Préparation et fourniture de repas dans le restaurant d'entreprise du GIE iMSA de Montauban

GIE IMSA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-18.

Qui ?

• GIE IMSA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation et fourniture de repas dans le restaurant d'entreprise du GIE iMSA de Montauban
Numéro de référence: MA 2024 001
Brève description:

Préparation et fourniture de repas dans le restaurant d'entreprise du GIE iMSA de Montauban

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Description
Identifiant interne: MA 2024 001
Valeur estimée hors TVA: 1 044 717 EUR 💰
Description du marché:

Le titulaire devra assurer toutes les prestations nécessaires en vue du bon fonctionnement du restaurant du GIE iMSA et du maintien en état des locaux et matériels affectés. Il devra notamment assurer : l'approvisionnement en denrées ; le stockage des denrées dans les réserves existantes ; la préparation et le service des repas en self-service ; la préparation et la distribution de sandwichs ou paniers pique-nique ; la mise à disposition des boissons pour les pauses café pour les réunions/formations à partir de 20 participants ; les autres prestations (repas de directions et de réceptions) ; des prestations associées telles que : lavage de la vaisselle, nettoyage des locaux...

Informations complémentaires:

Accord cadre mono attributaire à bons de commande. Avec un minimum de 300 000 euro(s) HT et avec un maximum de 1 300 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de démarrage des prestations fixée au 02/01/2025. La notification de l'accord-cadre au titulaire, interviendra au plus tard 15 jours avant la date de démarrage des prestations afin que ce dernier dispose d'une période de préparation. L'accord-cadre pourra être renouvelé une fois, par reconduction tacite, pour une durée d'un an. Marché réservé : En application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique le présent accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC).

Produits/services supplémentaires: Services traiteur 📦
Adresse postale: Avenue du clos Maury
Code postal: 82000
Ville: Montauban
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: CS 40217
Code postal: 82002

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s'agit d'un accord-cadre passé dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-3 du CCP.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-09 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion: Suivant Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE iMSA
Numéro d'enregistrement national: 84440620700010
Adresse postale: Avenue du clos Maury
CS 40217
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.grprec@imsa.msa.fr 📧
Téléphone: +33 563684848 📞
Fax: +33 563684889 📠
URL: http://informatique.msa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL de participation: https://msa.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le GIE iMSA est un Organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Département: GIRONDE (33)
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 547339000 📞
URL: https://www.coursappel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé

Source: OJS 2024/S 056-164881 (2024-03-18)

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