Le présent contrat a pour objet les travaux de de pose, dépose et maintenance des revêtements des plateformes et stations de la CTS. Il porte sur des prestations de travaux.Il n’est pas prévu de décomposition en lots. Le présent contrat est un accord accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 18 000 000 €, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de marchés subséquents. Il comprend des prix unitaires, sans montant minimum, et avec un montant maximum de 18 000 000 € HT sur la durée totale du marché. Cet accord-cadre sera multi-attributaire avec un maximum de 4 opérateurs économiques. Pendant la durée de l’accord-cadre, À la survenance d’un besoin, l’acheteur effectuera une mise en concurrence des titulaires de l’accord-cadre, par l’intermédiaire de la passation de marchés subséquents. Le présent contrat est conclu pour une durée de 3 ans, reconductible 2 fois par période d’un an. La durée totale du contrat ne pourra excéder 5 ans. Le contrat débutera à compter du 1er janvier 2025.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pose et dépose de revêtements - VRD
Reference number: 2024-M1079
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet les travaux de de pose, dépose et maintenance des revêtements des plateformes et stations de la CTS. Il porte sur des...”
Brève description
Le présent contrat a pour objet les travaux de de pose, dépose et maintenance des revêtements des plateformes et stations de la CTS. Il porte sur des prestations de travaux.Il n’est pas prévu de décomposition en lots. Le présent contrat est un accord accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 18 000 000 €, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de marchés subséquents. Il comprend des prix unitaires, sans montant minimum, et avec un montant maximum de 18 000 000 € HT sur la durée totale du marché. Cet accord-cadre sera multi-attributaire avec un maximum de 4 opérateurs économiques. Pendant la durée de l’accord-cadre, À la survenance d’un besoin, l’acheteur effectuera une mise en concurrence des titulaires de l’accord-cadre, par l’intermédiaire de la passation de marchés subséquents.
Le présent contrat est conclu pour une durée de 3 ans, reconductible 2 fois par période d’un an. La durée totale du contrat ne pourra excéder 5 ans.
Le contrat débutera à compter du 1er janvier 2025.
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Pose et dépose de revêtements - VRD”
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2030-01-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Voir DCE”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Numéro d'enregistrement national: 568500680
Adresse postale: 14, rue de la Gare aux marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strabourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pbugnet@cts-strasbourg.fr📧
Téléphone: 03 88 77 72 27📞
Fax: 03 88 77 72 27 📠
URL: https://www.cts-strasbourg.eu/fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 184-567149 (2024-09-18)
Avis d'attribution de marché (2025-07-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Ac
Date de conclusion du contrat: 2025-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Trabet
Numéro d'enregistrement national: 811537018
Adresse postale: 35 rue des aviateurs
Code postal: 67500
Commune postale: Haguenau
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 141-487407 (2025-07-24)