Pose et dépose de revêtements - VRD

Compagnie des transports strasbourgeois

Le présent contrat a pour objet les travaux de de pose, dépose et maintenance des revêtements des plateformes et stations de la CTS. Il porte sur des prestations de travaux.Il n’est pas prévu de décomposition en lots. Le présent contrat est un accord accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 18 000 000 €, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de marchés subséquents. Il comprend des prix unitaires, sans montant minimum, et avec un montant maximum de 18 000 000 € HT sur la durée totale du marché. Cet accord-cadre sera multi-attributaire avec un maximum de 4 opérateurs économiques. Pendant la durée de l’accord-cadre, À la survenance d’un besoin, l’acheteur effectuera une mise en concurrence des titulaires de l’accord-cadre, par l’intermédiaire de la passation de marchés subséquents. Le présent contrat est conclu pour une durée de 3 ans, reconductible 2 fois par période d’un an. La durée totale du contrat ne pourra excéder 5 ans. Le contrat débutera à compter du 1er janvier 2025.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-18	Avis de marché
2025-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose et dépose de revêtements - VRD
Numéro de référence: 2024-M1079
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet les travaux de de pose, dépose et maintenance des revêtements des plateformes et stations de la CTS. Il porte sur des...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-M1079
Description du marché:
“Pose et dépose de revêtements - VRD”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages ferroviaires 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2030-01-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Ouvrages ferroviaires 📦
Description
Adresse postale: 14, rue de la gare aux marchandises
CS15002
Code postal: 67035
Ville: Strasbourg

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Voir DCE”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Numéro d'enregistrement national: 568500680
Département: Bas-Rhin (67
Adresse postale: 14, rue de la Gare aux marchandises
CS15002
Code postal: 67035
Commune postale: Strabourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pierre BUGNET
Courrier électronique: pbugnet@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: 03 88 77 72 27 📞
Fax: 03 88 77 72 27 📠
URL: https://www.cts-strasbourg.eu/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=540916&orgAcronyme=a9l 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=540916&orgAcronyme=a9l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Numéro d'enregistrement national: 568500680
Département: Bas-Rhin (67
Adresse postale: 14, rue de la Gare aux marchandises
CS15002
Code postal: 67035
Commune postale: Strabourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pierre BUGNET
Courrier électronique: pbugnet@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: 03 88 77 72 27 📞
Fax: 03 88 77 72 27 📠
URL: https://www.cts-strasbourg.eu/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 184-567149 (2024-09-18)

Avis d'attribution de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 18 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Autre
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Ac
Date de conclusion du contrat: 2025-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre TRABET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Trabet
Nom et adresse du contractant
Nom: Trabet
Numéro d'enregistrement national: 811537018
Département: 67
Adresse postale: 35 rue des aviateurs
Code postal: 67500
Commune postale: Haguenau
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2025/S 141-487407 (2025-07-24)

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