Pré-collecte et collecte en porte à porte des biodéchets, OMr et recyclables hors verre

Communauté de communes Falaises du Talou

La présente consultation est un marché public de services pour collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Falaises du Talou ainsi que la gestion de la pré-collecte pour les opérations courantes. La collecte comprend : - Les biodéchets alimentaires ; - Les Ordures Ménagères résiduelles (OMr) ; - Les déchets recyclables (hors verre)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-19.

Qui ?

• Communauté de communes Falaises du Talou

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-19	Avis de marché
2024-02-13	Avis de marché
2024-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pré-collecte et collecte en porte à porte des biodéchets, OMr et recyclables hors verre
Numéro de référence: 2024-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1403356
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Adresse postale: 46 bis rue Général de Gaulle
Code postal: 76630
Ville: Envermeu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Il est ensuite reconductible tacitement deux (2) fois un (1) an sans qu'il ne puisse aller au-delà du 31 décembre 2032 sans que l'opérateur économique ne puisse s'y opposer

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Envermeu
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-19 14:00:00 📅
Lieu: Envermeu
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes falaises du talou
Numéro d'enregistrement national: 24760072900070
Adresse postale: 46 bis rue Général de Gaulle
Code postal: 76630
Commune postale: Envermeu
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PHILIPPE Patrice
Courrier électronique: marchespublics@falaisesdutalou.fr 📧
Téléphone: 0235048510 📞
URL: https://www.falaisesdutalou.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1403356 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1403356 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 1474301
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 015-042677 (2024-01-19)

Avis de marché (2024-02-13)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-11 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-11 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 19/02/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 11/03/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/02/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 11/03/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 32630a2f-388c-4197-809b-390d589fa767-01
Source: OJS 2024/S 032-093677 (2024-02-13)

Avis de marché (2024-03-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-15 11:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-15 11:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 11/03/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 15/03/2024 à 10h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/03/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 15/03/2024 à 11h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 32630a2f-388c-4197-809b-390d589fa767-01
Source: OJS 2024/S 047-137578 (2024-03-04)

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