Prestation d'assistance la gestion de la taxe foncire pour la RIVP et ses filiales HSF et HENEO

Rgie Immobilire de la Ville de Paris

Consultation lance par un groupement de commandes. Le contrat comporte des tranches optionnelles dfinies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution spare. Les prestations sont rgles par des prix unitaires et forfaitaires. Ce march fixe toutes les conditions d'excution des prestations et s'excute dans le cadre d'un groupement de commandes conformment aux articles L. 2113-6 L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Habitat Social Franais - Hno

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-19.

Qui ?

• Rgie Immobilire de la Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assistance la gestion de la taxe foncire pour la RIVP et ses filiales HSF et HENEO
Numéro de référence: 2024SGE0001
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels d'analyse financière 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Patrimoine RIVP
Description du marché: Patrimoine RIVP
Produits/services supplémentaires:

Logiciels d'analyse financière 📦

Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦

Adresse postale: Voir Ccp
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles dfinies au cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Patrimoine HSF
Description du marché: Patrimoine HSF
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Patrimoine HENEO
Description du marché: Patrimoine HENEO
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 13 Avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-02-19 14:00:00 📅
Lieu: 13 Avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Dclaration approprie de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernires annes, des oprateurs conomiques pour lesquels l'tablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du march, raliss au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Prsentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectus au cours des trois dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv. - Indication des titres d'tudes et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de mme nature que celle du march. - En matire de fournitures et services, une description de l'quipement technique, des mesures employes par l'oprateur conomique pour s'assurer de la qualit et des moyens d'tude et de recherche de son entreprise. - Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernires annes. - Dclaration indiquant l'outillage, le matriel et l'quipement technique dont le candidat dispose pour la ralisation de marchs de mme nature

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'excution des prestations dbute compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financire prvue. Aucune avance prvue. Les prix sont rvisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du dlai global de paiement applicable l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rgie Immobilire de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le reprsentant de la RIVP
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0177751100 📞
URL: http://www.rivp.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1406213 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1406213 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1359816
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 491273
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqu l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 016-044689 (2024-01-19)

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