La présente consultation est un marché public de services pour collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Falaises du Talou ainsi que la gestion de la pré-collecte pour les opérations courantes. La collecte comprend : - Les biodéchets alimentaires ; - Les Ordures Ménagères résiduelles (OMr) ; - Les déchets recyclables (hors verre)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-19.
Avis de marché (2024-01-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pré-collecte et collecte en porte à porte des biodéchets, OMr et recyclables hors verre
Numéro de référence: 2024-01
Brève description:
“La présente consultation est un marché public de services pour collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la...”
Brève description
La présente consultation est un marché public de services pour collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Falaises du Talou ainsi que la gestion de la pré-collecte pour les opérations courantes.
La collecte comprend :
- Les biodéchets alimentaires ;
- Les Ordures Ménagères résiduelles (OMr) ;
- Les déchets recyclables (hors verre)
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation est un marché public de services pour collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la...”
Description du marché
La présente consultation est un marché public de services pour collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Falaises du Talou ainsi que la gestion de la pré-collecte pour les opérations courantes.
La collecte comprend :
- Les biodéchets alimentaires ;
- Les Ordures Ménagères résiduelles (OMr) ;
- Les déchets recyclables (hors verre)
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Envermeu
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 1474301
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 015-042677 (2024-01-19)
Avis de marché (2024-02-13) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-11 14:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 19/02/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 11/03/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/02/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 11/03/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 032-093677 (2024-02-13)
Avis de marché (2024-03-04) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-15 11:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 11/03/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 15/03/2024 à 10h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/03/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 15/03/2024 à 11h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 047-137578 (2024-03-04)