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 16/10/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/09/2024 à 14h30 au plus tard. Lire 16/10/2024 à 14h30 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 157-486320 (2024-08-12)
Avis de marché (2024-10-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 17224
Région: Loiret 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 363AB63C-FBBB-4C5B-E348447EBC0F3820
Région: Loiret 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 363AB64D-0E0E-3AEE-750EBD4CF06C7ED0
Région: Loiret 🏙️
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“5.1.9. Critères de sélection : Au lieu de Autorisation préfectorale de détention d'animaux non domestiques, en cours de validité, lire La communication du...”
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Source: OJS 2024/S 194-599349 (2024-10-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 17224
Région: Loiret 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 363AB63C-FBBB-4C5B-E348447EBC0F3820
Région: Loiret 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 363AB64D-0E0E-3AEE-750EBD4CF06C7ED0
Région: Loiret 🏙️
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“5.1.9. Critères de sélection : Au lieu de Autorisation préfectorale de détention d'animaux non domestiques, en cours de validité, lire La communication du...”
Source: OJS 2024/S 194-599349 (2024-10-03)
Avis d'attribution de marché (2025-01-10)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M24526r
Date de conclusion du contrat: 2024-12-11 📅
Titre: Prestation d'éco pâturage pour l'entretien des espaces verts et naturels de certains sites métropolitains sur sites fermés et animations associées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Moutons et cie
Numéro d'enregistrement national: 1507566-1-1-1
Adresse postale: 1108 Rue Des Rasles
Code postal: 45400
Commune postale: Chanteau
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nbfourage@gmail.com 📧
Téléphone: 0610129390 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1507566-1-2-1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il s'agit d'accord-cadre sans montant minimum et avec, pour le lot 1, un montant maximum de 320 000 euro(s) Ht pour 4 ans et pour le lot 2, un montant...”
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 20C28446-C1BB-026A-F48D28CB10B73A3A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 20C28457-0755-A592-62BD6BEF8334227A
Source: OJS 2025/S 008-019865 (2025-01-10)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M24526r
Date de conclusion du contrat: 2024-12-11 📅
Titre: Prestation d'éco pâturage pour l'entretien des espaces verts et naturels de certains sites métropolitains sur sites fermés et animations associées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Moutons et cie
Numéro d'enregistrement national: 1507566-1-1-1
Adresse postale: 1108 Rue Des Rasles
Code postal: 45400
Commune postale: Chanteau
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nbfourage@gmail.com 📧
Téléphone: 0610129390 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1507566-1-2-1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il s'agit d'accord-cadre sans montant minimum et avec, pour le lot 1, un montant maximum de 320 000 euro(s) Ht pour 4 ans et pour le lot 2, un montant...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 20C28446-C1BB-026A-F48D28CB10B73A3A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 20C28457-0755-A592-62BD6BEF8334227A
Source: OJS 2025/S 008-019865 (2025-01-10)
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