La consultation concerne des prestations de contrôles techniques périodiques, la maintenance, des travaux sur les points d'eau et les appareils de puisage de l'établissement public territorial Plaine Commune et la gestion de l'astreinte estivale pour les fermetures. Un groupement de commandes pour le bon fonctionnement des dispositifs de défense contre l'incendie et des appareils de puisage situés le long des voiries gérées par l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune a été constitué sur le fondement de l'article L.2113-6 du code de la commande publique. Les membres constitutifs du groupement sont: - La ville d'Aubervilliers, - La ville d'Epinay-sur-Seine, - La ville de L'Île-Saint-Denis, - La ville de Pierrefitte-sur-Seine, - La ville de Saint-Denis, - La ville de Saint-Ouen-sur-Seine, - La ville de Stains, - La ville de Villetaneuse, - L'E.P.T Plaine Commune. Le coordonnateur de ce groupement de commande est l'Etablissement Public Territorial(E.P.T) Plaine Commune, représenté par son Président. Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé du suivi de la procédure d'achat, de la signature et de la notification du marché pour l'ensemble des membres du groupement. Chaque membre du groupement de commandes sera chargé de l'exécution du marché pour ce qui le concerne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-28.
Avis de marché (2024-02-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Points d'eau incendie et appareils de puisage : contrôles techniques periodiques ;
maintenance et travaux neufs ; astreinte estivale pour fermetures
Numéro de référence: FRL-20240206
Brève description:
“La consultation concerne des prestations de contrôles techniques périodiques, la maintenance, des travaux sur les points d'eau et les appareils de puisage...”
Brève description
La consultation concerne des prestations de contrôles techniques périodiques, la maintenance, des travaux sur les points d'eau et les appareils de puisage de l'établissement public territorial Plaine Commune et la gestion de l'astreinte estivale pour les fermetures.
Un groupement de commandes pour le bon fonctionnement des dispositifs de défense contre l'incendie et des appareils de puisage situés le long des voiries gérées par l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune a été constitué sur le fondement de l'article L.2113-6 du code de la commande publique.
Les membres constitutifs du groupement sont:
- La ville d'Aubervilliers,
- La ville d'Epinay-sur-Seine,
- La ville de L'Île-Saint-Denis,
- La ville de Pierrefitte-sur-Seine,
- La ville de Saint-Denis,
- La ville de Saint-Ouen-sur-Seine,
- La ville de Stains,
- La ville de Villetaneuse,
- L'E.P.T Plaine Commune.
Le coordonnateur de ce groupement de commande est l'Etablissement Public Territorial(E.P.T) Plaine Commune, représenté par son Président.
Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé du suivi de la procédure d'achat, de la signature et de la notification du marché pour l'ensemble des membres du groupement.
Chaque membre du groupement de commandes sera chargé de l'exécution du marché pour ce qui le concerne.
1️⃣
Description du marché:
“Les caractéristiques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières(CCTP) commun aux deux lots” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les caractéristiques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots”
Produits/services supplémentaires: Bouches d'incendie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection sont définis dans les documents de la consultation”
“une même entreprise ne pourra pas être attributaire des lots 1 et 2.
Ainsi dans le cas où une même entreprise arriverait en tête sur les lots 1 et 2, elle...”
une même entreprise ne pourra pas être attributaire des lots 1 et 2.
Ainsi dans le cas où une même entreprise arriverait en tête sur les lots 1 et 2, elle sera attributaire du lot 2. Le lot 1 sera attribué au candidat arrivé en deuxième position dans le classement des offres pour ce lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 01 49 20 20 00📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 043-126601 (2024-02-28)