Prestation d'accompagnement à la création d'entreprises de Toulouse Tech Transfer

Toulouse Tech Transfer

La présente consultation concerne la prestation d'accompagnement à la création d'entreprises de Toulouse Tech Transfer. Les missions sont définies dans le CCTP. Lieu d'exécution : Les prestations sont exécutées à Toulouse au siège de Toulouse Tech Transfer. Date estimative du démarrage des prestations : début juillet 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.

Qui ?

• Toulouse Tech Transfer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services d'accompagnement professionnel

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'accompagnement à la création d'entreprises de Toulouse Tech Transfer
Numéro de référence: 2024-06
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel 📦
Description
Identifiant interne: 2024-06
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Montant maximum HT de l'accord-cadre : 180 000 euros HT sur 2 ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans (24 mois) à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 1 fois, pour une période de deux ans (24 mois) - soit une durée totale maximale de 4 ans (48 mois). Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction. Les détails de la durée du marché et les délais d'exécution sont détaillés au CCAP.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Sans objet
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège Toulouse Tech Transfer
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera conclu à prix unitaires. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car la dévolution en marchés séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-05 14:00:00 📅
Lieu: Siège Toulouse Tech Transfer
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (ou DC1 ou DUME) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou DUME)

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations, similaires à celles objet du présent contrat, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Certification coach professionnel ou équivalent du référent

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Tech Transfer
Numéro d'enregistrement national: 53971542500036
Adresse postale: MRV - 118 route de Narbonne - CS 24246
Code postal: 31432
Commune postale: Toulouse cedex 4
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stéphanie SALAS - Directrice
Courrier électronique: compta@toulouse-tech-transfer.com 📧
Téléphone: +33 567524328 📞
URL: https://www.toulouse-tech-transfer.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://toulouse-tech-transfer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8730_1015619.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://toulouse-tech-transfer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8730_1015619.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 120 000 096 00020
Adresse postale: 11, avenue Pierre Mendès France
DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Immeuble Le Pôle
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stéphanie MARCON
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 55 12 20 47 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994). - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-259380 (2024-04-30)

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