Préparation et livraison de la restauration collective de la petite enfance de la ville de Villeneuve-le-Roi

Mairie de Villeneuve le roi

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-05.

Qui ?

• Mairie de Villeneuve le roi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services d'élaboration (cuisson) de repas

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation et livraison de la restauration collective de la petite enfance de la ville de Villeneuve-le-Roi
Numéro de référence: 24CP19
Brève description:

Préparation et livraison de la restauration collective de la petite enfance de la ville de Villeneuve-le-Roi

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Description
Identifiant interne: 24CP19
Titre: Préparation et livraison de repas en liaison froide et de goûters à destination de la restauration collective de la petite enfance de la ville de Villeneuve-le-Roi
Description du marché:

Préparation et livraison de repas en liaison froide et de goûters à destination de la restauration collective de la petite enfance de la ville de Villeneuve-le-Roi. Soit 25555 repas et 29064 goûters. Les spécifications et descriptions figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Les prestations sont dévolues en un lot unique (un allotissement serait techniquement difficile et plus coûteux pour l'exécution des prestations). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passé en procédure adaptée ouverte pour une période initiale à compter du 1er juillet 2024 jusqu'au 31 décembre 2024, puis renouvelable trois fois un an à compter du 1er janvier 2025, par tacite reconduction par période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder trois ans et 6 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Montant minimal : 0 euros. Montant maximal de la période initiale du marché : 80 000 euros HT. Montant maximal annuel des années suivantes : 160 000 euros HT. Montant maximal sur la durée totale du marché (toutes périodes comprises) : 560 000 euros HT. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. Pas de forme de groupement imposée. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-dessous. La ville se réserve la possibilité de négocier (détail cf. art. 5.2.2 du R.C.-P0).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale, apprécié au vu des démarches éco-responsables mises en oeuvre, communiquées sur la note environnementale y compris les actions et politiques en matière de développement durable, circuits courts, lutte contre le gaspillage alimentaire, matériels proposés et méthodologie de travail réduisant l'impact écologique, pour les interventions sur site (types de véhicules utilisés, gestion des déplacements et sensibilisation aux gestes écoresponsables et à l'écoconduite), et autres démarches mises en place pour la réduction de l'impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (50 points), répartie et appréciée sur les sous-critères ci-dessous : Qualité et diversité des prestations alimentaires (présentation de la nature des produits, de l'équilibre, de la variété, de la saisonnalité ainsi que de la traçabilité des produits et des fournisseurs), selon les annexes 2 et 3 du C.C.T.P. fournies par le soumissionnaire (30 points), Méthodologie et moyens mis en place pour assurer les prestations (présentation de la capacité et de l'étendue des moyens de l'unité de fabrication et logistique, des moyens de suivi de la prestation, y compris la qualification des cuisiniers, ainsi que l'action commerciale et les animations/thématiques) (20 points)
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Les moyens humains annuels (personnel d'encadrement et d'exécution) et matériels (outillage, matériel, équipement technique...) généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations. La liste des principales prestations similaires fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Certifications ou agréments de qualifications professionnelles en lien avec l'exécution du marché indiquée à l'art. 4.1 du R.C. (P0) (ou preuve de capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen équivalent)

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le RC.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villeneuve le roi
Numéro d'enregistrement national: 21940077700013
Adresse postale: Place de la Vieille Église
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve le roi
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧
Téléphone: +33149614200 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Tzkxna_LoD 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Tzkxna_LoD 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément au Règlement de Consultation (RC-P0) : Autres renseignements demandés au stade de la candidature (art. 4.1). Conditions de transmission électronique (art. 6.1). Information sur les moyens de recours (art. 9) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°091456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : +331.60.56.66.30 / fax : +331.60.56.66.10 @ greffe.tamelun@juradm.fr Adresse internet :http://melun.tribunaladministratif.fr/ Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun : un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.5511 Cja), un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R4211 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.4211 Cja) un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R4213 Cja). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R4217 CJA. pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n°398445, 30 juin 2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « legifrance le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr.

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 069-205134 (2024-04-05)

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