Prestation d'dition et d'envoi de factures - March rserv aux EA et ESAT

Socit du Canal de Provence et d'Amnagement de la Rgion Provenale

Accord-cadre bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services Lot unique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-03 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'dition et d'envoi de factures - March rserv aux EA et ESAT
Numéro de référence: 2023040142
Brève description:
Accord-cadre bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services Lot unique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1412964
Informations complémentaires:
La forme retenue pour l'excution du contrat est bons de commande avec minimum et maximum : Montant minimum annuel par priode : 5 000.00 euro(s) Ht Montant maximum annuel par priode : 50 000.00 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Dure 12 Mois, renouvelable 3 fois 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-04 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-04 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Rfrences fournitures et services Liste des principaux services similaires (dition de factures avec Tip) sur les 5 dernires annes
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Socit du Canal de Provence et d'Amnagement de la Rgion Provenale
Numéro d'enregistrement national: 05781313100026
Adresse postale: Cs 70064
Code postal: 13182
Commune postale: Aix-en-Provence
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: IVALDI Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0442667000 📞
URL: https://canaldeprovence.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://canaldeprovence.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1412964 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1412964 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 453740
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-marseille@justice-marseille.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 026-077347 (2024-02-03)
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