Prestation d'accompagnement à la création d'entreprises de Toulouse Tech Transfer

Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'accompagnement à la création d'entreprises de Toulouse Tech Transfer
Numéro de référence: 2024-06
Brève description:
“La présente consultation concerne la prestation d'accompagnement à la création d'entreprises de Toulouse Tech Transfer. Les missions sont définies dans le...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel 📦
Description
Identifiant interne: 2024-06
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“La présente consultation concerne la prestation d'accompagnement à la création d'entreprises de Toulouse Tech Transfer. Les missions sont définies dans le...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant maximum HT de l'accord-cadre : 180 000 euros HT sur 2 ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans (24 mois) à compter de sa date de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Sans objet”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège Toulouse Tech Transfer
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14...”    Afficher plus
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-05 14:00:00 📅
Lieu:
“Siège Toulouse Tech Transfer”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14...”    Afficher plus
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou DUME)”
Capacité technique et professionnelle

“Liste des principales prestations, similaires à celles objet du présent contrat, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Tech Transfer
Numéro d'enregistrement national: 53971542500036
Adresse postale: MRV - 118 route de Narbonne - CS 24246
Code postal: 31432
Commune postale: Toulouse cedex 4
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stéphanie SALAS - Directrice
Courrier électronique: compta@toulouse-tech-transfer.com 📧
Téléphone: +33 567524328 📞
URL: https://www.toulouse-tech-transfer.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://toulouse-tech-transfer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8730_1015619.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://toulouse-tech-transfer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8730_1015619.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 120 000 096 00020
Adresse postale: 11, avenue Pierre Mendès France
DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Immeuble Le Pôle
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stéphanie MARCON
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 55 12 20 47 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-259380 (2024-04-30)