Préparation et fourniture de repas dans le restaurant d'entreprise du GIE iMSA de Montauban
GIE IMSA
Préparation et fourniture de repas dans le restaurant d'entreprise du GIE iMSA de Montauban
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-18.
Qui ?- • GIE IMSA
- • Services de distribution de repas › Services de préparation de repas
- • Services de cantine et service traiteur › Services traiteur
- • Aquitaine › Gironde
- • Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation et fourniture de repas dans le restaurant d'entreprise du GIE iMSA de Montauban
Numéro de référence: MA 2024 001
Brève description:
“Préparation et fourniture de repas dans le restaurant d'entreprise du GIE iMSA de Montauban”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Description
Identifiant interne: MA 2024 001
Valeur estimée hors TVA: 1 044 717 EUR 💰
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer toutes les prestations nécessaires en vue du bon fonctionnement du restaurant du GIE iMSA et du maintien en état des locaux et...”
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Informations complémentaires:
“Accord cadre mono attributaire à bons de commande. Avec un minimum de 300 000 euro(s) HT et avec un maximum de 1 300 000 euro(s) HT pour la durée de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Produits/services supplémentaires: Services traiteur 📦
Adresse postale: Avenue du clos Maury
Code postal: 82000
Ville: Montauban
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services traiteur 📦
Description
Adresse postale: CS 40217
Code postal: 82002
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Il s'agit d'un accord-cadre passé dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-3 du CCP.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-09 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
“Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: insolvency
distorsion
human-traffic
nati-ground
fraud
sanction
crime-org
bankr-nat
bankruptcy
labour-law
partic-confl
misrepresent
prof-misconduct
tax-pay
terr-offence
socsec-pay
liq-admin
prep-confl
susp-act
socsec-law
corruption
finan-laund
cred-arran
envir-law
Description des motifs d'exclusion:
“Suivant Code de la Commande Publique”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE iMSA
Numéro d'enregistrement national: 84440620700010
Adresse postale: Avenue du clos Maury
CS 40217
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.grprec@imsa.msa.fr 📧
Téléphone: +33 563684848 📞
Fax: +33 563684889 📠
URL: http://informatique.msa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL de participation: https://msa.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le GIE iMSA est un Organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Département: GIRONDE (33)
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 547339000 📞
URL: https://www.coursappel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Département: GIRONDE (33)
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 547339000 📞
URL: https://www.coursappel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,...”
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Source: OJS 2024/S 056-164881 (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation et fourniture de repas dans le restaurant d'entreprise du GIE iMSA de Montauban
Numéro de référence: MA 2024 001
Brève description:
“Préparation et fourniture de repas dans le restaurant d'entreprise du GIE iMSA de Montauban”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Description
Identifiant interne: MA 2024 001
Valeur estimée hors TVA: 1 044 717 EUR 💰
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer toutes les prestations nécessaires en vue du bon fonctionnement du restaurant du GIE iMSA et du maintien en état des locaux et...”
Informations complémentaires:
“Accord cadre mono attributaire à bons de commande. Avec un minimum de 300 000 euro(s) HT et avec un maximum de 1 300 000 euro(s) HT pour la durée de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Produits/services supplémentaires: Services traiteur 📦
Adresse postale: Avenue du clos Maury
Code postal: 82000
Ville: Montauban
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services traiteur 📦
Description
Adresse postale: CS 40217
Code postal: 82002
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Il s'agit d'un accord-cadre passé dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-3 du CCP.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-09 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
“Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: insolvency
distorsion
human-traffic
nati-ground
fraud
sanction
crime-org
bankr-nat
bankruptcy
labour-law
partic-confl
misrepresent
prof-misconduct
tax-pay
terr-offence
socsec-pay
liq-admin
prep-confl
susp-act
socsec-law
corruption
finan-laund
cred-arran
envir-law
Description des motifs d'exclusion:
“Suivant Code de la Commande Publique”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE iMSA
Numéro d'enregistrement national: 84440620700010
Adresse postale: Avenue du clos Maury
CS 40217
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.grprec@imsa.msa.fr 📧
Téléphone: +33 563684848 📞
Fax: +33 563684889 📠
URL: http://informatique.msa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL de participation: https://msa.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le GIE iMSA est un Organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Département: GIRONDE (33)
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 547339000 📞
URL: https://www.coursappel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Département: GIRONDE (33)
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 547339000 📞
URL: https://www.coursappel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,...”
Source: OJS 2024/S 056-164881 (2024-03-18)
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