Plateforme d'intermédiation pour l'organisation d'évènements internes de la Société des grands projets et SGP DEV

Tribunal Administratif de Montreuil

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-14.

Qui ?

• Tribunal Administratif de Montreuil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation de séminaires
• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation d'événements

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plateforme d'intermédiation pour l'organisation d'évènements internes de la Société des grands projets et SGP DEV
Numéro de référence: 2023AOO018
Brève description:
“Plateforme d'intermédiation pour l'organisation d'évènements internes de la Société des grands projets et SGP DEV”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation de séminaires 📦
Description
Description du marché:
“L'objectif de cet accord cadre est de couvrir les besoins relatifs à l'organisation d'évènements internes à destination des équipes de la Société des grands...”
Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal / avec un montant maximal de 4 840 000 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la...”
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Durée du marché 12 mois reconductible trois (3) fois 12 mois”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique : 50%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates de la rubrique "date limite" sont prévisionnelles.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Présentation...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Le candidat...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“PROCEDURE SUIVIE : (complément à la rubrique IV.1.1) La présente consultation est menée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à...”

PROCEDURE SUIVIE : (complément à la rubrique IV.1.1)

La présente consultation est menée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2-1° du code de la commande publique.

MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS :
Les documents disponibles sont :
- Le présent avis.
- Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant : CCAP, AE et ses annexes, Annexe financière, RC et ses annexes et le CCTP. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis.

QUESTIONS/ REPONSES :
Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours » ou « Recherche Rapide » le numéro <2023AOO018>
Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.

MODALITES D'OUVERTURE DES OFFRES :
La rubrique IV.2.7) a été renseignée par défaut pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par la Société des grands projets.
Les modalités d'ouverture des offres qui y sont indiquées ne doivent donc pas être prises en compte par les candidats.

MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT ET/OU REFERENCES AUX TEXTES QUI LES REGLEMENTENT
Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions.
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro »

RE JURIDIQUE QUE DEVRA REVETIR LE GROUPEMENT D'OPERATEURS ECONOMIQUES ATTRIBUTAIRE DU MARCHE :
Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.
Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : (complément à la rubrique IV.2.4)
Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 054-159158 (2024-03-14)

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