Plateforme d'intermédiation pour l'organisation d'évènements internes de la Société des grands projets et SGP DEV

Tribunal Administratif de Montreuil

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-14.

Qui ?

• Tribunal Administratif de Montreuil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation d'événements
• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation de séminaires

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plateforme d'intermédiation pour l'organisation d'évènements internes de la Société des grands projets et SGP DEV
Numéro de référence: 2023AOO018
Brève description:

Plateforme d'intermédiation pour l'organisation d'évènements internes de la Société des grands projets et SGP DEV

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation de séminaires 📦
Description
Identifiant interne: 2023AOO018
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

L'objectif de cet accord cadre est de couvrir les besoins relatifs à l'organisation d'évènements internes à destination des équipes de la Société des grands projets et SGP DEV. Ces besoins seront couverts via une plateforme d'intermédiation mettant en relation via son site web la société des grands projets et les prestataires de services suivantes: - Location de salles de réunion - Location de lieux évènementiels (salle de réunion, tiers-lieux, culture, bar) - Location de lieux évènementiels résidentiels - Location de centre de congrès et d'exposition - Réservation et location de restaurants et bars - Réservation d'activités extérieures (sport, ludique etc) - Réservation d'activités intérieures (cours de cuisine, jeux de construction, karaoké, concert privé, etc) - Intervention d'un expert professionnel - témoins - Intervention d'un expert en facilitation de réunion - Intervention d'un expert ludique (magicien, chanteur, etc) - Intervention d'un expert organisationnel / coordinateur / guide - Hôtes & hôtesses - Service de traiteur - nourriture et boisson : petit déjeuner, déjeuner d'affaire, diner d'affaire, buffet déjeunatoire, buffet dinatoire, cocktail avec ou sans alcool, pause gourmande, panier repas Ces prestations pourront être commandées indépendamment les unes des autres ou de manière concomitante.

Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal / avec un montant maximal de 4 840 000 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements 📦
Adresse postale: Immeuble Moods 2 mail de la petite Espagne CS10011
Code postal: 93200
Ville: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. A supprimer lorsque le marché/accord-cadre porte uniquement des fournitures L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s).

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Durée du marché 12 mois reconductible trois (3) fois 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique : 50%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les dates de la rubrique "date limite" sont prévisionnelles.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Informations complémentaires: Les dates de la rubrique "date limite" sont prévisionnelles.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT. - Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet du l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.

Capacité technique et professionnelle

Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Présentation d'une liste de 3 références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 3 plus récentes seront prises en compte par la SGP. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse joint en annexe X du Règlement de Consultation après avoir téléchargé le fichier (Cadre de réponse - 2023AOO018) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2023AOO018 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ».

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro » dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans « Chorus Pro ». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. Le marché est traité à prix révisable. La modalité de paiement sur compte unique peut être exigée pour garantir une rapidité et une efficacité des paiements, au regard de l'importance de traitement administratif et financier que requiert le projet du Grand Paris Express.

Motif d'exclusion:

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

PROCEDURE SUIVIE : (complément à la rubrique IV.1.1) La présente consultation est menée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2-1° du code de la commande publique. MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS : Les documents disponibles sont : - Le présent avis. - Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant : CCAP, AE et ses annexes, Annexe financière, RC et ses annexes et le CCTP. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. QUESTIONS/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours » ou « Recherche Rapide » le numéro <2023AOO018> Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. MODALITES D'OUVERTURE DES OFFRES : La rubrique IV.2.7) a été renseignée par défaut pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par la Société des grands projets. Les modalités d'ouverture des offres qui y sont indiquées ne doivent donc pas être prises en compte par les candidats. MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT ET/OU REFERENCES AUX TEXTES QUI LES REGLEMENTENT Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro » RE JURIDIQUE QUE DEVRA REVETIR LE GROUPEMENT D'OPERATEURS ECONOMIQUES ATTRIBUTAIRE DU MARCHE : Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou - en qualité de membres de plusieurs groupements. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : (complément à la rubrique IV.2.4) Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.

Informations complémentaires

PROCEDURE SUIVIE : (complément à la rubrique IV.1.1)

La présente consultation est menée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2-1° du code de la commande publique.

MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS :
Les documents disponibles sont :
- Le présent avis.
- Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant : CCAP, AE et ses annexes, Annexe financière, RC et ses annexes et le CCTP. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis.

QUESTIONS/ REPONSES :
Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours » ou « Recherche Rapide » le numéro <2023AOO018>
Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.

MODALITES D'OUVERTURE DES OFFRES :
La rubrique IV.2.7) a été renseignée par défaut pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par la Société des grands projets.
Les modalités d'ouverture des offres qui y sont indiquées ne doivent donc pas être prises en compte par les candidats.

MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT ET/OU REFERENCES AUX TEXTES QUI LES REGLEMENTENT
Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions.
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro »

RE JURIDIQUE QUE DEVRA REVETIR LE GROUPEMENT D'OPERATEURS ECONOMIQUES ATTRIBUTAIRE DU MARCHE :
Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.
Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : (complément à la rubrique IV.2.4)
Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 054-159158 (2024-03-14)

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