Prestation d'assistance la gestion de la taxe foncire pour la RIVP et ses filiales HSF et HENEO

Rgie Immobilire de la Ville de Paris

Consultation lance par un groupement de commandes. Le contrat comporte des tranches optionnelles dfinies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution spare. Les prestations sont rgles par des prix unitaires et forfaitaires. Ce march fixe toutes les conditions d'excution des prestations et s'excute dans le cadre d'un groupement de commandes conformment aux articles L. 2113-6 L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Habitat Social Franais - Hno

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-19.

Qui ?

• Rgie Immobilire de la Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assistance la gestion de la taxe foncire pour la RIVP et ses filiales HSF et HENEO
Numéro de référence: 2024SGE0001
Brève description:
“Consultation lance par un groupement de commandes. Le contrat comporte des tranches optionnelles dfinies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels d'analyse financière 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Patrimoine RIVP”
Produits/services supplémentaires: Logiciels d'analyse financière 📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-18 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles dfinies au cahier des charges”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Patrimoine HSF”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Patrimoine HENEO”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 13 Avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dclaration approprie de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernires...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Prsentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectus au cours des trois dernires annes, indiquant le montant, la date...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'excution des prestations dbute compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financire prvue. Aucune avance prvue. Les prix...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rgie Immobilire de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0177751100 📞
URL: http://www.rivp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1406213 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1406213 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1359816
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 491273
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqu l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 016-044689 (2024-01-19)

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