Pose, dépose et location avec option d'achat d'illuminations de fin d'année

Commune de Voisins-le-Bretonneux

Location avec option d'achat d'illuminations reconditionnées de fin d'année sur le territoire communal; ainsi que les opérations de pose/dépose, raccordement électrique et stockage desdits motifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-25 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose, dépose et location avec option d'achat d'illuminations de fin d'année
Brève description:
Location avec option d'achat d'illuminations reconditionnées de fin d'année sur le territoire communal; ainsi que les opérations de pose/dépose, raccordement électrique et stockage desdits motifs.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 202417-Lot1
Titre: Lot 1 - Location et transport de matériels de décoration lumineuse
Description du marché:
Le marché relatif au lot n° 1 concerne : - la location de matériels reconditionnés de décoration lumineuse et sa maintenance le cas échéant ; - le transport de ces matériels ; - la potentielle acquisition des motifs en place, en fin de marché; - la possibilité d'achat de motifs neufs sur catalogue.
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 202417-Lot2
Titre: Lot 2 - Installation (pose et dépose), raccordement électrique des matériels de décoration lumineuse, stockage et maintenance
Description du marché:
- Installation de ces matériels dans les différents secteurs de la commune (pose et dépose) ; - Réception et le stockage intermédiaire du matériel propriété du titulaire du lot 1 ; - Raccordement électrique de ces matériels sur le réseau d'éclairage public, ou sur un réseau provisoire à réaliser ; - Petite maintenance de ces matériels.
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Voisins-le-Bretonneux
Numéro d'enregistrement national: 21780688400169
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle
Code postal: 78960
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@voisins78.fr 📧
Téléphone: 0130485942 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_-Xdz_X1SY1&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_-Xdz_X1SY1&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 87 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-379766 (2024-06-25)
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